Société
Carte grise, un système gangrené par la fraude
_**La Cour des comptes alerte sur des détournements à grande échelle dans l’immatriculation des véhicules, pointant une privatisation excessive et des contrôles défaillants.**_
Dans un rapport rendu public, la Cour des comptes dresse un constat sévère sur la gestion de la délivrance des certificats d’immatriculation. La juridiction financière met en lumière des défaillances systémiques ayant conduit à des abus massifs, entraînant un préjudice financier considérable pour les finances publiques.
Le cœur du problème réside dans la réforme engagée il y a plusieurs années, ayant conduit à la fermeture des guichets physiques en préfecture et à la dématérialisation complète des procédures. Cette externalisation a transféré la gestion des immatriculations à des dizaines de milliers d’opérateurs privés, principalement des professionnels de l’automobile, habilités par l’État.
Selon le rapport, cette privatisation à grande échelle a fragilisé le système, le rendant vulnérable à des infiltrations frauduleuses. Des entités fictives, notamment des garages, auraient ainsi permis l’immatriculation illégale de près d’un million de véhicules. Ces manipulations ont privé l’État et les collectivités locales de recettes estimées à plus de 550 millions d’euros sur une période récente.
Face à cette situation, la Cour des comptes appelle à une réaction immédiate des pouvoirs publics. Elle estime que les moyens de contrôle actuels sont inadaptés et insuffisants pour endiguer le phénomène. La juridiction préconise une reprise en main ferme par l’administration, impliquant notamment une réduction drastique du nombre d’intermédiaires privés autorisés à accéder directement au fichier national des véhicules. L’objectif est de restaurer la fiabilité et la sécurité de l’ensemble du processus d’immatriculation.
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