Manifestations : un rapport dénonce « une instrumentalisation des gardes à vue à des fins répressives »

Dans un rapport remis au ministre de l’Intérieur le 17 avril dernier et rendu public ce mercredi, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot, pointe du doigt des « interpellations violentes », des « conditions d’hygiène indignes » et des « irrégularités » en garde à vue. Elle appelle également à la vigilance de Gérald Darmanin quant au respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à la procédure de garde à vue.

Après la manifestation record contre la réforme des retraites le 23 mars 2023, 457 personnes avaient été interpellées partout en France. Les 24 et 25 mars, Dominique Simonnot et ses équipes ont contrôlé neuf commissariats parisiens pour vérifier les conditions de prise en charge des personnes interpellées. Le rapport de la CGLPL révèle des « interpellations violentes », des « fouilles systématiques en sous-vêtements », des « conditions d’hygiène indignes », des « espaces individuels insuffisants en cellule collective » et des « irrégularités dans les fiches d’interpellation ».

Dominique Simonnot s’inquiète également d’une « banalisation de l’enfermement » et de l’utilisation des mesures de garde à vue à des fins répressives. Sur les 785 gardes à vue prononcées du 16 mars à la nuit du 22 au 23 mars, une semaine marquée par la multiplication des manifestations nocturnes, 629 procédures ont été classées sans suite, soit 80%. « Le CGLPL ne peut que questionner la finalité réelle de ces gardes à vue », écrit Dominique Simonnot.

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a répondu tard dans la soirée du mardi 2 mai aux observations de la CGLPL. Selon lui, les accusations portées par la contrôleuse générale excèdent ses compétences. Il estime également que le nombre élevé de classements sans suite est lié à la difficulté de prouver les infractions et que les fiches d’interpellations incomplètes et les conditions de garde à vue relèvent du défi logistique lié au nombre important d’interpellations.

La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté reste quant à elle préoccupée par les violations présumées des droits fondamentaux des personnes placées en garde à vue et appelle à un renforcement de la protection de ces droits.