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France

Justice : François Fillon condamné en appel dans l’affaire des emplois fictifs

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Une nouvelle condamnation, mais plus légère qu’en première instance: l’ex-Premier ministre François Fillon s’est vu infliger lundi à Paris quatre ans de prison dont un an ferme dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, une décision qu’il va contester en cassation.

Plus de cinq ans après l’explosion du « Penelopegate » en pleine campagne présidentielle, l’ancien candidat de la droite en 2017 a été condamné à nouveau dans le dossier qui avait plombé sa course à l’Elysée et signé la fin de sa carrière politique.

La peine de prison de l’ex-locataire de Matignon entre 2007 et 2012, aujourd’hui âgé de 68 ans, a été assortie de 375.000 euros d’amende et de dix ans d’inéligibilité.

Sa femme a été condamnée à deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d’amende, son ancien suppléant Marc Joulaud à trois ans de prison avec sursis. Des peines d’inéligibilité de deux et cinq ans ont en outre été prononcées à leur encontre.

Les trois prévenus ont enfin été condamnés à verser environ 800.000 euros à l’Assemblée nationale, partie civile.

Absents lors du prononcé de la décision, le couple et l’ancien suppléant vont se pourvoir en cassation, ce qui suspend les sanctions pénales.

Le paiement des dommages et intérêts, en revanche, n’est pas gelé et pourrait être réclamé immédiatement par la chambre basse du Parlement.

Relaxe partielle

Si la cour d’appel a blanchi le couple concernant le premier contrat d’assistante parlementaire de Penelope Fillon entre 1998 à 2002, « elle n’a pas tiré les conséquences de ses propres constatations sur les preuves apportées de la réalité du travail accompli par Mme Fillon » pour les deux autres contrats, ont estimé les avocats de la défense dans un communiqué.

« Cette question, ainsi que les importantes problématiques juridiques tenant notamment à l’atteinte à la séparation des pouvoirs, à la conduite inéquitable de cette procédure ou encore à l’acquisition de la prescription, devront être analysées par la Cour de cassation », poursuivent les conseils.

Ces sanctions pour détournement de fonds publics, complicité d’abus de biens sociaux et recel de ces deux délits notamment, sont plus légères que celles prononcées en première instance, le 29 juin 2020.

François Fillon avait alors été condamné à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, et sa femme avait écopé de trois ans de prison avec sursis, les peines d’amende et d’inéligibilité étant identiques. Marc Joulaud avait lui été condamné, en sus, à une amende de 20.000 euros.

Contrairement au tribunal, la cour d’appel a relaxé les époux sur le premier des trois contrats litigieux comme assistante parlementaire de Penelope Fillon « au bénéfice du doute ».

Au-delà d’une diminution des peines, cette appréciation entraîne une baisse du montant des dommages et intérêts pour l’Assemblée nationale – qui s’était vu octroyer environ un million d’euros en première instance.

Activités « évanescentes »

La cour a en outre relaxé le couple dans le volet des emplois des deux aînés de leurs enfants en 2006-2007, alors que François Fillon était sénateur.

La juridiction d’appel a en revanche confirmé le caractère fictif des activités de Mme Fillon auprès de Marc Joulaud, qui avait remplacé M. Fillon comme député de la Sarthe entre 2002 et 2007, ainsi que celles de la Franco-Galloise à nouveau auprès de son mari, en 2012-2013.

De même, la justice a de nouveau considéré que le contrat de « conseillère littéraire » de Penelope Fillon à la Revue des deux mondes en 2012-2013 n’avait pas de consistance.

A la barre lors du procès en appel du 15 au 30 novembre, dans une atmosphère bien moins électrique qu’au premier procès, le couple avait maintenu la même défense, identique depuis l’origine de cette affaire: le travail de Mme Fillon, « sur le terrain » dans la Sarthe, était certes « immatériel », mais bien « réel ».

La cour d’appel a quasiment suivi les réquisitions du parquet général. Le ministère public avait en revanche considéré que les trois contrats étaient fictifs, parlant d’activités « impalpables » voire « évanescentes » – il peut aussi se pourvoir en cassation.

Retiré de la vie politique, M. Fillon a annoncé fin février, après l’invasion russe en Ukraine, démissionner de ses mandats aux conseils d’administration du géant de la pétrochimie Sibur et de Zarubezhneft (hydrocarbures).

France

Vents forts, neige-verglas : une large partie du territoire placée en vigilance orange vendredi

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Vents forts, neige-verglas : une large partie du territoire placée en vigilance orange vendredi

La France se prépare à affronter un épisode hivernal précoce, avec 31 départements sous vigilance orange pour neige, verglas et vents violents.

La tempête Caetano continue de semer le trouble sur une grande partie du territoire français, avec un refroidissement soudain et des conditions météorologiques extrêmes. L’agence Météo-France a maintenu son niveau d’alerte orange pour 31 départements, soulignant le danger des phénomènes de neige et de verglas, ainsi que des rafales de vent potentiellement dévastatrices.

La nuit de jeudi à vendredi a été marquée par une chute significative des températures, atteignant jusqu’à -10 degrés Celsius dans certaines régions. Cette baisse drastique a entraîné un regel généralisé des surfaces, rendant les routes extrêmement glissantes. Les autorités mettent en garde contre les risques accrus d’accidents de la circulation et recommandent une extrême prudence aux automobilistes.

Les départements concernés par l’alerte neige et verglas s’étendent de l’Aube à l’Yonne, en passant par Paris et ses alentours. Une attention particulière est portée à la région parisienne où le trafic pourrait être fortement perturbé. En parallèle, la Corse est confrontée à des vents violents, ce qui ajoute une dimension supplémentaire à la vigilance météorologique.

Le passage de la tempête Caetano a déjà eu des répercussions sur la vie quotidienne, avec des écoles fermées, des transports en commun modifiés et des entreprises adaptant leurs horaires. Le gouvernement, en collaboration avec les services de météorologie, suit de près l’évolution de la situation pour ajuster les mesures de sécurité et d’assistance nécessaires.

La population est invitée à rester informée via les canaux officiels et à limiter ses déplacements aux stricts nécessités. Les recommandations incluent également de se préparer à des coupures de courant et à des conditions de circulation hivernales difficiles.

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Économie

Ryanair menace d’arrêter de desservir dix aéroports régionaux français

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Ryanair menace d'arrêter de desservir dix aéroports régionaux français

En réponse à une hausse de la taxation aérienne, Ryanair envisage de réduire sa présence dans les régions françaises dès janvier 2025.

Face à la perspective d’une augmentation significative de la taxation du secteur aérien inscrite dans le budget 2025, la compagnie aérienne low-cost Ryanair a publiquement menacé de cesser ses opérations dans dix aéroports régionaux français. Cette décision, si elle est mise à exécution, pourrait avoir des répercussions importantes sur la connectivité aérienne des régions françaises, déjà fragilisées par des défis économiques et concurrentiels.

Le gouvernement, dans une tentative de combler un déficit budgétaire plus élevé que prévu, propose un triplement de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et une augmentation de la taxation des passagers de jets privés, visant à collecter un milliard d’euros supplémentaires. Cette mesure, bien que destinée à renforcer les finances publiques, pourrait entraîner une réduction drastique des services aériens dans les régions, selon Jason McGuinness, directeur commercial de Ryanair. Il a souligné que cette augmentation des taxes rendrait de nombreuses routes non viables économiquement, affectant particulièrement les zones rurales et moins desservies.

Ryanair, qui dessert actuellement 22 aéroports en France, dont deux près de Paris, envisage de réduire sa capacité de 50% dans les aéroports régionaux si le projet de taxation se concrétise. Cette menace n’est pas isolée; le PDG de Ryanair, Michael O’Leary, avait déjà indiqué des réductions de capacités en France et en Allemagne en réponse à des politiques fiscales similaires.

La compagnie aérienne, déjà confrontée à des défis opérationnels tels que des retards de livraison d’appareils et une demande en baisse, considère que l’augmentation de la TSBA représente un « problème fondamental pour la connectivité des régions françaises ». McGuinness a souligné l’intense concurrence entre les aéroports européens pour attirer des lignes aériennes, indiquant que Ryanair orienterait ses ressources vers les régions et pays offrant des conditions fiscales plus favorables.

Les impacts potentiels de cette réduction de service ne sont pas seulement économiques pour les régions concernées, mais également culturels et sociaux, en isolant davantage des territoires déjà en marge. La Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (Fnam) a également mis en garde contre une baisse du trafic aérien pouvant atteindre 2% sur l’ensemble du territoire, avec des conséquences encore plus marquées pour les aéroports accueillant des compagnies à bas coûts.

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France

Procès de Pierre Palmade : l’humoriste condamné à cinq de prison, dont deux ferme

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Procès de Pierre Palmade : l’humoriste condamné à cinq de prison, dont deux ferme

L’humoriste Pierre Palmade a été condamné à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, pour avoir provoqué un grave accident de la route sous l’emprise de stupéfiants.

Le 20 novembre, le tribunal de justice de Melun a rendu son verdict dans l’affaire impliquant Pierre Palmade, condamnant l’humoriste à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, pour « blessures involontaires aggravées ». L’accident, survenu le 10 février 2023, a eu des conséquences dramatiques pour trois membres d’une même famille, dont une femme enceinte qui a dû subir une césarienne en urgence, et dont l’enfant est décédé après une tentative de réanimation.

Lors du jugement, le parquet avait requis une peine de cinq ans de prison, dont deux ans ferme, peine qui a été suivie par le tribunal. Palmade, bien que condamné, a été laissé en liberté, un mandat de dépôt différé ayant été prononcé. Le président du tribunal a précisé que l’humoriste serait convoqué par le procureur de Bordeaux pour déterminer la date et l’établissement où il purgera sa peine.

Pierre Palmade, face à la gravité de ses actes, a exprimé son profond regret.

L’avocat des parties civiles, Me Mourad Battikh, a souligné que si la justice avait été rendue, la peine ne pouvait pas compenser la douleur des victimes. Palmade, de son côté, a directement adressé ses excuses aux victimes, exprimant une douleur personnelle en voyant « en vrai » les conséquences de son acte. Il a déclaré être « terrassé » par la réalité de la situation et a demandé pardon de tout son être.

Cet accident, provoqué sous l’emprise de cocaïne et de 3MMC, a non seulement marqué la vie des victimes, mais aussi mis en lumière les dangers de la consommation de stupéfiants au volant. Palmade, âgé de 56 ans, a reconnu sa responsabilité dans ce drame, marquant ainsi un tournant dans sa carrière et sa vie personnelle.

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