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Justice : François Fillon condamné en appel dans l’affaire des emplois fictifs

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Une nouvelle condamnation, mais plus légère qu’en première instance: l’ex-Premier ministre François Fillon s’est vu infliger lundi à Paris quatre ans de prison dont un an ferme dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, une décision qu’il va contester en cassation.

Plus de cinq ans après l’explosion du « Penelopegate » en pleine campagne présidentielle, l’ancien candidat de la droite en 2017 a été condamné à nouveau dans le dossier qui avait plombé sa course à l’Elysée et signé la fin de sa carrière politique.

La peine de prison de l’ex-locataire de Matignon entre 2007 et 2012, aujourd’hui âgé de 68 ans, a été assortie de 375.000 euros d’amende et de dix ans d’inéligibilité.

Sa femme a été condamnée à deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d’amende, son ancien suppléant Marc Joulaud à trois ans de prison avec sursis. Des peines d’inéligibilité de deux et cinq ans ont en outre été prononcées à leur encontre.

Les trois prévenus ont enfin été condamnés à verser environ 800.000 euros à l’Assemblée nationale, partie civile.

Absents lors du prononcé de la décision, le couple et l’ancien suppléant vont se pourvoir en cassation, ce qui suspend les sanctions pénales.

Le paiement des dommages et intérêts, en revanche, n’est pas gelé et pourrait être réclamé immédiatement par la chambre basse du Parlement.

Relaxe partielle

Si la cour d’appel a blanchi le couple concernant le premier contrat d’assistante parlementaire de Penelope Fillon entre 1998 à 2002, « elle n’a pas tiré les conséquences de ses propres constatations sur les preuves apportées de la réalité du travail accompli par Mme Fillon » pour les deux autres contrats, ont estimé les avocats de la défense dans un communiqué.

« Cette question, ainsi que les importantes problématiques juridiques tenant notamment à l’atteinte à la séparation des pouvoirs, à la conduite inéquitable de cette procédure ou encore à l’acquisition de la prescription, devront être analysées par la Cour de cassation », poursuivent les conseils.

Ces sanctions pour détournement de fonds publics, complicité d’abus de biens sociaux et recel de ces deux délits notamment, sont plus légères que celles prononcées en première instance, le 29 juin 2020.

François Fillon avait alors été condamné à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, et sa femme avait écopé de trois ans de prison avec sursis, les peines d’amende et d’inéligibilité étant identiques. Marc Joulaud avait lui été condamné, en sus, à une amende de 20.000 euros.

Contrairement au tribunal, la cour d’appel a relaxé les époux sur le premier des trois contrats litigieux comme assistante parlementaire de Penelope Fillon « au bénéfice du doute ».

Au-delà d’une diminution des peines, cette appréciation entraîne une baisse du montant des dommages et intérêts pour l’Assemblée nationale – qui s’était vu octroyer environ un million d’euros en première instance.

Activités « évanescentes »

La cour a en outre relaxé le couple dans le volet des emplois des deux aînés de leurs enfants en 2006-2007, alors que François Fillon était sénateur.

La juridiction d’appel a en revanche confirmé le caractère fictif des activités de Mme Fillon auprès de Marc Joulaud, qui avait remplacé M. Fillon comme député de la Sarthe entre 2002 et 2007, ainsi que celles de la Franco-Galloise à nouveau auprès de son mari, en 2012-2013.

De même, la justice a de nouveau considéré que le contrat de « conseillère littéraire » de Penelope Fillon à la Revue des deux mondes en 2012-2013 n’avait pas de consistance.

A la barre lors du procès en appel du 15 au 30 novembre, dans une atmosphère bien moins électrique qu’au premier procès, le couple avait maintenu la même défense, identique depuis l’origine de cette affaire: le travail de Mme Fillon, « sur le terrain » dans la Sarthe, était certes « immatériel », mais bien « réel ».

La cour d’appel a quasiment suivi les réquisitions du parquet général. Le ministère public avait en revanche considéré que les trois contrats étaient fictifs, parlant d’activités « impalpables » voire « évanescentes » – il peut aussi se pourvoir en cassation.

Retiré de la vie politique, M. Fillon a annoncé fin février, après l’invasion russe en Ukraine, démissionner de ses mandats aux conseils d’administration du géant de la pétrochimie Sibur et de Zarubezhneft (hydrocarbures).

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Retraites : la motion de censure transpartisane est rejetée pour 9 voix !

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Motion de Censure :

La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet vient d’annoncer à la tribune de l’Assemblée le rejet la motion de censure transpartisane déposée par le groupe LIOT, à neuf voix près de la majorité absolue requise pour qu’elle soit adoptée ; soit avec 278 voix « pour » exprimées.

Avec 278 voix favorables à la motion de censure déposée contre le gouvernement, sur les 287 requises, les députés n’ont pas renversé le gouvernement d’Elisabeth Borne. Le vote pour la deuxième motion de censure, déposée par le RN, a débuté au Palais Bourbon.

Plus d’infos à venir…

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Olivier Dubois, journaliste français enlevé au Mali, libéré après 711 jours de captivité

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Olivier Dubois, journaliste français enlevé au Mali, libéré après 711 jours de captivité

Après plus de deux ans de captivité, le journaliste français Olivier Dubois a été libéré. Correspondant pour Libération, Le Point et Jeune Afrique, il avait été enlevé le 8 avril 2021 à Gao, dans le nord du Mali, par le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (GSIM), principale alliance djihadiste au Sahel, liée à Al-Qaïda.

Selon Reporters sans frontières, il s’agit de « la plus longue captivité pour un journaliste français depuis la guerre au Liban ». Après une attente insoutenable pour sa famille et ses proches, Olivier Dubois est enfin libre. Il est arrivé lundi à l’aéroport de Niamey, souriant et visiblement ému, après avoir été relâché par ses ravisseurs.

La libération d’Olivier Dubois a été saluée par les autorités françaises ainsi que par les organisations de défense des droits de l’homme et de la liberté de la presse. RSF a exprimé un « immense soulagement », soulignant que le journaliste était en bonne santé malgré sa longue captivité.

La mobilisation de tous ceux qui ont participé à la campagne pour la libération d’Olivier Dubois a été saluée par RSF. L’organisation a également adressé ses pensées à la famille du journaliste, notamment à sa compagne et à son fils.

Selon nos confrères de Libération, Olivier Dubois devrait arriver dans la nuit en France, à l’aéroport de Villacoublay. Éspérons que sa libération soit un signe d’espoir pour tous les journalistes qui risquent leur vie pour informer le monde sur les événements qui se déroulent dans des zones de conflit.

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Les épreuves du bac menacées par la mobilisation contre la réforme des retraites

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Grève des surveillants : les épreuves du bac menacées par la mobilisation contre la réforme des retraites

Le bac 2023 commence au milieu de turbulences sociales. Les épreuves de spécialité du baccalauréat ont débuté lundi 20 mars pour les élèves de terminale.

Pour la première fois, ces épreuves se déroulent en mars et sont menacées par la grève des surveillants dans plusieurs lycées. En effet, plusieurs syndicats ont lancé des appels à la grève contre la réforme des retraites, ce qui pourrait perturber le déroulement des examens. Le ministère de l’Education nationale a pris des mesures pour faire face à ces menaces, notamment en prévoyant un aménagement du temps d’épreuve en cas de retard dû à une grève des transports.

Malgré les dispositions prises par le ministère, les mouvements de grève continuent sur le territoire. Des « barrages filtrants » ont été organisés à l’entrée de certains incinérateurs en région parisienne et des vols ont été annulés à Marseille et Orly. Les manifestations se poursuivent également, avec des rassemblements organisés ou spontanés dans plusieurs villes de France.

Le gouvernement fait face à une situation difficile alors que deux motions de censure contre le gouvernement d’Elisabeth Borne vont être mises au vote de l’Assemblée nationale lundi après-midi. En cas d’échec des oppositions, la réforme des retraites sera adoptée définitivement.

Emmanuel Macron s’est exprimé sur la situation en affirmant que la réforme devait « aller au bout de son cheminement démocratique dans le respect de tous ». Le président a également souligné les « mois de concertations politique et sociale » et les « plus de 170 heures de débat qui ont abouti sur le vote d’un texte de compromis » entre sénateurs et députés en commission mixte.

Cette situation inédite met les élèves et les surveillants sous pression et risque de perturber le bon déroulement des examens. Le ministère de l’Education nationale appelle au dialogue et à la concertation pour éviter toute perturbation de l’examen du baccalauréat.

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