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France

Justice : François Fillon condamné en appel dans l’affaire des emplois fictifs

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Une nouvelle condamnation, mais plus légère qu’en première instance: l’ex-Premier ministre François Fillon s’est vu infliger lundi à Paris quatre ans de prison dont un an ferme dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, une décision qu’il va contester en cassation.

Plus de cinq ans après l’explosion du « Penelopegate » en pleine campagne présidentielle, l’ancien candidat de la droite en 2017 a été condamné à nouveau dans le dossier qui avait plombé sa course à l’Elysée et signé la fin de sa carrière politique.

La peine de prison de l’ex-locataire de Matignon entre 2007 et 2012, aujourd’hui âgé de 68 ans, a été assortie de 375.000 euros d’amende et de dix ans d’inéligibilité.

Sa femme a été condamnée à deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d’amende, son ancien suppléant Marc Joulaud à trois ans de prison avec sursis. Des peines d’inéligibilité de deux et cinq ans ont en outre été prononcées à leur encontre.

Les trois prévenus ont enfin été condamnés à verser environ 800.000 euros à l’Assemblée nationale, partie civile.

Absents lors du prononcé de la décision, le couple et l’ancien suppléant vont se pourvoir en cassation, ce qui suspend les sanctions pénales.

Le paiement des dommages et intérêts, en revanche, n’est pas gelé et pourrait être réclamé immédiatement par la chambre basse du Parlement.

Relaxe partielle

Si la cour d’appel a blanchi le couple concernant le premier contrat d’assistante parlementaire de Penelope Fillon entre 1998 à 2002, « elle n’a pas tiré les conséquences de ses propres constatations sur les preuves apportées de la réalité du travail accompli par Mme Fillon » pour les deux autres contrats, ont estimé les avocats de la défense dans un communiqué.

« Cette question, ainsi que les importantes problématiques juridiques tenant notamment à l’atteinte à la séparation des pouvoirs, à la conduite inéquitable de cette procédure ou encore à l’acquisition de la prescription, devront être analysées par la Cour de cassation », poursuivent les conseils.

Ces sanctions pour détournement de fonds publics, complicité d’abus de biens sociaux et recel de ces deux délits notamment, sont plus légères que celles prononcées en première instance, le 29 juin 2020.

François Fillon avait alors été condamné à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, et sa femme avait écopé de trois ans de prison avec sursis, les peines d’amende et d’inéligibilité étant identiques. Marc Joulaud avait lui été condamné, en sus, à une amende de 20.000 euros.

Contrairement au tribunal, la cour d’appel a relaxé les époux sur le premier des trois contrats litigieux comme assistante parlementaire de Penelope Fillon « au bénéfice du doute ».

Au-delà d’une diminution des peines, cette appréciation entraîne une baisse du montant des dommages et intérêts pour l’Assemblée nationale – qui s’était vu octroyer environ un million d’euros en première instance.

Activités « évanescentes »

La cour a en outre relaxé le couple dans le volet des emplois des deux aînés de leurs enfants en 2006-2007, alors que François Fillon était sénateur.

La juridiction d’appel a en revanche confirmé le caractère fictif des activités de Mme Fillon auprès de Marc Joulaud, qui avait remplacé M. Fillon comme député de la Sarthe entre 2002 et 2007, ainsi que celles de la Franco-Galloise à nouveau auprès de son mari, en 2012-2013.

De même, la justice a de nouveau considéré que le contrat de « conseillère littéraire » de Penelope Fillon à la Revue des deux mondes en 2012-2013 n’avait pas de consistance.

A la barre lors du procès en appel du 15 au 30 novembre, dans une atmosphère bien moins électrique qu’au premier procès, le couple avait maintenu la même défense, identique depuis l’origine de cette affaire: le travail de Mme Fillon, « sur le terrain » dans la Sarthe, était certes « immatériel », mais bien « réel ».

La cour d’appel a quasiment suivi les réquisitions du parquet général. Le ministère public avait en revanche considéré que les trois contrats étaient fictifs, parlant d’activités « impalpables » voire « évanescentes » – il peut aussi se pourvoir en cassation.

Retiré de la vie politique, M. Fillon a annoncé fin février, après l’invasion russe en Ukraine, démissionner de ses mandats aux conseils d’administration du géant de la pétrochimie Sibur et de Zarubezhneft (hydrocarbures).

Économie

Le prix du carburant sur le marché en nette baisse après une hausse en janvier dernier

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Le prix du carburant sur le marché en nette baisse après une hausse en janvier dernier

Le prix des carburants chute cette semaine, offrant un répit aux automobilistes après une flambée en début d’année.*

Après une envolée des coûts à la pompe en début d’année 2025, les prix des carburants connaissent une baisse notable cette semaine, selon les données analysées par Fig Data. Ce déclin des prix intervient malgré un contexte international et géopolitique complexe, marqué par les tensions en Ukraine et au Moyen-Orient, ainsi que par des incertitudes politiques internes en France.

Les données fournies par le ministère de la Transition énergétique montrent que le prix du gasoil a chuté à 1,7198 euro par litre, tandis que les prix des essences ont également diminué. Le sans-plomb 98 se vend désormais à 1,8771 euro par litre, le sans-plomb 95 à 1,8200 euro et l’E10 à 1,7775 euro. Cette réduction des coûts s’accompagne d’une baisse du prix du baril de Brent, qui est passé de 82 dollars en janvier à environ 75 dollars cette semaine.

Cette baisse des prix des carburants, bien que modeste pour certaines essences, est une bouffée d’oxygène pour les automobilistes français, souvent confrontés à des variations abruptes des coûts de carburant. Toutefois, cette amélioration se situe dans un cadre où les tensions géopolitiques et les incertitudes politiques internes, comme la dissolution de l’Assemblée nationale et les interrogations autour du gouvernement Bayrou, continuent de peser sur l’économie.

Malgré ces défis, la tendance à la baisse des prix du carburant pourrait stimuler la consommation et apporter un certain soulagement aux ménages et aux entreprises, toujours aux prises avec les répercussions économiques des crises précédentes. Cependant, il reste à voir si cette diminution sera durable ou si elle ne constitue qu’un répit temporaire dans un marché volatil, influencé par de multiples facteurs économiques et politiques.

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France

Éducation : Après des mois de débats, le programme d’éducation à la sexualité publié

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Éducation : Après des mois de débats, le programme d'éducation à la sexualité publié

Le nouveau programme d’éducation à la sexualité, après des mois de débats, a été officiellement publié et sera mis en œuvre dès septembre 2025.

Après une longue période de discussions et de controverses, le ministère de l’Éducation nationale a dévoilé le premier programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle. Ce programme, qui sera appliqué dans les écoles, collèges et lycées à partir de la prochaine rentrée, vise à répondre aux besoins éducatifs des jeunes en matière de sexualité et de relations interpersonnelles.

Le projet, initialement annoncé par l’ancien ministre Pap Ndiaye en septembre 2022, a fait l’objet de multiples consultations depuis mars 2024. Il a été contesté par des factions conservatrices et certains responsables politiques, notamment pour la mention de termes comme « identité de genre ». La version finale, publiée au Bulletin officiel de l’Éducation nationale, tente de trouver un équilibre entre l’expertise scientifique et les préoccupations sociétales.

Le programme impose un minimum de trois séances annuelles obligatoires dans tous les établissements, publics ou privés sous contrat. Bien que la loi de 2001 prévoyait déjà ces séances, leur application était jusqu’alors très limitée. Le ministère a souligné l’importance de ces sessions, affirmant leur soutien contre toute forme de pression ou de contestation.

L’éducation à la sexualité se décline en deux parties : une éducation à la vie affective et relationnelle dès l’école maternelle et élémentaire, puis une éducation élargie incluant la sexualité au collège et au lycée. Cette approche vise à préparer les élèves à une vie relationnelle et sexuelle saine et respectueuse.

Les réactions au sein du corps enseignant sont mitigées. Elisabeth Allain-Moreno, du SE Unsa, a salué cette publication comme une avancée significative pour l’éducation des jeunes. De son côté, Guislaine David, de la FSU Snuipp, a exprimé un soulagement face à la sortie de ce programme, bien que des inquiétudes subsistent quant à l’adéquation des moyens alloués. Jean-Rémi Girard, du Snalc, a reconnu l’équilibre du programme mais a déploré l’absence de temps dédié pour sa mise en œuvre.

Le programme reste flou quant à la désignation des enseignants responsables de ces séances, mentionnant seulement une « co-responsabilité » entre personnels enseignants et de santé. Cette imprécision pourrait poser des défis logistiques et pédagogiques. Le ministère prévoit néanmoins des formations pour les enseignants, y compris des ateliers pour les référents et un parcours d’auto-formation accessible.

En dépit de ces efforts, la question de la formation des enseignants reste un point sensible. Les critiques pointent un manque de ressources et de temps pour une mise en œuvre efficace. Les parents seront informés des objectifs annuels, mais plus de la teneur exacte des séances, ce qui pourrait susciter des inquiétudes quant à la transparence du programme.

Le nouveau programme d’éducation à la sexualité marque un tournant dans l’éducation française, cherchant à répondre à des besoins contemporains tout en naviguant dans un contexte social et politique complexe. Sa réussite dépendra de la capacité du système éducatif à former adéquatement ses enseignants et à assurer une mise en œuvre harmonieuse et inclusive.

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Économie

Nouveau barème d’impôts : ce qui va changer pour les Français en 2025

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Nouveau barème d'impôts : ce qui va changer pour les Français en 2025

Le gouvernement français a récemment approuvé un ajustement du barème de l’impôt sur le revenu pour l’année 2025, une mesure qui vise à protéger le pouvoir d’achat des contribuables face à l’inflation. Cette décision, issue d’un contexte politique tendu, s’inscrit dans une volonté de maintenir la stabilité fiscale pour les ménages.

L’adoption du budget 2025, après le rejet d’une motion de censure par l’Assemblée Nationale, a permis de réviser les seuils d’imposition, offrant ainsi une protection contre l’érosion du pouvoir d’achat due à l’inflation. Cette revalorisation du barème de 1,8 % répond directement à la nécessité de ne pas alourdir la charge fiscale des contribuables dont les revenus n’augmentent pas au-delà du taux d’inflation. En l’absence de cette réindexation, près de 380 000 foyers auraient vu leur impôt sur le revenu augmenter de manière significative.

Cette mesure n’est pas sans précédent, puisque chaque année, l’ajustement du barème fiscal est pratiqué pour tenir compte de l’inflation. Toutefois, la situation politique exceptionnelle ayant mené à la censure du gouvernement précédent avait initialement suspendu cette procédure. La récente approbation du budget 2025 a donc permis de rétablir cette pratique, offrant un répit fiscal à plusieurs centaines de milliers de contribuables.

De plus, cette revalorisation du barème a des implications directes sur le nombre de contribuables assujettis à l’impôt. Ainsi, 600 000 Français se trouveront désormais exemptés de l’impôt sur le revenu. Les seuils des tranches d’imposition ont également été revus à la hausse, offrant une meilleure correspondance avec les niveaux de revenus actuels. Par exemple, un contribuable dont les revenus annuels en 2024 seront inférieurs à 11 497 euros ne sera plus imposable, contre un seuil précédent de 11 294 euros. Ceux dont les revenus se situent entre 11 497 et 29 315 euros seront taxés à 11 %, et ceux entre 29 315 et 83 823 euros à 30 %.

Cette révision fiscale, bien que technique, reflète une volonté de maintenir une équité dans la fiscalité en période d’inflation. Elle témoigne également de l’importance accordée par le gouvernement à la justice fiscale et à la protection des classes moyennes et modestes face aux fluctuations économiques. Cependant, cette mesure, tout en étant bénéfique pour certains, ne répond pas à toutes les attentes des contribuables et pourrait nécessiter des ajustements supplémentaires pour s’adapter aux évolutions économiques futures.

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