Sète : La justice fait obstacle à l’expulsion d’un commerçant des Halles

La tentative de la commune de Sète d’expulser l’EURL Pedro’s Kingdom des étals n°110 et n°112 des halles vient de se heurter à un mur judiciaire. Le juge des référés a rejeté la demande de la municipalité, laissant l’exploitant en place pour l’instant. 

L’histoire commence en décembre 2023, lorsque l’EURL Pedro’s Kingdom, exploitant des étals n°110 et n°112 des halles de Sète sous l’enseigne « Don Pepe », est informée de la fin de son occupation. La municipalité, en quête d’un nouvel exploitant, lance une procédure de mise en concurrence. En février 2024, un nouveau gestionnaire est désigné, prêt à prendre les rênes le 1er avril 2024.

Cependant, les choses ne se passent pas comme prévu. L’ancien exploitant reste en place, empêchant le nouveau gestionnaire d’entrer dans les lieux. Face à cette situation bloquée, la commune de Sète décide de saisir la justice en urgence, demandant l’expulsion immédiate de l’EURL Pedro’s Kingdom. La municipalité réclame également 3 000 euros pour les frais de justice et menace de recourir à la force publique si nécessaire.

Le juge des référés, se penche alors sur le dossier. Pour justifier une expulsion en urgence, la commune doit prouver que la situation cause un préjudice grave et immédiat à l’intérêt public. Mais après examen des arguments présentés, le juge conclut que la municipalité n’a pas apporté de preuves suffisantes pour justifier cette urgence.

Ainsi, la requête de la commune de Sète est rejetée. Le juge rappelle que les mesures d’urgence doivent être strictement justifiées et que, dans ce cas, l’absence de preuves claires et convaincantes ne permet pas de procéder à l’expulsion immédiate. L’EURL Pedro’s Kingdom peut donc rester sur les étals n°110 et n°112, du moins pour le moment.

Cette décision soulève des questions sur la gestion de cette situation par la commune. Pourquoi n’a-t-elle pas anticipé les difficultés liées à la transition entre les exploitants ? Et surtout, comment se fait-il qu’elle n’ait pas réussi à prouver l’urgence de la situation devant le juge ?

La commune de Sète a encore la possibilité de poursuivre l’affaire sur le fond, où les arguments des deux parties seront examinés plus en profondeur. Mais pour l’instant, l’EURL Pedro’s Kingdom reste en place, et la municipalité doit revoir sa stratégie.

Cette affaire met en lumière les complexités et les défis auxquels les autorités locales sont confrontées lorsqu’elles doivent gérer les espaces publics et les relations avec les commerçants. Elle rappelle également l’importance de préparer des dossiers solides et bien documentés lorsqu’il s’agit de mesures d’urgence.

Ainsi, les halles de Sète continueront d’abriter ‘Don Pepe’ pour un certain temps encore, tandis que la municipalité réfléchit à ses prochaines étapes. L’attention est désormais focalisée sur la suite de cette saga judiciaire, qui pourrait bien réserver encore quelques surprises compte tenu du manque de rigueur manifesté par les services de la commune.