Ferrand ferme la porte au référendum qui contourne le Parlement

Richard Ferrand estime que réviser la Constitution par l’article 11 n’a aucune base juridique. Face à cette sortie, le Rassemblement national promet de consulter les Français s’il gouverne.

Le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, a douché les ambitions de Marine Le Pen. Sa proposition phare, faire modifier la Constitution par référendum sans passer par le Parlement, ne tient pas debout juridiquement. Selon lui, vouloir réformer la Constitution par l’article 11 « ça n’existe pas ». La seule voie prévue, rappelle-t-il, c’est l’article 89. Il lance aussi que la Constitution n’est pas le Code général des impôts. Autrement dit, il suffit de la lire.

L’article 89 impose un parcours précis. Un projet de révision doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Ensuite, il peut être approuvé par référendum ou par les trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès. Le RN compte sur une majorité à l’Assemblée après une dissolution qui suivrait la présidentielle. Mais le Sénat, dominé par la droite et le centre, pourrait bloquer une telle révision. D’où l’idée de passer par l’article 11. Ce dernier autorise des référendums sur l’organisation des pouvoirs publics. Le RN s’appuie sur le précédent de 1962, quand le général de Gaulle avait fait voter l’élection du président de la République au suffrage universel.

Richard Ferrand rappelle que le Conseil constitutionnel de 1962 n’avait que quatre ans. Il avait rendu un avis officieux pour prévenir de Gaulle que la procédure n’était pas conforme à la Constitution. Mais, souligne-t-il, on n’est pas De Gaulle qui veut, et la vie a changé. Le Conseil constitutionnel s’est peu à peu reconnu le droit de juger les décrets de convocation d’un référendum. Autrement dit, les Sages pourraient annuler une telle consultation. Pour Richard Ferrand, l’article 89 reste la seule voie. Tous ses prédécesseurs l’ont dit. La Constitution a déjà été révisée 25 fois. Cela demande un travail de fond de la part des représentants.

Ces propos ont fait sortir Jordan Bardella de ses gonds. Le président du Rassemblement national a demandé à Richard Ferrand de respecter son devoir de réserve. Il a taclé l’ancien député socialiste passé ensuite au mouvement En Marche d’Emmanuel Macron en lançant qu’à la tête du Conseil constitutionnel, on n’est pas un chef de clan socialiste. Si les Français accordent leur confiance au RN, promet-il, ils seront consultés par référendum pour modifier la Constitution. Et Richard Ferrand ne pourra pas empêcher cette consultation. Marine Le Pen avait déjà prévenu que le Conseil constitutionnel n’est pas un contre-pouvoir au peuple. Pour elle, si les Français décident de changer leur Constitution, personne ne peut les en empêcher.

La révision est cruciale pour le programme du RN. Marine Le Pen veut s’en servir pour mettre en place la fin du droit du sol et du regroupement familial, la priorité nationale dans l’accès aux aides sociales ou encore la question de la primauté du droit européen sur le droit national. Sans cette modification, ces mesures resteraient difficiles à appliquer. Richard Ferrand vise aussi un autre candidat, Bruno Retailleau, patron des Républicains. Ce dernier souhaite que, lorsque les Sages censurent une loi votée, le président de la République puisse donner la parole au peuple pour censurer la censure. Ferrand ironise en comparant la démocratie au rugby ou au football. Quand il trouvait qu’un arbitre sifflait mal, il aurait aimé faire voter les supporters. Mais dans le sport comme en démocratie, il y a des règles à respecter.

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