Une loi contre les violences sexuelles passe un cap, le Sénat attend au tournant

Les députés votent ce mardi une proposition de loi considérablement enrichie pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, dont l’adoption ne fait guère de doute. Reste à savoir qui paiera la facture, estimée à plusieurs milliards d’euros par an, et ce qu’il restera du texte après son passage devant un Sénat plus conservateur.

Six jours de débat, et un texte qui a doublé de volume. La proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles arrive mardi dans l’hémicycle pour un vote sur l’ensemble du texte, après avoir bouclé son examen vendredi. Elle est née d’un combat porté par les associations féministes et de défense des enfants, mobilisées après le meurtre de Lyhanna. Avant le scrutin final, les députés devront revoter plusieurs dispositions, le gouvernement ayant réclamé de nouvelles délibérations sur des mesures dont les votes lui ont paru peu représentatifs des rapports de force en cours.

En quelques jours, le texte est passé de 69 à plus de 110 articles. Cet enrichissement se lit dans les mesures prévues. Un socle minimal d’enquête doit empêcher qu’une plainte soit écartée trop vite. Des unités de police et des juridictions spécialisées verraient le jour. À l’école, un entretien obligatoire pour repérer les violences deviendrait annuel à partir de 2032. Les mineurs victimes se verraient aussi proposer un parcours de soins dédié. La rapporteure socialiste Céline Thiébault-Martinez regrette la suppression des articles protégeant les femmes étrangères, qu’elle range parmi les plus vulnérables, mais parle malgré tout d’« un très beau texte pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants ».

Le soutien dépasse les clivages habituels, puisque la proposition est portée par des groupes allant des communistes aux Républicains. Deux formations n’ont pas encore tranché. Les Insoumis arrêteront leur position mardi matin, et Gabrielle Cathala juge déjà que cette loi, « ni intégrale ni financée » avant le débat, l’est encore moins depuis. Au Rassemblement national, seul groupe à s’être abstenu en commission avec son allié de l’UDR, Thomas Ménagé revendique « un certain nombre de victoires », à commencer par la suppression des mesures visant les femmes étrangères, qui auraient créé selon lui une nouvelle filière d’immigration. Il se félicite aussi du rejet d’un congé de dix jours pour les victimes, jugé trop contraignant pour les plus petites entreprises. Cette disposition pourrait toutefois revenir sur la table.

Le vrai bras de fer s’annonce ailleurs, sur l’argent. Le ministre des Comptes publics David Amiel a livré un chiffrage. Dans l’état actuel du texte, la loi coûterait à terme entre trois et quatre milliards d’euros par an, en plus des 1,5 milliard déjà dépensés aujourd’hui. « Il s’agit d’une estimation, et non d’un engagement », a regretté la rapporteure, qui presse désormais le gouvernement de faire la preuve qu’il veut vraiment voir ce texte appliqué. Les examens du budget de l’État et de celui de la Sécurité sociale, ouverts dans la foulée, doivent préciser les moyens réellement débloqués.

Direction le Sénat, ensuite, avec un examen probable en janvier. La chambre haute, dominée par la droite et les centristes, penche davantage vers le conservatisme, et les défenseurs du texte redoutent un détricotage des avancées validées par les députés. La coalition à l’origine de la proposition appelle à la « vigilance » pour « cette deuxième mi-temps », dans les mots d’Anne-Cécile Mailfert, de la Fondation des Femmes. Le gouvernement assure chercher un créneau plus tôt, alors qu’un calendrier trop serré pourrait empêcher une adoption définitive avant la présidentielle.

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