Les députés rejettent le budget 2027, Lecornu face à un casse-tête

La commission a voté contre la partie recettes du budget 2027, un revers pour un exécutif qui vise 5% de déficit. Sans majorité, Sébastien Lecornu devra choisir entre 49.3, ordonnances ou négociations à haut risque.

Les députés ont dit non. Réunis en commission, ils ont rejeté la partie recettes du budget de l’État pour 2027, et ce à une quasi-unanimité. Un revers pour l’exécutif, même si rien n’est encore perdu. Le texte revient dans l’hémicycle dans sa version d’origine, celle portée par le gouvernement, qui vise un déficit public à 5% du PIB en 2027.

Dans le détail, seuls les députés Renaissance ont voté pour. Leur représentant Paul Midy, également cadre de la campagne de Gabriel Attal, a résumé la position du camp présidentiel. Mieux vaut un mauvais budget que pas de budget, a-t-il lancé. Les MoDem se sont abstenus, tandis que Les Républicains et Horizons, le parti d’Édouard Philippe, ont voté contre la copie amendée en commission. Le rapporteur général Philippe Juvin a estimé, avec prudence, que cette version ferait grimper le déficit vers 5,4% du PIB.

Les oppositions, de LFI au RN, ont toutes voté contre. Jean-Philippe Tanguy, du Rassemblement national, n’a pas mâché ses mots. C’est un budget qui ne fait pas d’économies, a-t-il dénoncé, parlant d’un tonneau des Danaïdes que les gens ne supportent plus. Le président de la commission, l’Insoumis Eric Coquerel, a pointé des votes communs entre le bloc central et l’alliance RN-UDR, en particulier sur les successions et les héritages, qu’il a qualifiés de grand scandale dans les inégalités. Estelle Mercier, du Parti socialiste, a regretté un texte qui continue à faire peser l’effort sur les ménages et sur les malades, au lieu de dégager de nouvelles recettes de justice fiscale.

Plus embêtant pour l’exécutif, certaines mesures ont été supprimées par une coalition allant des oppositions à des députés LR. Un article-clé a disparu. Il prévoyait d’abaisser à 3.000 euros le plafond de l’abattement de 10% sur l’impôt sur le revenu dont profitent les retraités, pour un gain espéré de 1,4 milliard d’euros. Cette mesure devait s’articuler avec la sous-indexation des pensions prévue dans le budget de la Sécurité sociale. Dans la foulée, plusieurs économies touchant les collectivités ont aussi été rejetées, débordant jusque dans le camp gouvernemental, notamment sur la part de TVA qui les alimente.

Le gouvernement se retrouve donc avec des dossiers en plus sur la table. Il doit déjà gérer les lycéens, le pouvoir d’achat, et une crainte tenace de crise financière liée à la hausse des taux d’emprunt. Les marchés financiers ont besoin de sentir que quoi qu’il arrive on va finir à 5% de déficit, souffle une source au sein de l’exécutif. Pour y parvenir, il faut dégager environ 45 milliards d’efforts nouveaux en 2027.

Sans majorité, Sébastien Lecornu a plusieurs cartes en main. Il peut activer l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, mais il lui faudrait alors éviter une censure. Le PS, qui ne semble pas pressé de répéter l’expérience de l’an passé, pourrait s’abstenir de la voter, même si certains macronistes espèrent voir les élus à la rose ranger les épines après leur primaire sociale-démocrate. Côté RN, Marine Le Pen a envoyé des signaux clairs, préférant qu’un budget soit voté pour pouvoir le modifier après la présidentielle.

Mais certains cadres macronistes restent méfiants. Si la contestation sociale s’amplifie, le RN pourrait la rejoindre et censurer, s’inquiète l’un d’eux. Autre option pour le Premier ministre, les ordonnances budgétaires. Jamais utilisées, elles permettraient de passer le budget sans aucun vote, mais il faudrait attendre le 18 décembre, après 70 jours d’examen.

En commission, la présidentielle a déjà résonné. Le RN a défendu des classiques, comme la baisse de la contribution à l’Union européenne, plus une nouvelle taxe sur les employeurs embauchant un travailleur étranger hors UE. Les Insoumis, eux, ont porté leur idée de gel de la dette, proposant sans succès de réduire de 10% la contribution à l’UE tant que la Banque centrale européenne ne gèle pas la part française qu’elle détient. Philippe Juvin a répondu que ce ne serait possible qu’à l’unanimité des États membres. Manuel Bompard, coordinateur de LFI, a répliqué qu’une majorité suffirait, appelant à construire un rapport de force.

À lire aussi

• Jordan Bardella, un compte effacé qui fragilise toute sa défense
• Selma Labib, conductrice de bus, part en campagne pour arracher les 500 parrainages du NPA-Révolutionnaires
• Après Marine Le Pen, Édouard Philippe dénonce un programme agricole dangereux