Refus de mariage à Béziers, 7 500 euros d’amende réclamés contre Robert Ménard

Le maire de Béziers a assumé devant le tribunal son refus de célébrer l’union d’une Française et d’un Algérien en situation irrégulière. Le parquet réclame une amende de 7 500 euros, la décision sera rendue plus tard.

Robert Ménard, maire d’extrême droite de Béziers, s’est retrouvé devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour un refus de mariage qui a dépassé sa commune. Il est poursuivi pour avoir refusé de célébrer l’union d’Eva M., citoyenne française, et de Mustapha B., Algérien en situation irrégulière. L’élu a d’abord expliqué qu’il soupçonnait un mariage blanc, avant de dire qu’il ne pouvait pas marier un conjoint que l’État cherchait à faire quitter le territoire. Le parquet a requis une amende de 7 500 euros. Théoriquement, il risquait jusqu’à cinq ans de prison, 75 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité. La décision a été mise en délibéré.

Pendant l’audience, Robert Ménard n’a pas reculé. Ses avocats ont plaidé la relaxe, mais lui a assumé son choix et répété que la loi devait changer. Il a dénoncé le fait d’être obligé de marier quelqu’un en position illégale, et prévenu qu’il recommencerait si la situation se représentait. Face à lui, le procureur Thierry Lescouarc’h a rejeté ses arguments. Le maire est chargé de publier et d’exécuter les lois et règlements, donc les maires ne peuvent pas refuser de célébrer un mariage. Le respect de la liberté du mariage fait partie de la liberté personnelle, protégée par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Robert Ménard a rappelé que l’Histoire de France compte des exemples de personnes ayant enfreint la loi par conviction morale. Il a jugé le réquisitoire très dur sur le fond, tout en se réjouissant que les peines demandées soient bien plus raisonnables.

Le couple, lui, a payé un prix lourd. Mustapha B. a ensuite été expulsé en Algérie. Eva M. et lui se sont finalement mariés en Algérie, mais ils vivent séparés. L’épouse réside en France avec ses enfants. Leur avocate, Me Vanessa Edberg, a pointé le préjudice, trois années passées loin de l’être aimé. Elle a aussi lancé que Robert Ménard avait réussi à faire parler de lui, mais à quel prix. Eva M. a raconté le traumatisme de ce mariage avorté. Elle et ses enfants ont été sifflés sur le parvis de la mairie. Cette mère de trois enfants a demandé pourquoi le maire avait publié les bans et fixé une date de mariage. Robert Ménard a nié que ses convictions politiques aient joué un rôle et a qualifié l’épouse de militante politique.

L’affaire a provoqué une polémique au plus haut niveau. Emmanuel Macron a qualifié d’ubuesque la situation des maires obligés de marier des personnes en situation irrégulière. Cités à comparaître par Robert Ménard, les sénateurs Stéphane Demilly, de l’UDI, et Bruno Retailleau, du LR, ainsi que David Lisnard, maire de droite de Cannes et président de l’Association des maires de France, ont défendu la décision de l’élu. Stéphane Demilly a estimé que la loi actuelle était obsolète et dépassée. Il est l’auteur d’une proposition de loi pour interdire les mariages des personnes en situation irrégulière en France, et il souhaite que le bon sens l’emporte. Au Parlement, des députés ciottistes tentent de faire aboutir ce texte, mais la gauche est parvenue à l’empêcher. Bruno Retailleau, ancien ministre de l’Intérieur et candidat à la présidentielle, a voulu apporter l’éclairage d’un ancien ministre qui a constaté l’extrême difficulté d’exécuter des OQTF. Pour lui, marier ce couple revenait à annuler une décision de l’État, et il aurait fait la même chose. David Lisnard partage cette position. Robert Ménard a été réélu avec le soutien de LR.

La décision du tribunal reste attendue. Le parquet a demandé une sanction, les soutiens de Robert Ménard réclament un changement de loi, et le couple attend toujours de pouvoir vivre ensemble. L’audience a mis en lumière une tension simple. D’un côté, la loi oblige les maires à célébrer les mariages. De l’autre, des élus veulent pouvoir refuser lorsque l’un des futurs époux est visé par une obligation de quitter le territoire. Robert Ménard, lui, a prévenu qu’il recommencerait si la situation se représentait.

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