Marseillan : La justice annule un permis de construire dans la bande littorale des cent mètres

Un projet immobilier controversé annulé pour non-respect des règles de la bande littorale des cent mètres. Yves Michel continue d’étaler sa mauvaise gestion. 

Le Tribunal Administratif de Montpellier (TAM) a annulé le projet immobilier d’un promoteur à Marseillan pour non-respect des règles de la bande littorale des cent mètres, ajoutant une nouvelle épine dans le flanc de la gestion municipale du maire Yves Michel.

En septembre 2022, le maire de Marseillan avait accordé à un promoteur immobilier, un permis pour la démolition d’une maison individuelle et la construction d’un immeuble de six logements, dont un logement social, sur une parcelle située chemin des Baigneurs à Marseillan.

Toutefois, des voisins immédiats ont rapidement contesté cette décision en justice, avançant que le projet entraînerait une perte de vue, augmenterait le trafic et compliquerait l’accès à leurs propriétés. Ils ont également soulevé des arguments juridiques, affirmant que le projet violait les règles de la bande littorale des cent mètres.

La loi littoral, en particulier l’article L. 121-16 du code de l’urbanisme, interdit les nouvelles constructions sur une bande de cent mètres à partir de la limite haute du rivage, sauf dans les espaces déjà urbanisés. Cette réglementation vise à protéger les espaces naturels côtiers et à limiter l’urbanisation non contrôlée.

La municipalité de Marseillan a défendu devant la justice la légalité de son permis de construire en affirmant que la parcelle en question était correctement classée en zone urbanisée selon le plan local d’urbanisme (PLU). Elle a également contesté l’intérêt à agir des voisins, soutenant que ceux-ci ne subiraient pas de nuisances significatives.

Après examen, le TAM a tranché en faveur des voisins. Il a estimé que le terrain de construction se situait effectivement dans la bande littorale des cent mètres et ne pouvait pas être considéré comme faisant partie d’un espace urbanisé. En conséquence, le tribunal a conclu que le projet de construction violait la loi littoral, rendant le permis de construire illégal. Il a ainsi annulé l’arrêté du maire de Marseillan et la décision implicite de rejet du recours gracieux des voisins.

Cette décision représente un nouvel échec pour la gestion du maire Yves Michel, déjà critiqué pour avoir conduit la commune à une situation financière précaire. Marseillan, qui détient le triste record de la ville la plus endettée du département de l’Hérault avec environ 40 millions d’euros de dettes, voit dans cette affaire une autre illustration des difficultés de gestion municipale.

Après ce nouveau revers, les marseillanais espèrent désormais une gestion municipale plus rigoureuse et respectueuse des lois à l’avenir, en attendant de tourner la page sur cette période trouble.

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