Sète
Sète : la justice annule à nouveau un permis de construire dans le quartier Corniche
Un projet d’extension dans le quartier de la Corniche annulé suite à des recours des voisins pour non-respect des règles d’urbanisme.
Décidément, rien ne va plus à Sète en matière d’urbanisme. Le Tribunal Administratif de Montpellier (TAM) a récemment annulé un permis de construire concernant des travaux d’extension dans le quartier de la Corniche à Sète.
Le 8 avril 2021, François Commeinhes avait donné son feu vert à des travaux d’extension d’une construction existante sur un terrain situé rue du Limousin à Sète. Cette décision a rapidement été contestée par des voisins immédiats qui ont déposé plusieurs recours, estimant que le projet violait diverses règles d’urbanisme.
Les voisins ont avancé plusieurs arguments pour justifier leur opposition. Selon eux, la procédure n’avait pas respecté certaines étapes obligatoires, notamment la consultation du service parc et jardins de la commune, nécessaire en vertu du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) qui régit les espaces libres et les plantations. Ils ont également affirmé que l’architecte des bâtiments de France aurait dû être consulté, ce qui n’avait pas été fait.
De plus, les voisins ont souligné que les travaux réalisés en 2010 sur le même bâtiment n’avaient pas été régularisés par un permis de construire comme l’exige la loi. Les travaux actuels, s’appuyant sur ces modifications antérieures non conformes, auraient dû être soumis à une nouvelle autorisation couvrant l’ensemble des modifications, passées et présentes.
En réponse, la municipalité de Sète a défendu la légalité de son arrêté en avançant que les voisins n’avaient pas d’intérêt suffisant pour contester la décision, et que l’avis de l’architecte des bâtiments de France avait bien été pris en compte. Elle a également demandé, à titre subsidiaire, la mise en œuvre des procédures de régularisation prévues par le code de l’urbanisme pour corriger les éventuels vices de forme.
Après une analyse approfondie des arguments et des pièces fournies par les deux parties, le TAM a tranché en faveur des voisins. Il a annulé l’arrêté du maire, en soulignant plusieurs points clés : le tribunal a confirmé que le service parc et jardins de la commune n’avait pas été consulté, ce qui constitue une violation du PLU ; les travaux réalisés en 2010 n’avaient pas été autorisés correctement, et le projet actuel ne pouvait pas être validé sans régulariser cette situation ; le projet ne respectait pas les distances minimales par rapport aux limites séparatives et l’emprise au sol, comme l’exigent les articles UD7 et UD9 du PLU.
La ville de Sète a également été condamnée à verser 750€ à chacun des voisins qui ont porté la procédure devant la justice.
Cette nouvelle condamnation rappelle une fois de plus l’importance de suivre scrupuleusement les procédures d’urbanisme, malheureusement très souvent prises à la légère dans la commune de Sète. Il est essentiel de régulariser toutes les modifications antérieures avant de soumettre de nouveaux projets. Cette décision pourrait inciter d’autres habitants à vérifier plus attentivement la conformité des projets voisins, étant donné la légèreté avec laquelle les permis de construire sont accordés dans la commune par le maire affairiste de Sète.
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Sète
Sète : Un plaisancier perd la vie en mer agitée, sans alerte météo annoncée
Malgré l’absence de vigilance spécifique dans l’Hérault, un plaisancier a perdu la vie et un autre se trouve en urgence absolue après une forte houle ayant chaviré plusieurs bateaux au large de Sète. La préfecture appelle à la prudence face à des conditions météorologiques imprévisibles.
Mercredi, un tragique accident en mer a coûté la vie à un plaisancier au large de Sète, tandis qu’un second individu, dans un état critique, lutte pour sa survie. Ces drames surviennent dans un contexte où aucun signal d’alerte météorologique n’avait été émis pour le département, bien que le Gard voisin soit placé en vigilance jaune vague-submersion par Météo France.
L’incident intervient alors que la France fait face à la dépression Kirk, qui poursuit son déplacement vers l’Ile-de-France. Le phénomène météorologique a déjà conduit à la mise en alerte de 32 départements, dont 21 pour des risques de pluie-inondation, dix pour des vents violents et trois pour des crues importantes. À 18 heures, mercredi, le bulletin météorologique faisait état de la montée des eaux dans certains territoires, dont la Seine-et-Marne, placée en vigilance rouge.
Dans l’Hérault, bien que le département ne soit pas directement concerné par ces alertes, les conditions en mer ont provoqué des vagues atteignant deux mètres, rendant la navigation extrêmement dangereuse. La préfecture a rapidement réagi, recommandant aux plaisanciers d’éviter de prendre la mer et conseillant à la population de ne pas se baigner ni de fréquenter les plages. Les autorités insistent sur le fait que, même en l’absence de vigilance officielle, les conditions peuvent rapidement se dégrader, augmentant les risques de noyade.
⚠️🚨🌊 Alerte | Très forte houle sur le littoral de l’#Hérault !
La mer est particulièrement agitée, avec formation de vagues dangereuses jusqu’à 2m. Le risque de noyade est très élevé.👉 Selon un premier bilan, 3 bateaux ont chaviré dans les secteurs de @villedesete et… pic.twitter.com/JnAHMU27L9
— Préfet de l’Hérault 🇫🇷 (@Prefet34) October 9, 2024
Sète
Sète : Un vautour fauve s’invite sur les toits du quartier du Barrou
Les habitants du quartier du Barrou à Sète ont eu une surprise de taille lundi soir, lorsqu’un imposant vautour fauve s’est installé sur les toits de leur quartier. Entre fascination et inquiétude, ce visiteur inhabituel a suscité de nombreuses réactions.
Lundi soir, le calme habituel du quartier du Barrou à Sète a été brusquement interrompu par l’apparition d’un visiteur des plus inattendus. Un vautour fauve, majestueux rapace dont l’envergure peut atteindre près de trois mètres, a choisi les toits du quartier pour une pause, provoquant stupeur et émerveillement parmi les résidents. Avertis par les aboiements persistants de leurs chiens, les habitants ont d’abord eu du mal à croire à cette scène inhabituelle. Pour s’assurer de la présence de l’animal, certains ont dû observer plusieurs fois, jusqu’à finalement prendre des photos pour immortaliser ce moment exceptionnel.
La présence de ce vautour à Sète est d’autant plus surprenante que ce rapace est habituellement observé dans des zones beaucoup plus rurales et accidentées. En France, les populations de vautours fauves sont principalement concentrées dans les Pyrénées, les Alpes et les Grands Causses, où des programmes de réintroduction ont permis de stabiliser et même d’augmenter le nombre de ces oiseaux majestueux. L’histoire de leur préservation est d’ailleurs remarquable. Au milieu du 20e siècle, l’espèce avait presque disparu du territoire français, victime de la chasse et de la transformation des pratiques agricoles. Ce n’est qu’à partir des années 1970, grâce à des mesures de protection rigoureuses et à des campagnes de réintroduction, que le vautour fauve a pu regagner ses territoires historiques.
Aujourd’hui, bien que principalement observés dans leurs zones de prédilection, ces rapaces peuvent occasionnellement être vus dans des lieux plus inhabituels, comme cela a été le cas à Sète. La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) explique que ces déplacements hors de leur habitat traditionnel peuvent être le fait de jeunes individus explorant de nouveaux territoires ou profitant des courants thermiques pour se déplacer sur de longues distances.
L’apparition de ce grand rapace dans le quartier du Barrou à Sète a toutefois généré une certaine inquiétude. Ne connaissant pas les mœurs de ce visiteur ailé, certains résidents ont rapidement mis leurs animaux domestiques à l’abri, craignant une éventuelle confrontation. Ces craintes, bien que compréhensibles, étaient en réalité infondées. Selon la LPO, le vautour fauve, malgré son allure impressionnante et son bec acéré, ne constitue pas une menace pour l’homme ni pour les animaux de compagnie. Principalement charognard, il se nourrit essentiellement de carcasses d’ongulés, jouant ainsi un rôle essentiel dans l’écosystème en éliminant les restes d’animaux morts.
Après avoir intrigué les habitants du Barrou pendant un moment, le vautour fauve a finalement déployé ses grandes ailes pour reprendre son vol, laissant derrière lui des souvenirs impérissables et des photos qui feront parler encore longtemps dans le quartier. Les spécialistes rappellent que, malgré son apparence imposante, le vautour fauve reste un animal sauvage, à respecter et à observer de loin pour éviter tout incident. Sa venue à Sète rappelle à quel point la nature peut nous surprendre, même au cœur de nos villes.
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Sète
Sète : La justice fait obstacle à l’expulsion d’un commerçant des Halles
La tentative de la commune de Sète d’expulser l’EURL Pedro’s Kingdom des étals n°110 et n°112 des halles vient de se heurter à un mur judiciaire. Le juge des référés a rejeté la demande de la municipalité, laissant l’exploitant en place pour l’instant.
L’histoire commence en décembre 2023, lorsque l’EURL Pedro’s Kingdom, exploitant des étals n°110 et n°112 des halles de Sète sous l’enseigne « Don Pepe », est informée de la fin de son occupation. La municipalité, en quête d’un nouvel exploitant, lance une procédure de mise en concurrence. En février 2024, un nouveau gestionnaire est désigné, prêt à prendre les rênes le 1er avril 2024.
Cependant, les choses ne se passent pas comme prévu. L’ancien exploitant reste en place, empêchant le nouveau gestionnaire d’entrer dans les lieux. Face à cette situation bloquée, la commune de Sète décide de saisir la justice en urgence, demandant l’expulsion immédiate de l’EURL Pedro’s Kingdom. La municipalité réclame également 3 000 euros pour les frais de justice et menace de recourir à la force publique si nécessaire.
Le juge des référés, se penche alors sur le dossier. Pour justifier une expulsion en urgence, la commune doit prouver que la situation cause un préjudice grave et immédiat à l’intérêt public. Mais après examen des arguments présentés, le juge conclut que la municipalité n’a pas apporté de preuves suffisantes pour justifier cette urgence.
Ainsi, la requête de la commune de Sète est rejetée. Le juge rappelle que les mesures d’urgence doivent être strictement justifiées et que, dans ce cas, l’absence de preuves claires et convaincantes ne permet pas de procéder à l’expulsion immédiate. L’EURL Pedro’s Kingdom peut donc rester sur les étals n°110 et n°112, du moins pour le moment.
Cette décision soulève des questions sur la gestion de cette situation par la commune. Pourquoi n’a-t-elle pas anticipé les difficultés liées à la transition entre les exploitants ? Et surtout, comment se fait-il qu’elle n’ait pas réussi à prouver l’urgence de la situation devant le juge ?
La commune de Sète a encore la possibilité de poursuivre l’affaire sur le fond, où les arguments des deux parties seront examinés plus en profondeur. Mais pour l’instant, l’EURL Pedro’s Kingdom reste en place, et la municipalité doit revoir sa stratégie.
Cette affaire met en lumière les complexités et les défis auxquels les autorités locales sont confrontées lorsqu’elles doivent gérer les espaces publics et les relations avec les commerçants. Elle rappelle également l’importance de préparer des dossiers solides et bien documentés lorsqu’il s’agit de mesures d’urgence.
Ainsi, les halles de Sète continueront d’abriter ‘Don Pepe’ pour un certain temps encore, tandis que la municipalité réfléchit à ses prochaines étapes. L’attention est désormais focalisée sur la suite de cette saga judiciaire, qui pourrait bien réserver encore quelques surprises compte tenu du manque de rigueur manifesté par les services de la commune.
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Anonyme
3 juin 2024 at 20 h 58 min
Sympa les voisins !
Becaud
4 juin 2024 at 6 h 28 min
Bravo les voisins. La justice va peut-être enfin s’affirmer a Sète !!!!!
Anonyme
4 juin 2024 at 11 h 36 min
Une affaire qui ne passe pas, par rapport à combien d’autres ? Qui sont tout aussi illégales.
Erzulie50
4 juin 2024 at 18 h 25 min
J’ai même constaté de visu (au service d’urbanisme) que le maire modifiait en douce le PLU pour faire plaisir au promoteurs immobiliers…. en permettant de construit au ras de la rue, sans trottoirs, etc…
Danielle
7 juin 2024 at 16 h 30 min
Bonjour,
Quel est le recours par rapport aux dépenses dispendieuxses de l’édile, nous les propriétaires payant taxe foncière et taxe d’habitation qui flambent d’annees en années ?
Cordialement