La Cour suprême américaine ébranle le système de représentation des minorités

La haute juridiction américaine a invalidé la carte électorale de l’État de Louisiane, une décision qui pourrait profondément remodeler la représentation des minorités au Congrès.

La Cour suprême des États-Unis, dominée par une majorité conservatrice, a rendu un arrêt retentissant mercredi en annulant la carte électorale de l’État de Louisiane. Cette décision marque un tournant dans la lutte autour du redécoupage des circonscriptions, un enjeu crucial pour la représentation des minorités afro-américaines et hispaniques au sein du Congrès.

Ce verdict constitue un sérieux revers pour les démocrates, engagés depuis des mois dans une confrontation avec les républicains sur le tracé des circonscriptions électorales dans plusieurs États. Cette bataille juridique intervient à quelques mois seulement des élections de mi-mandat de novembre, dont l’issue pourrait être profondément influencée par cette décision. À l’inverse, le parti de Donald Trump voit sa position renforcée sur le long terme.

Par six voix contre trois, les juges conservateurs l’ont emporté face à leurs collègues progressistes. La Cour a estimé que le Voting Rights Act, une loi emblématique garantissant la représentation électorale des minorités, n’obligeait pas la Louisiane à créer une deuxième circonscription à majorité afro-américaine. Le magistrat conservateur Samuel Alito, rédigeant l’avis au nom de la majorité, a conclu que la carte électorale de cet État du Sud constituait un découpage inconstitutionnel.

La juge Elena Kagan a vivement réagi en déclarant que cette décision ferait reculer le droit fondamental à l’égalité raciale dans les élections, un droit que le Congrès avait accordé avec le Voting Rights Act de 1965. Depuis une décennie, la majorité conservatrice de la Cour a déjà considérablement affaibli cette loi phare, adoptée pendant le mouvement des droits civiques pour empêcher les anciens États ségrégationnistes du Sud de porter atteinte au droit de vote des Afro-Américains.

Pour Samuel Alito, la section 2 du Voting Rights Act, examinée dans cette affaire, a été rédigée pour faire respecter la Constitution, non pour entrer en conflit avec elle. Il a regretté que les juridictions inférieures aient parfois appliqué la jurisprudence de la Cour d’une manière qui force les États à se livrer à la discrimination raciale que la Constitution interdit, notamment en créant des circonscriptions à majorité afro-américaine.

Elena Kagan a estimé qu’avec cette décision, la section 2 du Voting Rights Act devenait lettre morte, avec des conséquences probablement profondes et graves. Le chef des démocrates au Sénat américain, Chuck Schumer, a dénoncé un coup terrible porté à ce texte, affirmant qu’une loi écrite dans le sang, la sueur et le sacrifice d’Américains qui ont marché, combattu et sont morts pour le droit de vote avait été une nouvelle fois affaiblie.

Au cœur de cette affaire se trouve la pratique du gerrymandering, qui consiste à redessiner les circonscriptions d’un État de manière à diluer le vote d’un parti, donnant souvent lieu à des contours géographiques absurdes. À court terme, l’impact de cette décision pourrait se limiter à la Louisiane. Cependant, à l’avenir, les circonscriptions composées à majorité d’électeurs afro-américains, traditionnellement favorables aux démocrates, pourraient être redessinées dans les États dirigés par les républicains.

Les autorités républicaines de Louisiane, où environ un tiers de la population est noire, avaient dû créer une seconde circonscription à majorité afro-américaine suite à une décision de justice, en vertu du Voting Rights Act. Un groupe d’électeurs blancs de Louisiane a contesté cette nouvelle carte électorale, la jugeant discriminatoire. Un tribunal leur a donné raison, considérant que le facteur racial avait prédominé dans le tracé de la circonscription. L’affaire a ensuite été portée devant la Cour suprême.

L’avocate des électeurs noirs, Janai Nelson, avait prévenu qu’affaiblir encore le Voting Rights Act aurait des conséquences catastrophiques. Elle a souligné que la diversité de représentation dans le Sud était due aux actions en justice qui ont forcé la création de circonscriptions pour les minorités en vertu de cette loi. Les autorités de Louisiane ont rétorqué que la carte électorale contrevenait aux amendements constitutionnels sur l’égalité de traitement des citoyens devant la loi, estimant que le gouvernement n’avait pas à dire aux citoyens dans quelle circonscription ils peuvent vivre ni comment voter.