L’attestation d’honorabilité s’impose comme un filtre clé contre les violences faites aux enfants

Méconnue il y a un an, cette vérification des antécédents judiciaires est devenue un outil central de prévention. Le dispositif, déjà déployé dans les secteurs de l’enfance, s’étend désormais à d’autres publics vulnérables.

Ce document officiel atteste l’absence de condamnation inscrite au casier judiciaire ou au fichier automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. En l’absence de signalement, il est délivré sous trois jours via la plateforme dédiée du gouvernement, ou en onze jours en cas de vérifications complémentaires. L’employeur doit le consulter avant l’embauche, puis à intervalles réguliers.

Expérimenté en 2024, le mécanisme s’applique depuis le 1er octobre 2025 à tous les professionnels et bénévoles œuvrant dans la protection de l’enfance, l’accueil du jeune enfant, ainsi qu’aux assistants maternels et familiaux. Les personnes de plus de 13 ans vivant au domicile de ces derniers sont également concernées, tout comme les candidats à l’adoption. À partir de jeudi, le champ s’élargit aux établissements accompagnant des enfants en situation de handicap. D’ici 2027, ce sera au tour des structures pour adultes handicapés, puis en 2028 de celles accueillant des personnes âgées.

La haute-commissaire à l’Enfance souhaite étendre ce contrôle à tous les adultes en contact avec des mineurs, y compris les baby-sitters et les professeurs particuliers. Elle estime que les prédateurs écartés par cette attestation pourraient se tourner vers des secteurs non couverts, comme le sport, l’enseignement ou les loisirs, où les vérifications existent sous d’autres formes.

L’objectif est de prévenir les violences et de sécuriser les lieux d’accueil. Selon la haute-commissaire, ce filtre agit en amont et permet d’exclure des profils incompatibles avec la mission éducative ou d’accompagnement. La ministre déléguée chargée de l’Autonomie insiste sur la nécessité d’offrir un même niveau de protection à chaque étape de la vie.

Depuis 2025, près de 900 000 attestations ont été délivrées dans les secteurs de la protection de l’enfance et de la petite enfance. Quelque 4 800 personnes, déjà en poste ou candidates, ont été écartées. La protection de l’enfance concentre un tiers des demandes mais 60 % des refus. Les hommes représentent 94 % des rejets pour inscription au fichier des infractions sexuelles et 66 % pour casier judiciaire. La haute-commissaire anticipe des résultats marquants dans le secteur du handicap, où les enfants cumulent des vulnérabilités qui compliquent la détection des agresseurs.

Les associations de protection de l’enfance saluent l’efficacité de ce filtre, mais mettent en garde contre une confiance excessive. Un casier vierge n’exclut pas des comportements répréhensibles jamais signalés. Elles rappellent en outre que la majorité des violences sexuelles sur mineurs surviennent au sein du cercle familial.