Le Conseil d’État saisi pour contester une dérogation au 1er-Mai

La plus haute juridiction administrative a étudié mercredi trois requêtes visant à suspendre une mesure du gouvernement autorisant le travail volontaire dans les boulangeries et les fleuristes le 1er-Mai 2026.

Le Conseil d’État a examiné mercredi trois recours en référé déposés par le syndicat Sud, la CGT et des députés écologistes. Ces requêtes contestent la décision du ministre du Travail, Sébastien Lecornu, de permettre aux salariés volontaires des boulangeries et fleuristes indépendants de travailler le 1er-Mai 2026. Cette solution d’urgence avait été proposée par le Premier ministre à la mi-avril, après le retrait d’une proposition de loi visant à élargir le travail ce jour férié, une initiative qui avait suscité une vive opposition syndicale et des menaces de censure.

Les trois recours ciblent spécifiquement les deux dernières phrases d’un communiqué publié le 17 avril par Matignon. Ce texte indiquait que les services de l’État recevraient des instructions pour que les artisans de ces deux secteurs ne subissent aucune conséquence en cas d’ouverture le 1er-Mai, dans le respect des règles fixées par la loi. Le gouvernement y affirmait également sa volonté de soutenir les boulangers pâtissiers et les fleuristes en leur offrant un cadre juridique clair et sécurisé.

Les requérants estiment que ces déclarations ont instauré une tolérance administrative dans les contrôles du travail salarié ce jour férié. Le gouvernement conteste cette interprétation, assurant qu’il ne remettait pas en cause le cadre juridique existant. Mardi soir, l’exécutif a d’ailleurs retiré ce premier communiqué pour le remplacer par un texte plus précis. Ce nouveau document indique que le gouvernement souhaite que les boulangeries pâtisseries et les fleuristes artisanaux puissent ouvrir sereinement, comme de coutume, et qu’il veillera à répondre aux éventuelles difficultés rencontrées par ces artisans.

Lors de l’audience, le juge des référés a souligné que la suspension d’une mesure supposait que celle-ci existe encore au moment de la décision. Les requérants ont répliqué que le second communiqué ne clarifiait rien et n’annulait pas l’effet produit par le premier. Ils ont produit des articles de presse et évoqué des témoignages de salariés dont les patrons auraient modifié les plannings après les annonces gouvernementales. Le représentant de la CGT a notamment rapporté que des employés s’étaient vu dire qu’ils travailleraient désormais le 1er-Mai.

De leur côté, les représentants du gouvernement ont renvoyé au projet de loi à venir sur le sujet, estimant qu’un communiqué de presse n’avait pas vocation à détailler un cadre juridique. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a assuré n’avoir donné aucune instruction aux inspecteurs du travail pour éviter les sanctions, tout en appelant à l’intelligence collective avant le vote d’une nouvelle loi. La décision du Conseil d’État est attendue avant vendredi.