Rave parties et rodéos motorisés : le Sénat veut en finir avec l’impunité

Un rapport transpartisan préconise vingt-huit mesures pour renforcer la lutte contre les rassemblements illégaux et les courses sauvages, à quelques jours de l’examen du projet de loi gouvernemental.

Le Sénat a dévoilé mercredi une série de recommandations visant à durcir la répression des rodéos motorisés et des rave parties, deux phénomènes en hausse que les élus jugent insuffisamment encadrés par le droit actuel. Issus d’un travail transpartisan mené par trois sénateurs, ces vingt-huit propositions entendent répondre à un sentiment d’impunité persistant chez les auteurs de ces troubles, selon les mots de la rapporteure Les Républicains Lauriane Josende. Le rapport a été adopté à l’unanimité en commission des Lois, malgré quelques réserves exprimées par le socialiste Hussein Bourgi sur certaines mesures, notamment le recours à la vidéosurveillance algorithmique.

Concernant les rodéos motorisés, les auteurs suggèrent de porter à trois ans d’emprisonnement la peine encourue pour ce délit lorsqu’il est commis en réunion. Cette hausse permettrait de recourir à des techniques d’enquête élargies, comme les prélèvements d’empreintes ou les réquisitions téléphoniques. Une amende forfaitaire délictuelle est également proposée, une disposition déjà inscrite dans le projet de loi « Ripost » que le gouvernement doit soumettre à l’Assemblée le 18 mai. Pour faciliter la destruction des véhicules saisis, les sénateurs préconissent de les considérer comme abandonnés dès leur mise en fourrière si leurs propriétaires ne se manifestent pas. L’usage de drones et l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique sont aussi recommandés pour mieux détecter ces pratiques.

Sur le volet des rave parties, le rapport s’inscrit dans la continuité d’un texte adopté début avril à l’Assemblée nationale. Il propose de ramener de 500 à 250 participants le seuil à partir duquel une déclaration en préfecture devient obligatoire. L’organisation de ces fêtes au-delà de ce nombre sans autorisation deviendrait un délit, avec une circonstance aggravante en cas de dommages graves pour les personnes. Pour les participants, les sénateurs privilégient une contravention de cinquième classe, plutôt que la création d’un nouveau délit comme le suggère le gouvernement. L’ensemble de ces mesures vise à adapter l’arsenal juridique aux réalités du terrain, selon les rapporteurs, qui espèrent voir leurs propositions intégrées dans le texte final.