Quatre ans de prison requis contre un propriétaire marseillais pour location d’appartements insalubres

Le ministère public a demandé une peine de quatre années d’emprisonnement dont trois avec sursis à l’encontre d’un investisseur immobilier marseillais, propriétaire d’une trentaine de logements, pour avoir notamment loué des appartements frappés d’un arrêté de péril.

Cette affaire illustre la détermination des autorités judiciaires à lutter contre l’habitat indigne dans la cité phocéenne. Âgé de quarante-deux ans, David Bertin avait été placé en détention provisoire pour mise en danger de la vie d’autrui en novembre 2019, près de douze mois après l’effondrement d’un immeuble insalubre rue d’Aubagne qui avait coûté la vie à huit personnes.

Malgré un arrêté de péril grave et imminent émis en juin 2019, assorti d’une interdiction d’habiter, le prévenu avait persisté à proposer deux logements situés dans un immeuble du centre-ville sur des plateformes de location saisonnière. Les enquêteurs ont mis au jour un système sophistiqué reposant sur l’obtention frauduleuse de prêts immobiliers dépassant le demi-million d’euros, l’emploi non déclaré de huit personnes affectées au ménage et à des travaux polyvalents, ainsi que l’utilisation détournée de subventions de l’Agence nationale de l’habitat.

À la barre, le propriétaire a présenté ses excuses et reconnu avoir exposé ses locataires et les employées chargées de l’entretien à des risques, affirmant avoir tiré les leçons de cette expérience. Son patrimoine immobilier, estimé à plus de 1,8 million d’euros par le juge d’instruction, était constitué de petites surfaces acquises dans des immeubles vétustes qu’il rénovait après avoir souvent divisé les logements.

L’Agence nationale de l’habitat lui avait accordé plus de 243 000 euros de subventions pour la réhabilitation de huit appartements dans un quartier défavorisé du centre-ville, à condition de proposer ces logements à des loyers sociaux. Bénéficiant également d’un abattement fiscal de 70 pour cent sur ses revenus locatifs, il avait pourtant mis ces biens en location touristique après les travaux.

Le témoignage de deux employées de maison a particulièrement marqué l’audience. L’une des avocates des parties civiles a qualifié leurs conditions de travail d’esclavagisme moderne. Ces deux femmes, alors en situation irrégulière, ont expliqué avoir accepté un logement en échange de leurs services. À sa sortie de prison, David Bertin avait remis en location l’appartement frappé d’interdiction, percevant un loyer de 450 euros auprès d’un étranger sans titre de séjour.

Le parquet a également requis une interdiction d’acquérir tout bien immobilier destiné à la location ainsi qu’une interdiction définitive de gérer une société. Les plaidoiries de la défense sont attendues mardi matin.