La plus haute juridiction américaine autorise à nouveau l’expédition de la pilule abortive par la poste

La Cour suprême des États-Unis a suspendu provisoirement, lundi, une décision d’une cour d’appel conservatrice qui interdisait l’envoi postal de la mifépristone, un médicament utilisé dans la majorité des interruptions volontaires de grossesse.

Ce rebondissement judiciaire intervient dans un contexte de vives tensions autour du droit à l’avortement outre-Atlantique. Depuis que la Cour suprême a renversé, en juin 2022, l’arrêt historique qui garantissait ce droit au niveau fédéral, chaque État est libre de légiférer sur la question. Une vingtaine d’entre eux ont depuis interdit ou sévèrement restreint l’accès à l’IVG, qu’elle soit chirurgicale ou médicamenteuse.

La décision du 1er mai émanant d’une cour d’appel ultraconservatrice, applicable à l’ensemble du territoire, aggravait encore ces restrictions. Elle entravait notamment le recours à la télémédecine, par lequel plus d’un quart des interruptions volontaires de grossesse sont aujourd’hui réalisées, selon des données d’organisations spécialisées.

Le laboratoire Danco, fabricant de la mifépristone, avait saisi en urgence la plus haute juridiction du pays. Il dénonçait une situation de « confusion immédiate et de bouleversement brutal pour les fabricants, les distributeurs, les professionnels de santé, les pharmaciens et les patientes ». Dans une brève ordonnance non motivée, la Cour suprême a suspendu l’application de la décision de la cour d’appel jusqu’au 11 mai.

Cette cour d’appel avait donné raison à la Louisiane, État républicain ayant adopté l’une des législations les plus restrictives en matière d’avortement. Cet État contestait la décision de l’Agence américaine des médicaments (FDA) de lever en 2023 l’obligation pour les patientes de se rendre en personne pour obtenir la mifépristone. Il invoquait des risques potentiels pour la santé, pourtant écartés par la communauté scientifique.

La décision de la cour d’appel contredisait également un jugement rendu en avril par un tribunal de première instance, qui avait mis l’affaire en suspens. Ce dernier avait notamment accordé un délai de six mois à la FDA pour présenter les conclusions de son analyse sur la sécurité du produit. Parallèlement, le ministre de la Santé de Donald Trump, Robert Kennedy Jr, a lancé en 2025 une réévaluation de la sûreté de ce médicament, toujours en cours.

Ce n’est pas la première fois que cette question est portée devant la Cour suprême. En juin 2024, un recours similaire avait été rejeté pour des raisons de procédure. Les juges avaient alors estimé que les plaignants, des associations de médecins et des praticiens opposés à l’IVG ne prescrivant ni n’utilisant ce médicament, ne pouvaient pas justifier d’un « intérêt à agir ». La Cour avait ainsi annulé une précédente décision de la même cour d’appel, qui avait rétabli en 2023 plusieurs restrictions à l’accès à la mifépristone levées depuis 2016.

Si la décision d’appel avait été maintenue, elle aurait notamment réduit la limite légale d’utilisation de ce médicament de dix à sept semaines de grossesse, interdit son envoi par la poste et imposé à nouveau une prescription exclusive par un médecin. Le président Donald Trump, qui a nommé trois juges conservateurs à la Cour suprême, se félicite d’avoir ainsi permis le revirement de jurisprudence de 2022.