Sylvain Carrière (Nupes) : un plan ambitieux pour les Zones à Faibles Émissions

Développement des alternatives à la voiture individuelle, analyse complète du cycle de vie des véhicules, abaissement de la TVA pour les transports en commun : une proposition de loi ambitieuse et écologiquement responsable.

Le député Sylvain Carrière, en partenariat avec le groupe parlementaire LFI-Nupes, vient de déposer une proposition de loi novatrice pour le bon développement des Zones à Faibles Émissions (ZFE). Ce texte ambitieux a été présenté cet après-midi à l’Assemblée nationale lors d’une conférence de presse qui a duré une trentaine de minutes.

EN DIRECT | Présentation de notre proposition de loi visant au bon développement des ZFE https://t.co/2TB56Ww23c

— Groupe parlementaire La France Insoumise – NUPES (@FiAssemblee) June 19, 2023

Cette proposition de loi répond à une préoccupation majeure exprimée par une large majorité des particuliers (86%) et des professionnels (79%), qui, selon une consultation récente du Sénat, sont opposés aux ZFE, principalement en raison de l’absence d’alternatives à la voiture individuelle.

Le texte de Carrière entend s’attaquer à ce problème en conditionnant le déploiement des ZFE à l’offre d’alternatives de transport qui ne prolongent pas le temps de déplacement de plus de 50% par rapport à la voiture individuelle, sous des conditions de circulation similaires.

Face à la précarité de mobilité touchant 13,3 millions de Français selon la Fondation pour la Nature et l’Homme, cette mesure apparaît comme essentielle. La proposition de loi entend également rendre obligatoire l’intégration des grands axes routiers et autoroutiers, principaux émetteurs de polluants, dans les ZFE-m.

Le député et ses co-signataires souhaitent, par ailleurs, repenser la typologie Crit’Air en tenant compte du cycle de vie complet des véhicules, mesurant ainsi l’impact carbone de l’extraction, la production, l’utilisation et le démantèlement des véhicules.

Cette initiative législative propose également d’abaisser la TVA pour les transports en commun et le ferroviaire à 5,5%, de mettre en place un guichet unique pour les aides à la transition et le bonus écologique, et de demander un rapport sur l’impact des aides de l’État sur l’augmentation des prix des véhicules électriques.

La proposition de loi prévoit enfin l’instauration de dérogations nationales pour tous les personnels soignants. Sylvain Carrière et le groupe LFI-Nupes espèrent que ces mesures contribueront à faire des mesures écologiques des mesures sociales et cohérentes.

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