Unanimité à l’Assemblée pour effacer le Code noir de l’histoire juridique française

Les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi abrogeant le Code noir et tous les textes ayant encadré l’esclavage dans les colonies. Ce vote intervient 178 ans après l’abolition définitive de 1848.

Les 254 élus présents, issus de l’ensemble des groupes politiques, ont approuvé jeudi la proposition portée par le groupe centriste Liot. Ces édits royaux des XVIIe et XVIIIe siècles faisaient des personnes esclavagisées des biens meubles, prévoyant des sanctions allant du marquage au fer à la peine de mort en cas de fuite. Vingt-cinq ans après la loi Taubira qui avait reconnu la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité, le rapporteur Max Mathiasin, originaire de Guadeloupe, a appelé à un acte fort de mémoire et de justice. Ému après le scrutin, il a déclaré rendre hommage aux hommes, femmes et enfants mis en esclavage.

La ministre des Outre-mer Naïma Moutchou a souligné que le Code noir n’avait plus d’effet juridique depuis longtemps mais que son poids restait présent. Elle a plaidé pour sortir du droit français un texte indigne. Les débats ont tourné autour de l’histoire esclavagiste et coloniale, des inégalités persistantes entre les outre-mer et l’Hexagone, ainsi que des discriminations subies par les populations noires. La députée Emeline K/Bidi, de La Réunion, a interrogé le sens de cette abrogation si les territoires ultramarins continuent d’être traités comme des périphéries lointaines.

L’écologiste Steevy Gustave a évoqué avec émotion sa famille. Il a raconté que son arrière-grand-mère, petite-fille d’un esclave né en Afrique et immatriculé sous le numéro 336, aurait pu voir son descendant siéger à l’Assemblée. Plusieurs parlementaires ont critiqué la présence d’une statue de Jean-Baptiste Colbert, principal rédacteur du Code noir de 1685, devant le Palais Bourbon.

La proposition prévoit également un rapport gouvernemental sur les effets à long terme du droit colonial, notamment en matière de racisme et de place de l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires. Le député Julien Odoul, du Rassemblement national, a jugé que ce texte enfermait les générations dans la culpabilité et le ressentiment, ce à quoi l’insoumise Gabrielle Cathala a répondu en l’accusant de révisionnisme historique.

Emmanuel Macron avait soutenu cette initiative une semaine plus tôt, estimant que le maintien de ces textes dans le droit, même sans effet juridique, trahissait les valeurs républicaines. La question des réparations a été abordée : plusieurs députés ont rappelé que les anciens propriétaires d’esclaves avaient reçu des compensations financières, contrairement aux esclaves eux-mêmes. Le chef de l’État a jugé le sujet important mais sans faire de promesses concrètes.

Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, sans date fixée. Par ailleurs, un amendement adopté prévoit que la France reconnaisse que l’ensemble des textes ayant réduit des êtres humains à l’état de biens meubles et organisé leur déportation, exploitation et violences sont indissociables du crime contre l’humanité.