Un suspect de double tentative de meurtre libéré à cause d’un vide juridique

La justice a remis en liberté un jeune homme accusé de deux tentatives de meurtre. Le tribunal a appliqué par erreur une règle prévue pour les mineurs, profitant d’un vide législatif récent.

L’affaire remonte à janvier 2024. Lors d’une rixe alcoolisée dans une commune de l’Eure, un jeune homme alors âgé de 18 ans est accusé d’avoir tenté de tuer deux personnes. Aujourd’hui, il a 20 ans. Mais son coaccusé est mineur. Les deux dossiers sont considérés comme indissociables et doivent être jugés ensemble devant la cour d’assises des mineurs. Cette particularité a semé la confusion. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rouen a ordonné sa remise en liberté jeudi, contre l’avis du parquet général.

Le problème vient d’un vide juridique bien précis. Le 27 juin 2025, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel le texte qui encadre la détention provisoire des mineurs accusés de crime. Les Sages ont laissé jusqu’au 1er juillet 2026 au législateur pour voter une nouvelle loi. Mais aucun texte n’a été adopté depuis. Résultat, la chambre de l’instruction a appliqué cette règle au jeune majeur, estimant peut-être qu’elle devait suivre le même raisonnement que pour son coaccusé mineur.

Une source judiciaire parle d’un « gros loupé ». En réalité, l’individu est majeur et n’aurait jamais dû bénéficier de ce vide juridique. Le parquet général a immédiatement formé un pourvoi en cassation. Plusieurs hypothèses circulent pour expliquer l’erreur. Un mauvais calcul de son âge, ou une confusion due au fait que le dossier est lié à celui d’un mineur. Son avocat n’était pas présent à l’audience. Le jeune homme avait déjà été condamné cinq fois étant mineur, notamment pour violences. La justice devra maintenant clarifier cette situation avant que ce vide législatif ne provoque d’autres erreurs similaires.