Uber dans le viseur de l’Urssaf pour une facture sociale de 1,7 milliard d’euros

L’organisme de recouvrement accuse la plateforme de VTC d’avoir déguisé en liens contractuels une relation de travail salarié avec ses chauffeurs, afin de se soustraire au paiement des cotisations sociales.

L’Urssaf Ile-de-France réclame à Uber le versement d’une somme colossale, évaluée à 1,7 milliard d’euros. Cette demande, formulée dans le cadre d’une procédure engagée fin 2024, repose sur l’analyse de la situation de près de 71 000 conducteurs actifs entre 2019 et 2022. Les services de lutte contre le travail illégal estiment que la plateforme a sciemment transformé une relation de subordination en un simple contrat commercial.

Selon un document interne de 142 pages, Uber exercerait en réalité un pouvoir de direction, de contrôle et de sanction sur les chauffeurs, contredisant la nature indépendante officiellement affichée. Cette requalification entraînerait pour la société des obligations d’employeur, notamment le paiement rétroactif de cotisations. Le préjudice pour les caisses de la Sécurité sociale est chiffré à 1,2 milliard d’euros, majoré de pénalités pour porter le total à 1,7 milliard.

La société a contesté avec force le bien-fondé de cette action. Dans ses comptes publiés pour 2024, Uber France indique que les discussions en sont à un stade préliminaire et qu’aucune provision n’a été constituée, l’issue du litige étant jugée incertaine. La plateforme se défend en invoquant une jurisprudence récente de la Cour de cassation, qui a, à plusieurs reprises, confirmé le statut d’indépendant des chauffeurs.

Malgré ces décisions de justice, l’Urssaf maintient sa position, s’appuyant sur un arrêt de 2020 qui avait, à l’inverse, qualifié le statut d’un chauffeur de « fictif » pour le requalifier en salarié. Les échanges se poursuivent entre les deux parties, Uber affirmant privilégier une approche collaborative. Cette procédure s’ajoute à une enquête pour travail dissimulé ouverte à Paris il y a plusieurs années, illustrant les tensions durables autour du modèle économique des plateformes numériques.