Trump essuie un nouveau camouflet judiciaire sur les expulsions express de migrants

L’administration américaine voit son recours rejeté en appel, confirmant le gel des renvois forcés sous couvert d’une loi datant du XVIIIe siècle.

La justice fédérale a infligé un revers cinglant à l’exécutif américain en confirmant mercredi l’interdiction d’expulser des migrants accusés d’appartenir à un gang vénézuélien. Cette décision fait suite à la suspension ordonnée le 15 mars par le juge James Boasberg, qui avait bloqué pour deux semaines les renvois forcés fondés sur une législation de 1798, habituellement réservée aux périodes de conflit armé.

Plus de 200 individus présumés membres du Tren de Aragua, groupe classé comme terroriste par Washington, avaient été expédiés vers le Salvador sans procédure judiciaire. Les magistrats d’appel ont estimé que le gouvernement n’avait pas fourni d’arguments suffisants pour justifier le recours à cette mesure exceptionnelle. « Rien ne prouve à ce stade que l’administration l’emportera sur le fond », a souligné l’une des juges, Karen Henderson.

Lors des débats, la cour a vivement critiqué les méthodes expéditives employées. « Les nazis bénéficiaient de plus de garanties procédurales dans les années 1940 », a ironisé la magistrate Patricia Millett, rappelant qu’à l’époque, les personnes visées pouvaient faire appel avant expulsion. Les avocats des migrants ont dénoncé une tentative de contournement des règles habituelles en matière d’immigration, tandis que le représentant du gouvernement déplorait une « ingérence inédite » dans les prérogatives présidentielles.

Cette affaire met en lumière les tensions persistantes autour de l’application contestée d’une loi archaïque, utilisée pour la première fois en temps de paix. Le juge Boasberg avait notamment pointé l’absence de transparence dans la procédure, la déclaration présidentielle justifiant ces expulsions n’ayant été rendue publique qu’après les faits. Il a réaffirmé lundi la nécessité pour chaque individu de pouvoir contester son renvoi devant les tribunaux, un principe fondamental bafoué selon lui par ces pratiques.

L’imbroglio juridique s’inscrit dans un climat politique tendu, marqué par des attaques répétées de l’ancien président contre le système judiciaire. La décision d’appel constitue un nouveau coup dur pour une stratégie migratoire déjà vivement critiquée pour ses méthodes expéditives et son manque de garanties élémentaires.