Les débats à l’Assemblée nationale s’achèvent en moins de trois heures alors que le gouvernement ne dispose pas de la majorité nécessaire pour la LPFP 2023-2027.

Mercredi 27 septembre, une nouvelle page de l’histoire parlementaire française s’est écrite lorsque la Première ministre Elisabeth Borne a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) 2023-2027. Les débats, qui se sont déroulés à l’Assemblée nationale, auront duré moins de trois heures, marquant ainsi la douzième utilisation de cet article sous son mandat.

Alors que le gouvernement se trouvait face à l’absence d’une majorité claire en faveur de la LPFP, Elisabeth Borne a justifié son choix en déclarant : « Aucun groupe n’est prêt à voter ce texte essentiel à notre pays. Ce texte a déjà été rejeté en première lecture. Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque. » Cette décision avait été précédée par l’autorisation du Conseil des ministres d’utiliser l’article 49.3 pour faire passer le texte.

La LPFP, qui ne doit pas être confondue avec les textes encadrant les budgets de l’État et de la Sécurité sociale, a pour objectif de définir la trajectoire budgétaire du gouvernement jusqu’à la fin du quinquennat. Parmi ses principales dispositions, elle prévoit de réduire le déficit public de 4,8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7 % en 2027, s’inscrivant ainsi sous l’objectif européen de 3 %. Le gouvernement insiste sur le fait que le rejet de ce texte mettrait en péril le versement par l’Union européenne à la France de 17,8 milliards d’euros sur la période 2023-2024.

L’utilisation de l’article 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote parlementaire en engageant la responsabilité du gouvernement, n’a pas manqué de susciter des réactions vives de l’opposition. La Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale (Nupes) a immédiatement annoncé le dépôt d’une motion de censure, une démarche qui pourrait forcer le gouvernement à démissionner si elle est adoptée. La députée Mathilde Panot, présidente du groupe La France Insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale, a déclaré : « La Première ministre ouvre donc la saison des 49.3 autoritaires, nous, la Nupes, de notre côté, ouvrons notre saison de la censure populaire. »

Cependant, si cette motion de censure est rejetée, la LPFP continuera son parcours parlementaire en passant à l’examen au Sénat. Si les sénateurs modifient le texte, il sera renvoyé à l’Assemblée nationale, créant ainsi une situation qui pourrait inciter Elisabeth Borne à utiliser de nouveau l’article 49.3 pour faire avancer le processus législatif.

La décision de recourir à l’article 49.3 par la Première ministre témoigne de l’importance cruciale de la LPFP 2023-2027 pour le gouvernement, mais elle soulève également des questions sur la capacité à rassembler une majorité parlementaire autour des enjeux budgétaires. Le débat sur la direction financière du pays se poursuit, laissant planer une incertitude quant à la stabilité de la situation politique en France pour les mois à venir.

Le président a pris la parole en direct de l’Élysée lors des journaux de 20 heures de TF1 et France 2 ce dimanche soir, abordant un large éventail de sujets, notamment l’inflation, les tarifs des carburants, la question environnementale, et l’immigration.

Le président de la République Emmanuel Macron a pris la parole dimanche soir lors d’une interview conjointe avec Laurent Delahousse de France 2 et Anne-Claire Coudray de TF1. Au cours de cet entretien, il a abordé plusieurs sujets brûlants qui préoccupent les Français, notamment l’inflation, le pouvoir d’achat, l’écologie, l’immigration, et les développements diplomatiques récents. Voici les points essentiels à retenir de cette intervention présidentielle.

Carburants : le gouvernement demande aux distributeurs de vendre « à prix coûtant »

Emmanuel Macron a annoncé que le gouvernement demandera aux distributeurs de carburant de vendre l’essence « à prix coûtant ». Cette mesure vise à atténuer l’impact des prix élevés des carburants sur le pouvoir d’achat des ménages français. Une nouvelle aide allant jusqu’à 100 euros sera également mise en place pour les travailleurs modestes, en particulier ceux qui sont confrontés à des dépenses liées à la mobilité.

Inflation : Accord sur la modération des marges des industriels

Le président a annoncé un projet de loi visant à rouvrir les négociations commerciales avec les grands industriels afin d’obtenir un accord sur la modération de leurs marges. Cette mesure vise à lutter contre l’inflation qui préoccupe de nombreux Français.

Ecologie : 40 milliards d’euros pour la planification écologique en 2024

Emmanuel Macron a confirmé un investissement de 40 milliards d’euros en 2024 pour la planification écologique. Il a précisé que la France convertira ses dernières centrales à charbon en centrales à biomasse d’ici à 2027. De plus, le président a annoncé des plans pour la production de véhicules électriques et le développement de solutions de location abordables pour ces véhicules.

Immigration : Une position ferme, mais en faveur de la coopération

Le président Macron a abordé la question de l’immigration, affirmant que la France ne peut pas « accueillir toute la misère du monde ». Il a salué l’appel du pape à agir contre l’indifférence et a insisté sur la nécessité de coopérer avec les pays de départ des migrants pour résoudre la crise actuelle. En ce qui concerne le projet de loi sur l’immigration, le président a évité de se prononcer sur le volet « métiers en tension », laissant cette question au Parlement.

Niger : Cessation de la coopération militaire

Emmanuel Macron a annoncé que la France cesserait sa coopération militaire avec les autorités du Niger deux mois après le coup d’État dans le pays. Les soldats français rentreront d’ici la fin de l’année, mais la France continuera d’apporter son soutien aux États africains dans la lutte contre le terrorisme.

Arménie : Préoccupations pour l’intégrité territoriale

Le président a exprimé son inquiétude quant à une possible offensive militaire de l’Azerbaïdjan contre l’Arménie, soulignant la menace qui pèse sur l’intégrité territoriale de ce pays. Il a appelé à la vigilance face aux manœuvres de la Russie et de la Turquie dans la région, après la victoire de l’Azerbaïdjan au Haut-Karabakh.

Emmanuel Macron a abordé un large éventail de sujets lors de cette interview télévisée, mettant en avant des mesures visant à améliorer le pouvoir d’achat, à lutter contre l’inflation, à promouvoir l’écologie, tout en adoptant une position ferme mais coopérative sur la question de l’immigration et en réagissant aux développements diplomatiques récents dans le monde. Les annonces du président susciteront certainement des débats et des discussions dans les semaines à venir.

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Le président de la république répondra aux questions d’Anne-Claire Coudray et Laurent Delahousse.

Emmanuel Macron répondra demain dimanche aux questions d’Anne-Claire Coudray et de Laurent Delahousse, en direct depuis l’Elysée dans les JT de 20 heures de TF1 et France 2, a annoncé TF1 ce samedi.

« Le président de la République reviendra sur l’actualité de cette semaine et les échéances à venir », lit-on dans le communiqué envoyé par la première chaîne. Les deux journalistes intervieweront Emmanuel Macron « après une semaine historique où la France a reçu le roi du Royaume-Uni ainsi que le pape en pleine Coupe du monde de rugby », et « à la veille de la présentation de la planification écologique » avant la présentation du budget mercredi, a souligné l’Elysée.