Surpopulation carcérale en France : l’ONU tire la sonnette d’alarme

Le Sous-Comité des Nations unies pour la prévention de la torture dénonce des conditions de détention indignes, tandis que la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté évoque une « catastrophe pénitentiaire ».

Une délégation du Sous-Comité des Nations unies pour la prévention de la torture (SPT) a rendu publiques, jeudi, ses observations préliminaires après une visite inédite en France du 17 au 23 mai. Les experts ont pointé du doigt une situation carcérale « grave », marquée par une surpopulation endémique qui, selon eux, « porte directement atteinte aux droits fondamentaux des détenus » et « pourrait constituer un traitement inhumain ou dégradant » au regard du droit international.

Suzanne Jabbour, cheffe de la délégation, a souligné dans un communiqué que cette surpopulation représente l’un des défis les plus urgents observés lors de cette mission. Les quatre membres du SPT, accompagnés de deux représentants du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, ont inspecté dix-huit lieux de privation de liberté. Leurs constats rejoignent ceux de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot, qui a dénoncé dans son dernier rapport annuel « la catastrophe pénitentiaire » française. Elle y décrit une promiscuité génératrice de fatigue, de tensions et de violences, ainsi qu’une surveillance saturée favorisant la montée des trafics et des brutalités.

Le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint un nouveau record au 1er avril avec 88 145 personnes incarcérées. Pour le SPT, cette situation exige des mesures structurelles et durables de la part des autorités. Les experts exhortent la France à agir d’urgence pour remédier à cette grave surpopulation carcérale. Ils saluent le travail de la CGLPL en tant que mécanisme national de prévention, mais insistent sur la nécessité de traduire ses recommandations en actions concrètes. « Sans un engagement clair de la part de l’État, la prévention de la torture restera hors de portée », a averti Suzanne Jabbour.

Dominique Simonnot, dont le mandat s’achève, dresse un constat sans appel dans son rapport. Elle estime que « du courage politique » serait nécessaire pour améliorer la situation, mais que l’année écoulée a été « l’une des moins respectables » pour les personnes enfermées. Elle rappelle que la surpopulation carcérale est un phénomène endémique et le principal facteur aggravant des atteintes aux droits et à la dignité en prison. À cela s’ajoutent un sous-effectif structurel du personnel dans de nombreux établissements et la vétusté des infrastructures, rendant toute rénovation impossible faute de crédits et d’espaces disponibles. La CGLPL, autorité administrative indépendante, est chargée de défendre les droits fondamentaux non seulement dans les prisons, mais aussi dans les hôpitaux psychiatriques, les centres de rétention administrative, les centres éducatifs fermés et les locaux de garde à vue. Le SPT doit désormais transmettre à la France un rapport confidentiel complet, tout en l’encourageant à en autoriser la publication pour faciliter la mise en œuvre des recommandations.