Record d’activité sans précédent pour la Haute Autorité de transparence en 2025

L’instance de contrôle de la probité des responsables publics a traité un nombre inédit de déclarations et élargi ses compétences face aux menaces d’ingérence étrangère.

L’année 2025 a vu l’activité de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique atteindre un niveau record. Selon son rapport d’activité publié jeudi, l’institution a reçu 10.362 déclarations d’intérêts et de patrimoine, et en a contrôlé 5.795, soit une augmentation de 13% par rapport à l’année précédente. Ce bond s’explique par un contexte politique marqué par un changement de gouvernement en septembre, après une année 2024 déjà exceptionnelle en raison de trois remaniements et d’élections législatives anticipées.

Sur l’ensemble des déclarations reçues, 3.626 ont été mises à la disposition du public, dont plus de 2.300 en ligne. Par ailleurs, 57 dossiers ont été transmis au parquet pour non-dépôt de déclaration, un record depuis la création de l’autorité. Les contrôles effectués ont révélé que 38,6% des responsables publics présentaient un risque de conflit d’intérêts, conduisant à des recommandations de mesures préventives.

Les mobilités entre secteurs public et privé ont donné lieu à 641 avis, dont plus de 60% concernaient des reconversions vers le privé. La majorité de ces mouvements ont été jugés compatibles, mais 76,7% des avis étaient assortis de réserves, contre 20,3% de compatibilité simple. Seuls 3% ont été des avis d’incompatibilité, une proportion en baisse par rapport à 2024. Trente avis de mobilité concernaient d’anciens ministres, dont trois ont été jugés incompatibles.

Depuis le 1er octobre, un nouveau téléservice baptisé Argos permet d’enregistrer les activités d’influence exercées pour le compte de mandants étrangers. En trois mois, 50 organismes ont contacté la Haute Autorité pour s’inscrire. Parallèlement, 30 projets de mobilité d’anciens hauts responsables ont été examinés sous l’angle du risque d’influence étrangère, sans qu’aucun avis d’incompatibilité ne soit rendu.

Le répertoire des représentants d’intérêts, ou lobbyistes, continue de croître : 3.526 entités sont inscrites et plus de 107.000 fiches d’activités sont accessibles en ligne.

Dans un rapport distinct remis au Premier ministre, le président de l’institution propose de renommer l’organisme « Haute Autorité pour l’intégrité publique », afin de mieux refléter l’élargissement de ses missions en douze ans. Il souligne que les menaces pesant sur l’intégrité publique, comme la corruption, les conflits d’intérêts ou les ingérences étrangères, progressent dans un contexte géopolitique tendu. Il préconise de renforcer l’efficacité des sanctions en cas de défaut de déclaration en privilégiant des mécanismes administratifs plus rapides que les poursuites pénales. D’autres recommandations visent à simplifier les obligations déclaratives, à améliorer les moyens d’enquête et à mieux structurer le contrôle des mobilités public-privé. Le rapport insiste également sur la nécessité de clarifier certaines dispositions du code pénal relatives au délit de « pantouflage ».