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Politique: Pass sanitaire programmé jusqu’à l’été? Les députés croisent à nouveau le fer

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Les députés se penchent à partir de mardi soir sur un 10e texte consacré à la crise sanitaire depuis mars 2020, avec à la clef la prolongation controversée du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.

L’outil, honni par une minorité de la population mais utilisé par une large majorité des Français depuis l’été, est au coeur de ce projet de loi dit de « vigilance sanitaire ».

Les députés vont se prononcer sur la prolongation pour huit mois du dispositif, ce qui permettra d’enjamber la présidentielle et les législatives. Un choix qui fait hurler les oppositions.

Plus de 380 amendements ont été déposés pour cette première lecture, dont une majorité sur l’article 2 litigieux.

« Ca va être tendu », pronostique le LR Philippe Gosselin. « On ne peut pas s’asseoir sur la démocratie », fustige Pierre Dharréville, l’un des porte-parole du groupe communiste.

Gérard Larcher, président du Sénat à majorité de droite, a d’ores et déjà annoncé qu’il n’était « pas question de donner un blanc-seing » à l’exécutif pendant une période si longue et si sensible politiquement.

Le Conseil constitutionnel devrait être saisi par les oppositions si le projet de loi n’évolue pas au fil de la navette parlementaire, prévue jusque début novembre.

Dans la rue, la contestation, qui avait rencontré un certain succès au coeur de l’été, s’essouffle en cette rentrée.

Plus de 40.000 manifestants ont été comptabilisés par le ministère de l’Intérieur samedi, 67.000 selon le collectif militant Le Nombre Jaune.

Dans l’hémicycle, la majorité devra garder un oeil sur ses propres troupes.

Vendredi en commission des Lois, le député LREM de Paris Pacôme Rupin, opposant résolu au pass, a grippé le projet gouvernemental en faisant adopter de justesse un amendement qui prévoit de circonscrire l’utilisation du pass sanitaire géographiquement et en fonction de l’évolution de l’épidémie.

Mais comme attendu, le groupe LREM remettra l’église au milieu du village par l’entremise d’un amendement de Guillaume Gouffier-Cha.

Celui-ci prévoit de revenir à la logique nationale du pass, tout en prenant en compte plusieurs critères que les « marcheurs » tiennent à spécifier pour justifier le recours au pass: taux de vaccination, de positivité des tests de dépistage, d’incidence ou de saturation des lits de réanimation – avec des niveaux à définir.

Preuve que le groupe majoritaire souhaite faire entendre une musique un tantinet différente, tout en restant dans le tempo dicté par le gouvernement. L’allié Modem est sur la même ligne.

« L’exceptionnel devenu la norme »

Alors qu’un simple rapport-bilan est programmé pour la mi-février, la possibilité d’un débat au Parlement a également été inscrite dans la loi. Mais quelle forme prendra-t-il? Gauche et droite réclament une clause de revoyure bien plus tôt.

Le texte examiné sur fond de reflux de l’épidémie doit servir d’assurance tout risque pour l’exécutif qui veut à tout prix s’épargner, en pleine campagne électorale, un procès en impréparation en cas de retournement de tendance.

Il s’agit d' »éviter à tout prix une nouvelle vague » qui saturerait des hôpitaux en plein hiver, a dit le ministre de la Santé Olivier Véran devant les députés.

Le recours au pass jusqu’au 31 juillet 2022, et aussi la possibilité de décréter territorialement l’état d’urgence sanitaire avec son cortège de restrictions, sont présentés comme une « boîte à outils » dans laquelle le gouvernement ne sera pas nécessairement obligé de puiser.

Une manière de tenter d’atténuer les critiques sur un Etat devenu « accro » aux régimes d’exception.

« L’exceptionnel est devenu la norme », résume le député Charles de Courson (Libertés et Territoires) qui rappelle que sur les six dernières années, entre les attentats et la crise sanitaire, le pays a vécu plus de trois ans sous le régime de différents états d’urgence.

Le projet gouvernemental durcit en outre les sanctions en cas de fraude au pass sanitaire, jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

Selon un décompte présenté par M. Véran, au 14 octobre, 184 procédures avaient été ouvertes pour fraude et 35.634 faux pass recensés.

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Retraites : 50 % de grévistes dans les écoles primaires, mardi

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Retraites : 50 % de grévistes dans les écoles primaires, mardi

La moitié des enseignants du premier degré (maternelle et élémentaire) devrait faire grève mardi 31 janvier, deuxième journée de mobilisation contre la réforme des retraites.

Le Snuipp-FSU, premier syndicat du primaire, a prévu ce lundi 30 janvier que la moitié des enseignants du premier degré seraient grévistes dans le cadre de la deuxième journée de mobilisation nationale contre la réforme des retraites, mardi 31 janvier.

« Il n’y a pas d’étonnement, on savait que nous n’irions pas jusqu’à 70 % comme lors de la première mobilisation [le 19 janvier, ndlr]. Mais 50 % reste un très bon chiffre qui montre qui le mouvement de contestation contre la réforme des retraites s’installe dans les écoles », a expliqué à l’AFP Guislaine David, secrétaire générale du Snuipp-FSU.

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Grèves: trafic «fortement perturbé» mardi sur les TGV, très peu de Transilien et TER

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Grèves: trafic «fortement perturbé» mardi sur les TGV, très peu de Transilien et TER

La circulation des trains sera « très fortement perturbée » mardi, pour la deuxième journée de mobilisation contre la réforme des retraites, en particulier pour les trains régionaux TER et Transilien, et sera « fortement perturbée » pour les TGV, a annoncé la SNCF.

La grève de mardi, deuxième journée de mobilisation contre la réforme des retraites, sera encore très suivie dans les transports ferroviaires, avec très peu de trains régionaux TER et Transilien et une circulation des TGV « fortement perturbée », a annoncé dimanche la SNCF.

Sur les TGV, la SNCF s’attend à voir circuler un train sur trois en moyenne : deux TGV sur cinq sur l’axe Nord, un sur deux dans l’Est comme dans le Sud-Est, un sur quatre sur l’arc Atlantique et deux sur cinq pour ses Ouigo. Sur les lignes province à province, seul un train sur trois circulera.

Le trafic des trains régionaux sera encore plus affecté avec deux TER sur 10 en moyenne. Un plan de transport sera communiqué ultérieurement par la SNCF dans chacune des régions.

En Ile-de-France, la SNCF prévoit un train sur trois sur les lignes de RER A, B, et les Transiliens H et U ; un train sur quatre sur la ligne de Transilien K ; et un train sur 10 pour les lignes de RER C et D (en partie fermées), le RER E, et les Transiliens J, L, N, P et R, selon un communiqué. Les lignes 4, 11 et 13 du tramway fonctionneront normalement.

Le trafic des Intercités sera également « très fortement perturbé » : aucun train ne circulera à l’exception d’un aller-retour sur les liaisons Paris-Clermont-Ferrand, Paris-Limoges-Toulouse et Bordeaux-Marseille. Les trains de nuit seront eux totalement interrompus les nuits de lundi à mardi et de mardi à mercredi.

Côté international, les trains connaîtront des sorts divers : la circulation des Eurostar et Thalys fonctionnera quasi normalement mais le trafic des TGV sera « fortement perturbé » entre la France et la Suisse (Lyria).

« Les prévisions sont globalement similaires » à celles de jeudi dernier, qui marquait la première journée de mobilisation, a indiqué la SNCF à l’AFP.

Dans son communiqué, SNCF voyageurs recommande aux voyageurs qui le peuvent « d’annuler ou reporter leurs déplacements » et de « privilégier le télétravail ».

Les usagers sont invités à « vérifier la circulation des trains » lundi dès 17H sur les sites et applications de la SNCF.

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Congrès du PS : la victoire d’Olivier Faure entérinée par le parti

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Congrès du PS : la victoire d’Olivier Faure entérinée par le parti

Le Parti socialiste a finalement trouvé un accord ce samedi après-midi, après plusieurs jours de contestations internes sur les résultats de l’élection du premier secrétaire du parti.

Soumis de 14 à 16 heures au vote des délégués du Congrès socialiste à Marseille, un protocole d’accord a finalement été entériné vers 15 heures ce samedi, confirmant la victoire d’Olivier Faure comme premier secrétaire du PS, à l’issue de plusieurs jours de contestations internes. Les 186 délégués ont à la quasi-unanimité brandi leur carton rouge validant l’accord entre les deux rivaux, portant sur la composition de la direction notamment. « Cette maison, vous venez encore, une fois de plus, de la sauver », a réagi au micro, sous les applaudissements, le maire de Marseille Benoît Payan, qui a dit « avoir eu peur ces derniers jours ».

Le texte détermine que son rival Nicolas Mayer-Rossignol, sceptique vis-à-vis de l’alliance de gauche Nupes et qui contestait jusqu’à présent sa victoire, deviendra premier secrétaire délégué au côté de la maire de Nantes pro-Faure Johanna Rolland. Hélène Geoffroy, chef de file des anti-Nupes, prendra la présidence du conseil national, le parlement du parti.

Le maire de Rouen a contesté pendant plusieurs jours la victoire du premier secrétaire sortant (avec officiellement 51,09 %). Nicolas Mayer-Rossignol ne cache pas ses réticences vis-à-vis de LFI et d’un accord qui a déçu beaucoup de socialistes.

Organigramme

À l’issue d’un premier vote sur le texte d’orientation, Olivier Faure avait obtenu 49 % des voix et le maire de Rouen autour de 30 %, devant une troisième candidate, la maire de Vaulx-en-Velin Hélène Geoffroy (autour de 20 %).

Les négociations se sont notamment débloquées lorsque cette dernière, qui n’avait pas pu se maintenir et avait décidé de soutenir Nicolas Mayer-Rossignol, a indiqué qu’elle ne souhaitait pas intégrer la direction, mais rester dans l’opposition. « Ils assument d’être la minorité, mais ne sont plus avec Nicolas Mayer-Rossignol, ce qui change la donne » et le rapport de force, explique une proche d’Olivier Faure.

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