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France

Politique: Pass sanitaire programmé jusqu’à l’été? Les députés croisent à nouveau le fer

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Les députés se penchent à partir de mardi soir sur un 10e texte consacré à la crise sanitaire depuis mars 2020, avec à la clef la prolongation controversée du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.

L’outil, honni par une minorité de la population mais utilisé par une large majorité des Français depuis l’été, est au coeur de ce projet de loi dit de « vigilance sanitaire ».

Les députés vont se prononcer sur la prolongation pour huit mois du dispositif, ce qui permettra d’enjamber la présidentielle et les législatives. Un choix qui fait hurler les oppositions.

Plus de 380 amendements ont été déposés pour cette première lecture, dont une majorité sur l’article 2 litigieux.

« Ca va être tendu », pronostique le LR Philippe Gosselin. « On ne peut pas s’asseoir sur la démocratie », fustige Pierre Dharréville, l’un des porte-parole du groupe communiste.

Gérard Larcher, président du Sénat à majorité de droite, a d’ores et déjà annoncé qu’il n’était « pas question de donner un blanc-seing » à l’exécutif pendant une période si longue et si sensible politiquement.

Le Conseil constitutionnel devrait être saisi par les oppositions si le projet de loi n’évolue pas au fil de la navette parlementaire, prévue jusque début novembre.

Dans la rue, la contestation, qui avait rencontré un certain succès au coeur de l’été, s’essouffle en cette rentrée.

Plus de 40.000 manifestants ont été comptabilisés par le ministère de l’Intérieur samedi, 67.000 selon le collectif militant Le Nombre Jaune.

Dans l’hémicycle, la majorité devra garder un oeil sur ses propres troupes.

Vendredi en commission des Lois, le député LREM de Paris Pacôme Rupin, opposant résolu au pass, a grippé le projet gouvernemental en faisant adopter de justesse un amendement qui prévoit de circonscrire l’utilisation du pass sanitaire géographiquement et en fonction de l’évolution de l’épidémie.

Mais comme attendu, le groupe LREM remettra l’église au milieu du village par l’entremise d’un amendement de Guillaume Gouffier-Cha.

Celui-ci prévoit de revenir à la logique nationale du pass, tout en prenant en compte plusieurs critères que les « marcheurs » tiennent à spécifier pour justifier le recours au pass: taux de vaccination, de positivité des tests de dépistage, d’incidence ou de saturation des lits de réanimation – avec des niveaux à définir.

Preuve que le groupe majoritaire souhaite faire entendre une musique un tantinet différente, tout en restant dans le tempo dicté par le gouvernement. L’allié Modem est sur la même ligne.

« L’exceptionnel devenu la norme »

Alors qu’un simple rapport-bilan est programmé pour la mi-février, la possibilité d’un débat au Parlement a également été inscrite dans la loi. Mais quelle forme prendra-t-il? Gauche et droite réclament une clause de revoyure bien plus tôt.

Le texte examiné sur fond de reflux de l’épidémie doit servir d’assurance tout risque pour l’exécutif qui veut à tout prix s’épargner, en pleine campagne électorale, un procès en impréparation en cas de retournement de tendance.

Il s’agit d' »éviter à tout prix une nouvelle vague » qui saturerait des hôpitaux en plein hiver, a dit le ministre de la Santé Olivier Véran devant les députés.

Le recours au pass jusqu’au 31 juillet 2022, et aussi la possibilité de décréter territorialement l’état d’urgence sanitaire avec son cortège de restrictions, sont présentés comme une « boîte à outils » dans laquelle le gouvernement ne sera pas nécessairement obligé de puiser.

Une manière de tenter d’atténuer les critiques sur un Etat devenu « accro » aux régimes d’exception.

« L’exceptionnel est devenu la norme », résume le député Charles de Courson (Libertés et Territoires) qui rappelle que sur les six dernières années, entre les attentats et la crise sanitaire, le pays a vécu plus de trois ans sous le régime de différents états d’urgence.

Le projet gouvernemental durcit en outre les sanctions en cas de fraude au pass sanitaire, jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

Selon un décompte présenté par M. Véran, au 14 octobre, 184 procédures avaient été ouvertes pour fraude et 35.634 faux pass recensés.

Europe

Européennes: Manon Aubry (LFI) dénonce le « racket social » du gouvernement

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Européennes: Manon Aubry (LFI) dénonce le "racket social" du gouvernement

À Montpellier ce dimanche, Manon Aubry, tête de liste des Insoumis aux élections européennes, a vivement critiqué ce qu’elle a qualifié de « racket social » perpétré par le gouvernement.

Lors d’un meeting à Montpellier dimanche, Manon Aubry, tête de liste des Insoumis aux élections européennes, a vivement critiqué ce qu’elle a qualifié de « racket social » perpétré par le gouvernement. Elle a appelé à faire des élections du 9 juin un « référendum contre ces nouvelles règles d’austérité ».

Manon Aubry a vivement critiqué les politiques d’austérité imposées par l’Union européenne et mises en œuvre par le gouvernement français. Elle a également accusé une alliance entre macronistes, la droite et les socialistes d’avoir voté en faveur d’un pacte asile-immigration qu’elle qualifie d' »infâme ».

De plus, elle a qualifié le programme du Rassemblement National de « vide sidéral », reprochant à leur tête de liste, Jordan Bardella, de ne pas avoir déposé suffisamment d’amendements lors de son mandat au Parlement européen.

Manuel Bompard, coordinateur national de LFI, a également pris la parole pour critiquer le candidat des socialistes, Raphaël Glucksmann, l’accusant de vouloir « une élection sans le peuple pour préparer le retour de François Hollande ».

Le meeting a également été marqué par les propos de Rima Hassan, militante franco-palestinienne controversée, appelant à mettre fin à l’accord d’association entre l’UE et Israël, conditionné selon elle au respect des droits humains.

Ce meeting à Montpellier, ville où Jean-Luc Mélenchon avait obtenu un fort soutien lors de la présidentielle de 2022, a rassemblé environ 1 000 personnes selon les organisateurs. Depuis leur premier meeting à Villepinte le mois dernier, les Insoumis ont prévu 60 réunions publiques à travers la France.

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France

Emmanuel Macron condamne fermement l’attaque de l’Iran contre Israël

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Emmanuel Macron condamne fermement l'attaque de l'Iran contre Israël

Emmanuel Macron a « condamné avec la plus grande fermeté l’attaque sans précédent lancée par l’Iran contre Israël » et appelé « à la retenue » les parties prenantes, dans un message publié dimanche sur X.

Le président français, Emmanuel Macron, a réagi avec fermeté à l’attaque lancée par l’Iran contre Israël, la qualifiant d’ « attaque sans précédent » qui risque de déstabiliser la région. Dans un message publié sur X dimanche, il a exprimé sa solidarité avec le peuple israélien et a réaffirmé l’engagement de la France envers la sécurité d’Israël et la stabilité régionale. Macron a également appelé toutes les parties impliquées à faire preuve de retenue.

L’Iran a lancé plus de 200 drones et missiles contre Israël dans la nuit de samedi à dimanche, en représailles à une frappe contre son consulat à Damas. Cependant, l’armée israélienne a affirmé que cette attaque avait été « déjouée ».

Le G7, dont la France est membre, tiendra une réunion en vidéo-conférence dimanche après-midi pour discuter de cette attaque. Le gouvernement italien, président actuel du G7, a souligné la nécessité d’éviter une escalade militaire et de promouvoir la prudence. Le Conseil de sécurité de l’ONU tiendra également une réunion d’urgence, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, ayant qualifié cette situation d' »escalade grave ».

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France

#MeToo des armées: la France lance une mission d’inspection sur les violences sexuelles

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#MeToo des armées: la France lance une mission d'inspection sur les violences sexuelles

Le ministère français des Armées a lancé une mission d’inspection sur les violences sexuelles dans ses rangs après une série de témoignages d’abus alimentant un #MeToo de l’institution militaire.

Le ministère français des Armées a initié une mission d’inspection pour enquêter sur les violences sexuelles au sein de ses rangs, suite à une série de témoignages faisant état d’abus, alimentant un #MeToo au sein de l’institution militaire.

La mission vise à améliorer « l’ensemble des mesures de prévention, de protection des victimes et de sanction des agresseurs », ont annoncé le ministre Sébastien Lecornu et la secrétaire d’État aux Anciens Combattants Patricia Miralles dans une tribune commune parue dans le quotidien Le Monde.

Par ailleurs, les ministres ont précisé qu’à partir de maintenant, « chaque fois qu’il existe une suspicion de viol ou d’agression sexuelle présentant un caractère suffisant de vraisemblance, la personne mise en cause sera systématiquement suspendue de ses fonctions ».

La mission rendra ses conclusions fin mai. Une instruction ferme en ce sens a été envoyée par le ministère à tous les commandements le 26 mars.

Les violences sexuelles « sont des actes contre la cohésion militaire, contre la fraternité d’armes, c’est d’autant plus insupportable dans les armées », a déclaré le contrôleur général des Armées, chef de la cellule « Themis ».

La députée Laetitia Saint-Paul, par ailleurs capitaine dans l’armée de Terre, a reçu une vingtaine de témoignages de victimes présumées en une semaine sur sa boîte mail parlementaire après la publication du témoignage de Manon Dubois, victime d’agressions sexuelles lorsqu’elle travaillait dans la Marine.

La mission d’inspection aura également pour objectif de « rendre plus efficace encore » le fonctionnement de la cellule « Thémis ».

En 2023, 167 signalements pour violences sexuelles ou sexistes ont été adressés à la hiérarchie militaire et 59 à Thémis, soit un total de 226 cas ayant fait l’objet d’une enquête administrative au sein des armées, selon le ministère.

Sur ces 226 cas, « la moitié » a fait l’objet de sanctions disciplinaires et 150 ont fait ou font l’objet de poursuites en justice. Un tiers relèvent du harcèlement, un tiers d’agressions, 12% de viols et le reste d’outrages sexistes, selon la même source.

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