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Politique: Pass sanitaire programmé jusqu’à l’été? Les députés croisent à nouveau le fer

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Les députés se penchent à partir de mardi soir sur un 10e texte consacré à la crise sanitaire depuis mars 2020, avec à la clef la prolongation controversée du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.

L’outil, honni par une minorité de la population mais utilisé par une large majorité des Français depuis l’été, est au coeur de ce projet de loi dit de « vigilance sanitaire ».

Les députés vont se prononcer sur la prolongation pour huit mois du dispositif, ce qui permettra d’enjamber la présidentielle et les législatives. Un choix qui fait hurler les oppositions.

Plus de 380 amendements ont été déposés pour cette première lecture, dont une majorité sur l’article 2 litigieux.

« Ca va être tendu », pronostique le LR Philippe Gosselin. « On ne peut pas s’asseoir sur la démocratie », fustige Pierre Dharréville, l’un des porte-parole du groupe communiste.

Gérard Larcher, président du Sénat à majorité de droite, a d’ores et déjà annoncé qu’il n’était « pas question de donner un blanc-seing » à l’exécutif pendant une période si longue et si sensible politiquement.

Le Conseil constitutionnel devrait être saisi par les oppositions si le projet de loi n’évolue pas au fil de la navette parlementaire, prévue jusque début novembre.

Dans la rue, la contestation, qui avait rencontré un certain succès au coeur de l’été, s’essouffle en cette rentrée.

Plus de 40.000 manifestants ont été comptabilisés par le ministère de l’Intérieur samedi, 67.000 selon le collectif militant Le Nombre Jaune.

Dans l’hémicycle, la majorité devra garder un oeil sur ses propres troupes.

Vendredi en commission des Lois, le député LREM de Paris Pacôme Rupin, opposant résolu au pass, a grippé le projet gouvernemental en faisant adopter de justesse un amendement qui prévoit de circonscrire l’utilisation du pass sanitaire géographiquement et en fonction de l’évolution de l’épidémie.

Mais comme attendu, le groupe LREM remettra l’église au milieu du village par l’entremise d’un amendement de Guillaume Gouffier-Cha.

Celui-ci prévoit de revenir à la logique nationale du pass, tout en prenant en compte plusieurs critères que les « marcheurs » tiennent à spécifier pour justifier le recours au pass: taux de vaccination, de positivité des tests de dépistage, d’incidence ou de saturation des lits de réanimation – avec des niveaux à définir.

Preuve que le groupe majoritaire souhaite faire entendre une musique un tantinet différente, tout en restant dans le tempo dicté par le gouvernement. L’allié Modem est sur la même ligne.

« L’exceptionnel devenu la norme »

Alors qu’un simple rapport-bilan est programmé pour la mi-février, la possibilité d’un débat au Parlement a également été inscrite dans la loi. Mais quelle forme prendra-t-il? Gauche et droite réclament une clause de revoyure bien plus tôt.

Le texte examiné sur fond de reflux de l’épidémie doit servir d’assurance tout risque pour l’exécutif qui veut à tout prix s’épargner, en pleine campagne électorale, un procès en impréparation en cas de retournement de tendance.

Il s’agit d' »éviter à tout prix une nouvelle vague » qui saturerait des hôpitaux en plein hiver, a dit le ministre de la Santé Olivier Véran devant les députés.

Le recours au pass jusqu’au 31 juillet 2022, et aussi la possibilité de décréter territorialement l’état d’urgence sanitaire avec son cortège de restrictions, sont présentés comme une « boîte à outils » dans laquelle le gouvernement ne sera pas nécessairement obligé de puiser.

Une manière de tenter d’atténuer les critiques sur un Etat devenu « accro » aux régimes d’exception.

« L’exceptionnel est devenu la norme », résume le député Charles de Courson (Libertés et Territoires) qui rappelle que sur les six dernières années, entre les attentats et la crise sanitaire, le pays a vécu plus de trois ans sous le régime de différents états d’urgence.

Le projet gouvernemental durcit en outre les sanctions en cas de fraude au pass sanitaire, jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

Selon un décompte présenté par M. Véran, au 14 octobre, 184 procédures avaient été ouvertes pour fraude et 35.634 faux pass recensés.

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Les aides familiales vont se durcir en fonction du temps de résidence en France

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Les aides familiales vont se durcir en fonction du temps de résidence en France

Un décret paru au Journal officiel stipule que la résidence en France devra désormais dépasser neuf mois pour bénéficier de certaines prestations familiales, dans le cadre d’une lutte accrue contre la fraude sociale.

Le gouvernementa pris des mesures pour durcir les conditions d’accès à certaines aides familiales. Selon un décret paru au Journal officiel ce dimanche 21 avril, à partir de l’année 2025, il sera nécessaire de résider en France pendant plus de neuf mois au cours de l’année civile de versement, contre six mois actuellement, pour pouvoir prétendre à certaines prestations familiales telles que les allocations familiales et la prime à la naissance d’un enfant. Cette règle s’étendra également aux personnes âgées souhaitant bénéficier du minimum vieillesse.

Cette décision s’inscrit dans le cadre d’un vaste plan de lutte contre la fraude sociale engagé par le gouvernement. Bien que la fraude aux aides sociales ait été évaluée à 2,8 milliards d’euros selon les données de la Cour des comptes entre 2018 et 2020, elle reste nettement inférieure à la fraude aux cotisations sociales non versées par les employeurs aux Urssaf, estimée à 8 milliards d’euros.

Il est important de noter que certaines aides, telles que la protection universelle maladie, ne sont pas concernées par cette mesure.

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Les agriculteurs redoutent le retour du gel : les récoltes menacées par le froid

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Les agriculteurs redoutent le retour du gel : les récoltes menacées par le froid

La météo capricieuse met en péril les cultures alors que les températures chutent brutalement.

Le retour du froid suscite l’inquiétude parmi les agriculteurs français, qui redoutent les conséquences dévastatrices du gel sur leurs récoltes. Les variations météorologiques de ces dernières semaines ont un impact dramatique sur l’agriculture, avec des températures nocturnes approchant parfois le point de congélation dans certaines régions.

Alors que les semaines précédentes ont été marquées par des conditions estivales et des pluies bienvenues pour la croissance des plantes, le froid soudain menace désormais les bourgeons précoces. Pour les agriculteurs, cette situation est critique : la perte de la récolte est une éventualité redoutée. Un producteur, exprime son angoisse en déclarant : « Le risque, c’est de perdre la récolte entièrement. Nous ne pouvons qu’espérer que les températures ne descendent pas davantage. »

Face à cette menace, certains agriculteurs ont recours à des solutions coûteuses, telles que l’utilisation de bougies entre les rangées de vignes pour maintenir une température minimale la nuit. Cependant, ces méthodes ne garantissent pas une protection totale contre le gel. Les éoliennes, qui permettent de faire descendre de l’air chaud sur les cultures, offrent également une alternative, mais leur efficacité est limitée dans le temps.

Les prévisions de Météo France ne laissent que peu d’espoir aux agriculteurs, avec des températures froides persistantes prévues jusqu’au samedi 27 avril. De plus, de la pluie est annoncée sur la majeure partie du territoire jusqu’au vendredi 3 mai, prolongeant ainsi la période critique pour les cultures.

Dans ce contexte, l’incertitude règne dans les milieux agricoles, alors que les agriculteurs redoublent d’efforts pour protéger leurs récoltes contre les caprices du temps.

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La Poste lance des bureaux de poste itinérants pour dynamiser sa présence dans les zones rurales

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La Poste lance des bureaux de poste itinérants pour dynamiser sa présence dans les zones rurales

Des camions jaunes sillonnent les territoires isolés pour offrir des services postaux, bancaires et numériques aux habitants des régions éloignées.

La Poste lance une initiative ambitieuse pour renforcer sa présence dans les zones rurales françaises en introduisant des bureaux de poste itinérants sous forme de camions jaunes. Cette nouvelle approche vise à revitaliser un concept historique de La Poste datant des années 1960-70, où les célèbres fourgons jaunes de Citroën allaient à la rencontre des Français sur leurs lieux de travail et de loisirs.

L’expérimentation débutera le vendredi 19 avril à Champosoult (Orne) et se déploiera dans trois départements – l’Orne, la Creuse et la Haute-Marne – le mardi 23 avril, puis dans le Gers et le Jura le samedi 27 avril. Cinq camions jaunes Renault Trucks Masters sillonneront les routes pendant un an, couvrant 40 communes et touchant environ 13 000 habitants.

Avec un budget d’un million d’euros, cette initiative comprend une gamme de services accessibles aux usagers, notamment l’achat de produits postaux, l’affranchissement de lettres et de colis, la souscription à des services téléphoniques et Internet, ainsi que des opérations bancaires pour les clients de la Banque Postale. Il sera également possible de prendre rendez-vous avec un conseiller bancaire pour les particuliers et les professionnels.

Nathalie Collin, directrice générale adjointe de La Poste, a expliqué à Ouest-France que bien que les retraits de liquide ne soient pas possibles, sauf dans le camion circulant dans la Creuse, La Poste teste néanmoins cette fonctionnalité dans un souci d’innovation et de service accru aux usagers. Elle a souligné que l’installation de distributeurs de billets dans les camions représente un défi technique et de sécurité, mais La Poste est déterminée à explorer cette possibilité, même si elle implique des coûts supplémentaires liés à la sécurité.

Cette initiative s’inscrit dans la volonté de La Poste de moderniser ses services et de répondre aux besoins des populations rurales en offrant un accès amélioré aux services postaux, bancaires et numériques, tout en préservant le lien social et économique dans les régions éloignées.

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