Nouveautés de novembre, des mesures qui impactent le quotidien

Plusieurs dispositions entrent en vigueur ce mois-ci, touchant à la fois la protection des locataires, la facture d’électricité et les aides énergétiques.

La trêve hivernale reprend son cours à compter de ce premier novembre, offrant jusqu’au 31 mars prochain une protection contre les expulsions locatives, indépendamment des impayés. Cette mesure récurrente vise à préserver la stabilité résidentielle durant la période hivernale.

Concernant la gestion de l’énergie, les plages horaires des heures creuses évoluent pour mieux correspondre aux réalités saisonnières. Entre le 1er novembre et le 31 mars, ces créneaux avantageux s’étendent de 23 heures à 7 heures, favorisant une consommation électrique adaptée aux pics de production et à la baisse de luminosité. Le reste de l’année, elles seront programmées en journée, entre 11 et 17 heures.

Le chèque énergie, reporté en raison de l’adoption tardive de la loi de finances, sera distribué à partir du 3 novembre. Les bénéficiaires le recevront par courrier ou voie électronique, dans le cadre du dispositif d’aide aux dépenses énergétiques.

D’autres évolutions législatives interviendront au cours du mois. À partir du 13 novembre, les frais bancaires applicables après un décès seront plafonnés à 1 % du montant des comptes et produits d’épargne du défunt, sans pouvoir dépasser 850 euros. Une exonération totale est prévue pour les comptes détenus par des mineurs.

Enfin, à partir du 19 novembre, les établissements sportifs, publics comme privés, devront afficher une information relative à la prévention des violences sexuelles, physiques et psychologiques, dans un objectif de sensibilisation et de protection des usagers.