Marseille sanctionne sévèrement des propriétaires de meublés touristiques illégaux

La justice a ordonné le retour à l’habitation de vingt-trois logements et infligé des amendes civiles substantielles à deux investisseurs. Cette décision constitue un signal fort dans un contexte de régulation accrue du secteur.

La municipalité de Marseille a obtenu gain de cause devant le juge des référés contre deux sociétés immobilières. Ces dernières exploitaient de manière irrégulière plus d’une vingtaine d’appartements en location saisonnière dans le centre-ville, sans avoir régularisé le changement d’usage des locaux ni effectué les déclarations obligatoires. Le tribunal a enjoint aux propriétaires, un chirurgien orthopédique établi en Dordogne et un promoteur parisien, de rendre ces biens à leur vocation résidentielle dans un délai de trois mois.

Outre cette injonction, assortie d’une astreinte financière en cas de retard, les deux sociétés ont été condamnées à verser à la ville des amendes civiles s’élevant respectivement à 171 000 et 53 500 euros. Les conciergeries qui géraient la mise en location de ces appartements devront également s’acquitter de pénalités. La commune n’a cependant pas obtenu la totalité des dommages-intérêts qu’elle réclamait, et une requête concernant un autre propriétaire a été rejetée, faute de preuves suffisantes sur l’affectation antérieure du logement.

Cette décision judiciaire est perçue par la municipalité comme une étape importante dans sa politique de régulation du marché locatif. Elle intervient dans une métropole où la pression de la location touristique est particulièrement aiguë, avec près d’un million de nuitées annuelles. Selon les estimations communales, environ la moitié des quelque treize mille meublés de tourisme recensés à Marseille ne seraient pas conformes à la réglementation en vigueur.

Le jugement vise à dissuader les pratiques illégales et à favoriser le retour de logements sur le marché de la résidence principale. D’autres procédures sont d’ores et déjà engagées contre plusieurs propriétaires, dont l’examen est prévu dans les prochaines semaines.