Loi immigration : Emmanuel Macron a saisi le Conseil constitutionnel pour faire vérifier la conformité du texte

La présidente de l’Assemblée nationale et plus de soixante députés ont également saisi cette juridiction.

Un nouvel examen pour le projet de loi immigration. Le Conseil constitutionnel a annoncé, mardi 26 décembre, avoir été saisi par trois parties au sujet du texte controversé rédigé une semaine plus tôt par la commission mixte paritaire (CMP), puis adoptée dans la foulée par le Parlement.

Ainsi, Emmanuel Macron, mais aussi la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, ainsi que « plus de soixante députés » ont saisi la juridiction, précise le Conseil constitutionnel sur son site. Le chef de l’Etat avait prévenu, au lendemain de l’adoption du texte, qu’il ferait vérifier la conformité de cette loi à la Constitution.

« Eu égard à l’ampleur de l’évolution du texte par rapport à sa version initiale et à l’importance pour notre nation des droits et principes constitutionnels en cause, je souhaite, au nom de la mission que me confie l’article 5 de la Constitution, que les dispositions de la loi ne puissent être en œuvre qu’après que le Conseil constitutionnel aura vérifié qu’elles respectent les droits et libertés que la Constitution garantit », a écrit Emmanuel Macron dans sa saisine.

Le Conseil constitutionnel a déclaré qu’aucune date de délibéré n’était pour l’instant fixée concernant ces saisines.