L’État sur le point de reconnaître sa part de responsabilité dans le scandale du chlordécone

Ce mardi, l’Assemblée nationale pourrait entériner définitivement une loi qui oblige l’État à admettre son rôle dans l’un des plus graves scandales sanitaires français. Mais les termes du texte ont été adoucis en chemin, et les victimes espéraient davantage.

Des années de combat parlementaire touchent peut-être à leur fin. La proposition de loi portée par le député de Guadeloupe Élie Califer doit être votée sans modification par l’Assemblée nationale, après un passage au Sénat qui a considérablement assoupli son ambition. L’idée centrale reste la même : reconnaître que l’État a une part de responsabilité dans la catastrophe sanitaire provoquée par le chlordécone, ce pesticide utilisé dans les bananeraies antillaises jusqu’en 1993, malgré des alertes précoces de l’Organisation mondiale de la santé.

Mais le diable se cache dans les détails. Le texte initial prévoyait une reconnaissance franche de « sa responsabilité » dans les préjudices subis par les populations de Guadeloupe et de Martinique. Les sénateurs ont ajouté le mot « part », une nuance qui change tout pour ceux qui attendent une véritable repentance de l’État. Pire encore aux yeux de certains : la notion de « préjudice moral d’anxiété » a d’abord été inscrite en commission, puis retirée sur demande du gouvernement. Élie Califer le regrette ouvertement, soulignant que cette notion décrivait concrètement l’inquiétude permanente des Antillais face aux risques pour leur santé. Un préjudice pourtant reconnu par la cour administrative d’appel de Paris en mars 2025. Le député assure néanmoins que l’équilibre du texte reste acceptable.

Concrètement, que va changer cette loi si elle est adoptée ? L’État devra travailler à la dépollution des terres et des eaux contaminées, faire de la recherche scientifique une priorité nationale et se fixer comme objectif l’indemnisation de toutes les victimes. Mais le mot « objectif » est précisément ce qui inquiète : il ne s’agit pas d’une obligation ferme. Les associations de victimes redoutent que cette formulation ne serve d’échappatoire. Plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et en Martinique est contaminée au chlordécone, et l’Agence nationale de sécurité sanitaire a établi un lien probable entre ce pesticide et le cancer de la prostate. La suite dépendra aussi de la justice : la cour d’appel de Paris doit se prononcer le 22 juin sur une éventuelle réouverture de l’enquête, après l’appel des parties civiles contre le non-lieu prononcé dans ce dossier.