Le statut d’autonomie de la Corse en débat à l’Assemblée

Les députés examinent ce mardi en commission une réforme constitutionnelle accordant une autonomie à la Corse. Le texte, qui prévoit des adaptations législatives, divise les formations politiques.

Dans l’après-midi, la commission des Lois entend la ministre Françoise Gatel, chargée de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, avant d’étudier le texte. Cette séance sert de répétition avant le débat dans l’hémicycle prévu le 16 juin, où l’Assemblée repartira de la copie initiale.

Le projet de révision trouve son origine dans des déclarations du président de la République en 2022 et 2023. Il est également le fruit de discussions avec l’Assemblée de Corse pour trouver un compromis.

Le chemin reste incertain. La réforme devra être adoptée par l’Assemblée nationale, puis le Sénat, et enfin par les trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès. Son application serait ensuite encadrée par une loi organique.

Le débat porte avant tout sur le degré et les domaines dans lesquels la Corse pourrait déroger aux règles nationales. Le texte prévoit que les lois et règlements français peuvent faire l’objet d’adaptations justifiées par les spécificités de l’île, sous certaines conditions.

Cette question divise jusqu’au sein de la majorité. Un député LR de Haute-Corse estime que le texte va trop loin sur le pouvoir législatif et normatif accordé à l’île. Il s’inquiète des pressions possibles sur les élus corses et réclame un contrôle renforcé du Parlement, avec des délais précis pour trancher. Il propose également d’exclure formellement les compétences régaliennes du champ de la réforme, un avis du Conseil d’État ayant relevé une ambiguïté dans la rédaction.

À l’inverse, un député Horizons de Corse-du-Sud se dit ouvert à des réécritures, mais appelle à ne pas réduire trop fortement la compétence normative de la Corse. Selon lui, un texte trop restrictif risquerait de ne pas être accepté par les élus autonomistes au pouvoir.

Du côté du Rassemblement national, on prévient que la rédaction actuelle ne convient pas. Le groupe de Marine Le Pen prévoit de déposer une contre-proposition dans l’hémicycle.

La gauche semble prête à débattre. Un député LFI se déclare favorable au principe, mais demande des modifications, notamment l’introduction d’un principe de non-régression sociale et environnementale. Au Parti socialiste, la position n’est pas encore arrêtée. Un élu socialiste espère qu’un texte aboutira, estimant qu’un socialiste est par nature un décentralisateur. Il craint que l’absence d’évolution ne ravive les tensions en Corse.