Le Sénat refuse de donner aux auteurs le droit de claquer la porte de leur éditeur

La proposition de loi qui devait permettre aux écrivains de quitter leur maison d’édition en cas de changement brutal de cap est rejetée par les sénateurs. La ministre de la Culture ouvre pourtant la voie à un futur compromis.

L’affaire Grasset a secoué le monde de l’édition jusqu’au Parlement. Le limogeage d’Olivier Nora, directeur de la prestigieuse maison, a mis en lumière l’influence de Vincent Bolloré, propriétaire d’Hachette. Depuis, des centaines d’artistes réclament une clause de conscience pour les auteurs, un droit déjà accordé aux journalistes. Mercredi, le Sénat a examiné la question dans le cadre d’une proposition de loi transpartisane. Les sénateurs ont dit non aux amendements qui visaient à instaurer ce mécanisme, permettant à un écrivain de résilier son contrat en cas de changement de politique éditoriale ou d’arrivée d’un nouvel actionnaire majoritaire.

Pourtant, le gouvernement ne ferme pas complètement la porte. La ministre de la Culture Catherine Pégard a donné un avis favorable à un amendement de la sénatrice socialiste Sylvie Robert. Cet amendement présenté comme une clause de confiance était strictement encadré. L’auteur aurait pu rompre son contrat uniquement si les changements portaient atteinte à ses intérêts moraux ou compromettaient gravement ses intérêts matériels, le tout sous le contrôle d’un juge. Mais la droite et les centristes ont jugé la mesure trop dangereuse pour l’équilibre du contrat d’édition. Max Brisson, sénateur Les Républicains, a dénoncé une réponse médiatique. Plusieurs élus estiment que le texte pourrait être repris lors de son passage à l’Assemblée nationale.

Malgré ce revers, la proposition de loi dans son ensemble a été adoptée sans difficulté. Elle contient des avancées plus consensuelles qui devraient changer concrètement la vie des auteurs. Parmi elles, la généralisation d’un minimum garanti de droits d’auteur, l’augmentation de la fréquence des redditions de comptes ces bilans de ventes qui déclenchent la rémunération, et une meilleure progressivité des paiements. Le combat pour une clause de conscience n’est pas terminé la balle est désormais dans le camp des députés.

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