France
Le Sénat favorable à l’inscription dans la Constitution de la «liberté» de recourir à l’IVG
Le Sénat s’est prononcé mercredi, par 166 voix contre 152, pour inscrire dans la Constitution la «liberté de la femme» de recourir à l’IVG, substituant ainsi la notion de «liberté» à celle de «droit».
Le Sénat à majorité de droite, s’est prononcé mercredi 1er février, par 166 voix contre 152, pour inscrire dans la Constitution la « liberté de la femme » de recourir à l’IVG. Cette formulation abandonne la notion de « droit », défendue à la gauche.
Le texte adopté en première lecture par les sénateurs, qui doit maintenant retourner à l’Assemblée nationale, vise à compléter l’article 34 de la Constitution avec cette formule : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ».
La proposition de loi constitutionnelle, portée par la cheffe de file des Insoumis, Mathilde Panot, avait été voté en première lecture fin novembre par l’Assemblée nationale, avec le soutien de la majorité présidentielle. Fruit d’une réécriture transpartisane, elle tenait en une phrase : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ».
La loi Veil pourra encore évoluer
Ce texte a été « mal rédigé », avait tancé le sénateur LR Philippe Bas lors de son examen en commission, excluant « totalement » son adoption. En lieu et place, ce dernier, qui a été un proche collaborateur de Simone Veil, a proposé de compléter l’article 34 de la Constitution avec la formule finalement adoptée par les sénateurs.
Selon Philippe Bas, la rédaction formaliserait dans la loi fondamentale une liberté « déjà reconnue par la décision du Conseil constitutionnel du 27 juin 2001, qui lui a donné valeur constitutionnelle ». L’amendement préserve la possibilité de faire évoluer la loi Veil, comme cela a déjà été fait par le passé, précise-t-il. Des modifications ont par exemple permis d’allonger le délai de recours à l’avortement et d’organiser sa prise en charge par l’assurance-maladie.
France
Orages violents et risques d’inondations : le sud de la France en vigilance orange
Le Gard et la Lozère sont placés en alerte face à des orages potentiellement violents, susceptibles de provoquer des inondations. Météo-France annonce une dégradation rapide des conditions météorologiques, avec des risques qui pourraient s’étendre à d’autres départements.
Dès cette nuit, des perturbations orageuses traverseront le sud-est de la France, déclenchant des précipitations intenses, principalement sur le Languedoc-Roussillon. Le phénomène est renforcé par un épisode cévenol, caractérisé par des pluies soutenues sur les reliefs et des orages isolés en plaine. Si la vigilance orange est actuellement limitée au Gard et à la Lozère, Météo-France avertit que des régions voisines, comme l’Ardèche ou la région PACA, pourraient également être concernées en fonction de l’évolution des conditions.
Pour mercredi 16 octobre 2024 :
🟠 2 départements en Vigilance orangeRestez prudents et informés :https://t.co/JGz4rTUvHP pic.twitter.com/kgMlnpFQn1
— VigiMétéoFrance (@VigiMeteoFrance) October 15, 2024
Ce type d’événement, marqué par la confrontation entre des masses d’air méditerranéennes chaudes et des courants froids du nord, génère des précipitations intenses et des risques élevés de crues éclairs. Bien que l’intensité exacte des précipitations reste incertaine, les autorités appellent à la prudence, soulignant la possibilité d’une extension de la vigilance dans les prochaines heures.
Les habitants des zones à risque sont invités à rester informés des bulletins météorologiques et à prendre les mesures de précaution nécessaires.
France
Immobilier : La taxe foncière a bondi de 20% en cinq ans, 33% en dix ans en France
Entre 2013 et 2023, la taxe foncière a bondi de près de 33 % en France, une augmentation qui pèse lourd sur les finances des propriétaires. En 2024, cette pression fiscale continue de s’intensifier, malgré des perspectives plus modérées pour l’année prochaine.
La fiscalité locale continue d’être une source de préoccupation majeure pour les propriétaires immobiliers en France. Selon les données de l’Observatoire de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), la taxe foncière a grimpé de 4,9 % en 2024 par rapport à l’année précédente, une hausse significative en raison de l’indexation des valeurs locatives sur l’inflation. Cette augmentation se traduit par une douloureuse réalité : en dix ans, les propriétaires ont vu leur contribution fiscale s’envoler de 32,9 % en moyenne, atteignant des records dans certaines villes.
C’est à Paris que la situation est la plus frappante, avec une augmentation de la taxe foncière de 83 % sur la décennie. Strasbourg et Limoges suivent avec respectivement 52 % et 51,8 % d’augmentation. Ce phénomène est accentué par des décisions communales qui ont choisi de relever encore davantage ces taxes, rendant la facture particulièrement difficile à supporter pour de nombreux contribuables. Les propriétaires ont jusqu’au 20 octobre pour s’acquitter de leur impôt s’ils ont opté pour un paiement en ligne.
L’Union nationale de la propriété immobilière appelle à une réforme en profondeur de la fiscalité locale, en proposant une fusion de la taxe foncière et de la taxe d’habitation en une seule contribution. Sylvain Grataloup, président de l’UNPI, plaide pour une taxation de l’usage, qui concernerait autant les propriétaires que les locataires. Selon lui, il est injuste que certains habitants de communes échappent totalement à cette charge, alors que ces fonds sont cruciaux pour financer les investissements locaux.
Cependant, après deux années marquées par des augmentations record des bases locatives (+7,1 % en 2023 et +3,9 % en 2024), 2025 pourrait offrir un répit aux propriétaires. Les prévisions laissent entrevoir une revalorisation plus modérée, réduisant ainsi la pression sur les finances des ménages concernés. Reste à savoir si ces mesures suffiront à apaiser les tensions face à une fiscalité locale jugée de plus en plus pesante.
France
Hommage national pour Samuel Paty et Dominique Bernard : une minute de silence dans les établissements scolaires
Lundi, les collèges et lycées de France observeront une minute de silence en mémoire de Samuel Paty et Dominique Bernard, deux enseignants assassinés par des islamistes radicalisés. Ce moment solennel vise à rappeler la nécessité de lutter contre l’ignorance et le fanatisme.
Le pays s’apprête à rendre hommage à deux professeurs dont les assassinats ont profondément marqué la société française. Trois ans après le meurtre de Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine, Dominique Bernard, professeur de français, a été tué par un ancien élève radicalisé à Arras. Une minute de silence sera observée ce lundi dans les établissements scolaires pour honorer leur mémoire. Cette initiative, qui se tiendra à la suite de la cérémonie organisée à Arras en présence de plusieurs ministres, se veut un rappel de l’engagement à protéger les enseignants et à continuer à diffuser les valeurs de la République.
Le Premier ministre Michel Barnier, accompagné de la ministre de l’Éducation Anne Genetet, se rendra au collège du Bois d’Aulne à Conflans-Sainte-Honorine, où enseignait Samuel Paty. Cet établissement, encore profondément marqué par cette tragédie, portera prochainement son nom. Le chef du gouvernement a réaffirmé l’importance de cet hommage, soulignant la nécessité de protéger les enseignants et de lutter contre l’obscurantisme. L’assassinat de Samuel Paty en 2020 et celui de Dominique Bernard en 2023 résonnent avec une intensité tragique dans la conscience collective, rappelant que les deux hommes partageaient un même engagement : enseigner, transmettre le savoir et les valeurs de citoyenneté.
Chaque établissement scolaire est libre d’organiser cette minute de silence selon ses propres modalités. Un temps de réflexion et d’analyse pourra également être proposé aux élèves au cours de la semaine, afin de poursuivre l’hommage dans un cadre pédagogique. Pour Sophie Vénétitay, représentante du Snes-FSU, premier syndicat du second degré, cette initiative est cruciale pour aider la communauté éducative à mettre des mots sur cette douleur persistante.
Le meurtre de Samuel Paty, survenu le 16 octobre 2020, avait choqué la France. Le professeur d’histoire-géographie avait été tué par Abdoullakh Anzorov, un jeune réfugié tchétchène radicalisé, pour avoir montré des caricatures de Mahomet à ses élèves lors d’un cours sur la liberté d’expression. L’attaque, revendiquée comme un acte de vengeance pour le prophète, avait réveillé les inquiétudes sur la montée du fanatisme en milieu scolaire.
L’assassinat de Dominique Bernard, poignardé à mort devant son établissement le 13 octobre 2023, a ravivé cette émotion. Son meurtrier, Mohammed Mogouchkov, un ancien élève fiché pour radicalisation, a revendiqué l’attaque au nom de l’État islamique. Cette nouvelle tragédie a relancé les débats sur la sécurité dans les établissements scolaires et la protection des enseignants.
Cette semaine sera également marquée par la remise du Prix Samuel Paty, samedi à la Sorbonne. Ce prix vise à récompenser des projets scolaires mettant en avant les principes et valeurs démocratiques, un hommage supplémentaire aux deux professeurs qui incarnaient ces idéaux.
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