Le procureur de Metz réfute tout « dysfonctionnement judiciaire » après le féminicide d’Hayange

Le procureur de la République de Metz a réfuté mardi tout « dysfonctionnement des services judiciaires » au lendemain du féminicide d’Hayange, tout en reconnaissant que, « dans un monde idéal », des plaintes déposées par la victime à l’encontre de son conjoint violent auraient dû être signalées au parquet.

Le suspect n’était pas identifié par la justice « comme un conjoint violent », a martelé Christian Mercuri tout au long d’une conférence de presse.

Pourtant, le comportement de l’homme suspecté d’avoir tué sa femme de 22 ans à coups de couteau dans la nuit de dimanche à lundi en pleine rue à Hayange (Moselle) avait déjà provoqué « plusieurs interventions de police secours au domicile conjugal », a concédé le procureur.

La victime avait également déposé une main courante le 14 janvier 2020, puis une plainte le 3 novembre 2020, à l’encontre de son conjoint, un réfugié politique serbe de 23 ans. Elle faisait alors état « de violences verbales, de harcèlement ou de menaces de mort », selon le procureur.

Mais ces deux démarches n’ont pas été « portées à la connaissance de l’autorité judiciaire », a affirmé M. Mercuri.

Ainsi, aux yeux de la justice et malgré 9 mentions au casier judiciaire du suspect – deux pour des faits de violences remontant à 2015 et les autres pour des « délits routiers » -, celui-ci n’était « pas identifié judiciairement parlant comme un conjoint violent », a constaté le procureur.

« Il n’y avait aucun élément relatif à des violences conjugales qui avait été porté à la connaissance de l’autorité judiciaire », a-t-il insisté.

Dans ce contexte, le suspect, qui purgeait depuis le 20 novembre 2020 une peine d’un an d’emprisonnement pour des délits routiers, a bénéficié d’un aménagement de peine à domicile sous surveillance électronique. Cet aménagement lui avait été accordé en appel, après un refus du juge d’application des peines en première instance.

S’il avait été « identifié comme (violent), le suspect n’aurait pas reçu un aménagement de peine au domicile conjugal », a encore soutenu M. Mercuri, qui a regretté un défaut de transmission d’informations.

« Dans un monde idéal, les instructions ont été données depuis le Grenelle des violences faites aux femmes d’aviser le parquet de tout dépôt de plainte » en la matière, a souligné le procureur.

« C’est la procédure idéale. En l’espèce cela n’a pas été fait », a-t-il concédé, tout en écartant tout « dysfonctionnement des services judiciaires dans cette affaire ».

« Nous allons travailler avec le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Justice pour comprendre ce qui a pu dysfonctionner », a toutefois réagi Elisabeth Moreno, ministre déléguée à l’Egalité femmes-hommes, interrogée sur une éventuelle commission d’enquête par BFMTV.

Il s’agit de déterminer « ce qui a pu, de nouveau, faire perdre la vie à une femme qui est morte juste parce qu’elle est femme » et que son conjoint « n’a pas accepté qu’elle décide de le quitter », a-t-elle poursuivi.

Suivi par l’intervenant social

La plainte, a fait valoir de son côté le procureur, n’était pas restée « lettre morte ». « Conformément » aux directives adoptées lors du Grenelle, elle avait donné lieu « à la saisine de l’intervenant social du commissariat », qui était entré en contact avec la jeune femme, elle-même n’ayant « pas donné suite ».

Dans le cadre de l’aménagement de peine, elle avait également « donné son accord pour héberger au domicile commun son conjoint pour qu’il y purge le reliquat », a également tenu à préciser le procureur.

Le magistrat a toutefois admis que cet accord avait été donné par écrit, « personne », au sein de l’institution judiciaire, n’ayant auditionné la jeune femme à cette occasion.

Interrogé par ailleurs sur le bracelet électronique dont le suspect s’était débarrassé dans sa fuite et qui a été retrouvé à son domicile, le commissaire de police judiciaire Antoine Baudant a simplement indiqué que des « vérifications » étaient menées.

« A ce stade, on ne sait pas encore s’il s’agit d’un dysfonctionnement ou d’un acte délibéré de la part du suspect », a-t-il conclu.