Sept ans de prison requis contre Sarkozy au procès libyen en appel

Le parquet général a réclamé mercredi une peine de sept années d’emprisonnement à l’encontre de l’ancien président de la République, une sanction plus lourde que celle prononcée en première instance dans ce dossier sensible.

À l’approche du délibéré devant la cour d’appel de Paris, prévu pour le 30 novembre, l’ex-chef de l’État voit peser sur lui une menace judiciaire considérable. Au-delà de sa liberté personnelle, c’est l’héritage politique de Nicolas Sarkozy qui se joue dans ce procès. L’intéressé, qui clame avec constance qu’aucun financement libyen n’a alimenté sa campagne présidentielle de 2007, ne disposerait plus, en cas de condamnation confirmée, que de la voie du pourvoi en cassation.

Le ministère public a requis, à l’issue de trois journées de réquisitoire que l’ancien président a suivies sans manifester d’émotion, une peine de sept ans de prison assortie de 300 000 euros d’amende et de cinq ans d’inéligibilité. L’avocat général a présenté Nicolas Sarkozy comme le bénéficiaire principal et l’instigateur d’une association de malfaiteurs destinée à favoriser son accession à l’Élysée. Toutefois, aucune demande de mandat de dépôt ni d’exécution provisoire n’a été formulée. Le magistrat a également dénoncé ce qu’il a qualifié de stratégie de défense fondée sur le mensonge et la mise en cause du fonctionnement de l’institution judiciaire.

Alors que la première instance avait retenu uniquement le chef d’association de malfaiteurs, l’accusation a sollicité des juges d’appel une déclaration de culpabilité pour l’ensemble des infractions poursuivies, incluant la corruption, le financement illégal de la campagne électorale victorieuse et le recel de détournement de fonds publics en provenance de Libye.

L’un des conseils de Nicolas Sarkozy a immédiatement réagi en affirmant que son client était parfaitement innocent et qu’aucun argent libyen n’avait été retrouvé dans sa campagne ou son patrimoine. Il a soutenu que l’élection de 2007 n’avait pas été entachée par un financement occulte.

Selon l’accusation, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, aurait conclu un accord avec le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi. En échange de fonds destinés à sa campagne, il aurait promis d’examiner la situation judiciaire du beau-frère du dictateur. Ces agissements auraient, selon le parquet, vicié le financement de l’élection présidentielle.

Ce scénario repose notamment sur deux rencontres secrètes organisées fin 2005 en Libye par Claude Guéant et Brice Hortefeux, proches collaborateurs de l’ancien président, avec un haut responsable libyen impliqué dans l’attentat du DC-10 d’UTA qui avait fait 170 morts en 1989. Dans les mois suivants, le régime libyen aurait fait parvenir environ six millions d’euros à l’intermédiaire Ziad Takieddine, aujourd’hui décédé.

Pour Claude Guéant et Brice Hortefeux, le parquet général a demandé une confirmation globale des peines prononcées en première instance. Six ans de prison ont été requis contre l’ancien secrétaire général de l’Élysée, tandis que quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme sous bracelet électronique, ont été demandés pour Brice Hortefeux. Six ans de prison avec mandat de dépôt ont également été requis contre l’intermédiaire Alexandre Djouhri.

Après sa condamnation en première instance, Nicolas Sarkozy était devenu le premier ancien président de la République à être incarcéré. Il avait passé vingt jours à la prison de la Santé avant d’être libéré sous contrôle judiciaire dans l’attente du procès en appel. Une éventuelle nouvelle condamnation en novembre ne serait pas immédiatement définitive, l’intéressé conservant la possibilité de se pourvoir en cassation. La plus haute juridiction judiciaire a récemment rejeté ses recours dans deux autres affaires pénales, rendant ces condamnations définitives.