L’ex-président face à une nouvelle réquisition globale dans l’affaire libyenne

Le parquet général a requis, mardi, la condamnation de Nicolas Sarkozy pour l’ensemble des chefs d’accusation du procès libyen en appel, y compris ceux dont il avait été relaxé en première instance.

L’accusation a dépeint un pacte conclu entre l’ancien chef de l’État et le dictateur Mouammar Kadhafi. Selon l’avocat général Damien Brunet, cet accord prévoyait qu’en échange des fonds versés par le régime libyen, Nicolas Sarkozy et Claude Guéant s’engageraient à œuvrer pour la levée du mandat d’arrêt visant Abdallah Senoussi, beau-frère de Kadhafi et recherché par la justice française. Ce réquisitoire, entamé lundi, s’est poursuivi mardi avec une demande de culpabilité pour corruption, financement illégal de la campagne présidentielle de 2007 et recel de détournement de fonds publics libyens.

En première instance, en 2025, le Parquet national financier avait déjà sollicité une peine de sept ans de prison contre l’ancien président. Après délibéré, Nicolas Sarkozy avait été relaxé pour trois des quatre chefs d’accusation, mais reconnu coupable d’association de malfaiteurs et condamné à cinq ans de prison ferme, une peine assortie d’une incarcération. Aujourd’hui âgé de 71 ans, il conteste fermement toute malversation.

Le parquet général a cherché à convaincre la cour d’appel de Paris de revenir sur cette décision partielle. L’accusation a souligné une série de virements bancaires, totalisant environ six millions d’euros, effectués en 2006 depuis la Libye vers des comptes de l’intermédiaire Ziad Takieddine, proche de l’entourage de Nicolas Sarkozy. Ces transferts faisaient suite à des rencontres secrètes en Libye, fin 2005, entre Claude Guéant, Brice Hortefeux et Abdallah Senoussi, en présence de Takieddine. Ce dernier, condamné par contumace à la perpétuité en France pour son rôle dans l’attentat du DC-10 d’UTA en 1989, faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international. Le sort de Senoussi constituait, selon le ministère public, une préoccupation majeure pour Mouammar Kadhafi, qui souhaitait que son bras droit puisse se déplacer librement.

Les juges de première instance avaient estimé que Nicolas Sarkozy avait agi en tant que candidat à l’élection présidentielle, et non en qualité de ministre de l’Intérieur ou de président du conseil général des Hauts-de-Seine. Ce statut politique, sans ancrage légal formel, ne correspondait pas aux critères juridiques de la corruption d’une personne dépositaire de l’autorité publique, ce qui avait justifié sa relaxe sur ce point. Le parquet général conteste cette lecture et affirme que l’ancien président a bien commis les faits en tant que tel. Selon l’avocat général, c’est cette qualité qui lui a conféré une crédibilité auprès des Libyens, tantôt comme ministre de l’Intérieur, tantôt comme président de la République. Toutefois, ses actions dans ce dossier s’écartaient du cadre normal de ses fonctions et en étaient détachables, ce qui implique qu’une juridiction spécifique aurait dû se prononcer.

L’accusation a également requis une déclaration de culpabilité pour le financement illégal de la campagne présidentielle de 2007. Elle estime que Nicolas Sarkozy a fait de ses comptes de campagne un réceptacle occultant ses actions corruptrices avec le régime libyen. Au terme de ce réquisitoire, le parquet général a exhorté les juges d’appel à acquérir la conviction que les prévenus, de connivence avec Mouammar Kadhafi, ont détourné des fonds publics libyens pour financer les ambitions politiques de l’ancien président. Tous les stratagèmes auraient été mis en œuvre à cette fin. Ces manœuvres ont, selon l’accusation, vicié le financement de l’élection suprême de la Ve République, alimenté des intérêts financiers opportunistes et abaissé les fonctions républicaines au rang de qualités usurpées.

La suite du réquisitoire abordera d’autres volets de cette affaire politico-financière complexe. Les réquisitions de peine sont attendues mercredi en fin de journée.