L’Assemblée et le Sénat s’impatientent face à l’amoncellement des projets de loi

Le gouvernement est sommé de définir ses priorités législatives alors que le calendrier parlementaire est saturé, provoquant le mécontentement des députés et sénateurs.

L’exécutif a multiplié ces dernières semaines les annonces de nouveaux textes, portant sur le logement, la fête du Travail, la lutte contre l’antisémitisme ou encore les ingérences étrangères. Ces initiatives viennent s’ajouter à des projets déjà présentés en conseil des ministres, en attente d’inscription à l’ordre du jour, comme ceux relatifs à la Corse, à l’allocation sociale unique ou à l’organisation territoriale. D’autres textes, engagés dans la navette parlementaire, sont loin d’être finalisés, notamment ceux sur la fin de vie, la cybersécurité ou l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de quinze ans.

Mardi matin, le gouvernement a annoncé le report à l’Assemblée nationale de l’examen d’une loi sur la gouvernance du sport afin de libérer du temps pour la programmation militaire. Le projet de loi d’urgence agricole, quant à lui, sera examiné durant les deux dernières semaines de mai, entrecoupé de discussions sur la Nouvelle-Calédonie et les ruptures conventionnelles. Christophe Naegelen, président du groupe indépendant Liot, a dénoncé un examen morcelé, jugé indigne des difficultés rencontrées par les agriculteurs. Il a promis d’interpeller le Premier ministre Sébastien Lecornu.

Lors d’une réunion du groupe Renaissance mardi matin, en présence du ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous, la question de l’agenda a suscité de vives interrogations. Le gouvernement n’a toutefois pas apporté de réponses concrètes. À gauche, la députée socialiste Christine Pirès-Beaune a déploré un manque de vision et de cohérence, affirmant n’avoir jamais connu une telle désorganisation. Pour le député écologiste Pouria Amirshahi, cette frénésie législative contribue à affaiblir la démocratie.

Le gouvernement impute ces difficultés aux stratégies d’obstruction de la gauche, qui ralentissent les débats. Au Sénat, on pointe plutôt les lenteurs de l’Assemblée nationale. Gérard Larcher, président du Sénat, a récemment souligné que la navette parlementaire ne revenait jamais une fois partie de la chambre haute. La sénatrice MoDem Isabelle Florennes appelle le gouvernement à imposer davantage d’ordre, tout en mettant en garde contre une politique d’affichage. Elle estime que le Sénat se montre coopératif mais que l’empilement des textes comporte des risques.

Le député socialiste Arthur Delaporte évoque des erreurs d’anticipation de la part de l’exécutif, qui auraient conduit à un gaspillage du temps parlementaire, comme lors des débats sur la fête du Travail. Le gouvernement sera de nouveau interrogé sur ses intentions la semaine prochaine lors de la conférence des présidents de l’Assemblée. Certains textes pourraient être repoussés au début de l’année 2027, après les discussions budgétaires.

L’exécutif pourrait également recourir à une session extraordinaire en juillet, prolongée sur deux ou trois semaines. Un cadre de la majorité gouvernementale ironise toutefois sur l’insuffisance de cette mesure, estimant que même une session jusqu’à la mi-août ne suffirait pas à épuiser la liste des textes en attente. Une autre option consisterait à ouvrir l’Assemblée en septembre, une pratique inhabituelle, d’autant que le Sénat sera fermé en raison des élections sénatoriales.