Politique
_**Un député dépose une loi pour encadrer les conflits d’intérêts dans l’audiovisuel public**_
_**Charles Alloncle, élu UDR, a présenté un texte visant à renforcer la transparence des mouvements entre les dirigeants de l’audiovisuel public et les sociétés de production, une mesure issue de son rapport controversé.**_
Le député Charles Alloncle, membre du parti d’Eric Ciotti allié au Rassemblement national, a officiellement soumis une proposition de loi destinée à prévenir les conflits d’intérêts au sein de l’audiovisuel public. Ce texte, déposé mardi dernier, traduit l’une des recommandations clés du rapport qu’il a rédigé à l’issue d’une commission d’enquête de six mois, dont les conclusions ont suscité de vives critiques. L’élu espère que ce projet sera examiné le 25 juin prochain, lors de la séance réservée à son groupe parlementaire à l’Assemblée nationale.
La proposition de loi se compose d’un article unique, qui instaure un mécanisme de contrôle pour les anciens responsables de l’audiovisuel public souhaitant rejoindre des sociétés de production. Seraient concernés les cadres ayant exercé des fonctions liées à la sélection, à la conclusion ou à la supervision de contrats de production, de coproduction ou de commande d’œuvres audiovisuelles. L’objectif est d’éviter que ces entreprises ne bénéficient d’un traitement de faveur grâce à des liens antérieurs avec leurs anciens employeurs.
Dans l’exposé des motifs, Charles Alloncle estime que les dispositifs actuels de prévention des conflits d’intérêts sont insuffisants. Il propose que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) soit chargée d’émettre un avis sur ces reconversions, à l’image de ce qui existe déjà pour certains responsables publics passant dans le secteur privé.
Au cours des auditions parfois houleuses de la commission d’enquête, le député a dénoncé ce qu’il qualifie de système de castes et de privilèges, pointant du doigt l’opacité et les conflits d’intérêts dans l’attribution des contrats de France Télévisions aux sociétés de production. Son rapport, publié la semaine dernière, suggère également d’interdire aux salariés de l’audiovisuel public de diriger parallèlement une société de production, et de mettre un terme à la pratique des animateurs-producteurs.
Plus largement, Charles Alloncle a critiqué un manque de neutralité et de contrôle, ainsi que des coûts jugés excessifs, en particulier au sein de France Télévisions. Ces positions lui valent d’être accusé par les députés du bloc central de vouloir affaiblir le secteur, voire de préparer sa privatisation.
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