Le milliardaire qui veut faire tomber le bouclier juridique de Meta

_**Un magnat minier australien engage un bras de fer judiciaire en Californie pour tenir le géant des réseaux sociaux responsable de publicités frauduleuses diffusées en son nom. Cette procédure vise à contourner une loi américaine qui protège habituellement les plateformes de la responsabilité des contenus publiés par leurs utilisateurs.**_

L’homme d’affaires Andrew Forrest assigne en justice la société mère de Facebook et Instagram. Il l’accuse d’avoir laissé circuler, depuis plusieurs années, des milliers d’annonces utilisant son image sans son consentement. Ces contenus promotionnels incitaient les internautes à investir dans des cryptomonnaies fictives. Le plaignant estime que la régie publicitaire de Meta, source essentielle de ses revenus, ne saurait bénéficier d’une immunité juridique lorsqu’elle diffuse ce type de contenu trompeur.

La défense de l’entreprise technologique s’appuie sur une disposition législative américaine datant de 1996, la Section 230. Ce texte fonde la protection juridique des plateformes en ligne en les exonérant de toute responsabilité concernant les publications de leurs utilisateurs. Meta considère que ce principe s’applique également à son système de publicités ciblées.

Les conseils du milliardaire contestent cette interprétation. Ils soutiennent que la plateforme, en optimisant et en personnalisant activement ces annonces via ses outils algorithmiques, a dépassé le simple rôle d’intermédiaire. Elle serait ainsi devenue coauteur de ces contenus, ce qui la rendrait directement responsable. Cette argumentation cherche à établir une distinction entre l’hébergement passif de contenus et la diffusion active et monétisée de publicités.

L’affaire a connu un nouveau développement lors d’une audience préliminaire. L’avocat de M. Forrest a accusé Meta d’avoir laissé disparaître des éléments de preuve potentiellement cruciaux pour l’instruction. La société a pour sa part rejeté ces allégations, affirmant ne pas contrôler la version finale des annonces, assemblées sur les appareils des annonceurs.

Cette action en justice s’inscrit dans un contexte plus large de remise en question du cadre juridique protégeant les géants du numérique. Récemment, des décisions de justice dans le Massachusetts et à Los Angeles ont déjà limité la portée de cette immunité dans des affaires distinctes, concernant notamment la conception de fonctionnalités jugées addictives. L’issue du litige engagé par le magnat australien pourrait donc établir un précédent important concernant la responsabilité des plateformes dans la monétisation de contenus illicites.