Le Conseil constitutionnel annule une discrimination historique contre les femmes en matière de nationalité

Une décision historique vient de réparer une injustice vieille de 70 ans : les femmes privées automatiquement de leur citoyenneté française entre 1945 et 1951 pourront désormais la réclamer, ainsi que leurs descendants.

Le Conseil constitutionnel a rendu un verdict sans appel en censurant une disposition légale profondément inégalitaire. Jusqu’en 1951, le code de la nationalité prévoyait un traitement différencié selon le sexe : lorsqu’un Français acquérait une autre nationalité, les hommes de moins de cinquante ans conservaient automatiquement leur citoyenneté française sous réserve d’autorisation gouvernementale, tandis que les femmes la perdaient systématiquement.

Cette règle, instaurée par l’ordonnance du 19 octobre 1945, visait initialement à empêcher les hommes d’échapper à leurs obligations militaires. Mais le législateur a finalement reconnu que ce dispositif violait les principes fondamentaux d’égalité entre les sexes, tels que garantis par la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946.

Les conséquences de cette décision sont considérables. Toutes les femmes ayant perdu leur nationalité française entre octobre 1945 et juin 1951 en raison de leur mariage avec un étranger ou de l’acquisition d’une autre citoyenneté pourront désormais engager des démarches pour recouvrer leurs droits. Leurs descendants ont également la possibilité de se prévaloir de cette reconnaissance rétroactive de nationalité.

Cette avancée juridique fait suite au recours d’une femme déchue de sa nationalité en 1950 après son union avec un ressortissant britannique. Le Conseil constitutionnel a ainsi mis fin à une discrimination genrée qui persistait dans les textes malgré les évolutions sociétales. Une décision qui répare symboliquement des milliers de destins familiaux marqués par cette inégalité historique.