L’Assemblée se penche sur un durcissement de la rétention pour les étrangers considérés comme menaçants

Le projet de loi, examiné en première lecture, vise à prolonger la détention administrative et instaure de nouvelles mesures psychiatriques dans le cadre de la lutte antiterroriste, suscitant de vives critiques sur son efficacité et son équilibre.

L’Assemblée nationale a entamé l’examen d’une proposition de loi visant à modifier le régime de la rétention administrative pour certains étrangers. Le texte, porté par le député Charles Rodwell, prévoit principalement d’allonger la durée maximale de maintien en centre de rétention. Cette initiative législative fait suite à une décision du Conseil constitutionnel ayant invalidé une disposition similaire l’été dernier.

Le dispositif central permettrait de porter à deux cent dix jours la période de rétention pour les individus condamnés pour des actes de terrorisme. Il s’appliquerait également, à titre exceptionnel, à tout étranger ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour des violences graves et représentant, selon l’appréciation des autorités, une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public. Le parlementaire a souligné que cette formulation, plus précise que la précédente, visait à répondre aux exigences des Sages et ne concernerait qu’un nombre limité de cas chaque année.

Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a exprimé son soutien au projet, le présentant comme un outil nécessaire pour renforcer la prévention dans le domaine antiterroriste. Il a rappelé que parmi les porteurs de projets terroristes identifiés ces dernières années, une proportion significative présentait des troubles du comportement ou des pathologies psychiatriques.

Le texte comporte un autre volet important consacré à la prise en charge psychiatrique. Il instaure la possibilité pour le préfet de décerner une injonction de se soumettre à un examen psychiatrique pour toute personne dont le comportement, lié à une adhésion à des théories incitant au terrorisme, constituerait une menace grave, et qui présenterait par ailleurs des troubles mentaux identifiés. En cas de refus, un juge serait saisi. La proposition prévoit également la création d’une rétention de sûreté spécifique pour les condamnés terroristes, permettant un placement en centre de soins après l’exécution de leur peine de prison.

Ces dispositions ont été vivement contestées lors des débats. Les groupes de gauche ont déposé une motion de rejet, dénonçant une méthode législative précipitée et l’absence de concertation avec les professionnels concernés. Des associations de défense des droits, telles que La Cimade, ont alerté sur la dégradation des conditions de vie dans les centres de rétention administrative et sur les risques d’atteintes aux libertés fondamentales. Des professionnels de la santé mentale ont, quant à eux, mis en garde contre une assimilation problématique entre radicalisation et troubles psychiatriques, jugée contre-productive.

Le débat se poursuivra dans les prochains jours, les promoteurs du texte cherchant à éviter tout amendement qui, selon eux, en dénaturerait l’économie générale, tandis que ses détracteurs continuent de plaider pour son rejet.