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L’Assemblée nationale valide un dispositif controversé pour répartir les médecins

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Un texte transpartisan impose désormais une autorisation préalable pour l’installation des praticiens, suscitant l’opposition de la profession et du gouvernement.

Les députés ont approuvé en première lecture une proposition de loi ambitieuse visant à corriger les inégalités territoriales d’accès aux soins. Ce dispositif, soutenu par un large éventail de parlementaires, introduit un mécanisme d’autorisation administrative pour tout nouveau médecin souhaitant s’établir, qu’il exerce en libéral ou en salariat. Les Agences régionales de santé (ARS) devront désormais évaluer les besoins locaux avant d’accorder leur feu vert, avec des restrictions particulièrement strictes dans les zones déjà bien pourvues en professionnels de santé.

Le texte cristallise les tensions entre les partisans d’une régulation accrue et ceux qui dénoncent une atteinte à la liberté d’installation. Les représentants de la profession médicale pointent du doigt les véritables causes des déserts médicaux : une démographie médicale en berne et des conditions d’exercice peu attractives. Le gouvernement, quant à lui, privilégie l’approche alternative du Sénat, qui mise sur des incitations plutôt que des obligations.

Cette divergence entre les deux chambres laisse présager des débats animés lors de l’examen du texte au Sénat à l’automne. La version sénatoriale, plus conciliante, propose d’imposer aux jeunes médecins seulement un temps partiel dans les zones sous-dotées, préservant ainsi leur liberté d’installation principale. L’issue de ce bras de fer législatif déterminera si la France opte pour la contrainte ou l’incitation pour résoudre la crise de l’accès aux soins.

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