L’Assemblée nationale s’apprête à effacer définitivement le Code noir de l’ordre juridique français

Près de deux siècles après l’abolition de l’esclavage, les députés doivent voter ce jeudi l’abrogation symbolique du Code noir et de l’ensemble des textes ayant encadré la traite dans les colonies. Une étape jugée nécessaire avant d’aborder le dossier sensible des réparations.

Les édiles du Palais Bourbon, dont le parvis abrite une statue de Jean-Baptiste Colbert, principal rédacteur du Code noir de 1685, devraient adopter à l’unanimité une proposition de loi visant à abolir ces ordonnances royales des XVIIe et XVIIIe siècles. Ces dernières qualifiaient les personnes asservies de « biens meubles » pouvant être acquis comme une propriété et prévoyaient des châtiments corporels en cas de fuite, allant de l’amputation des oreilles au marquage au fer rouge, jusqu’à la peine capitale.

Initiée par le député de Guadeloupe Max Mathiasin et soutenue par un large spectre politique allant de La France insoumise aux Républicains, la proposition sera débattue dans l’hémicycle lors de la journée réservée au groupe centriste Liot. Le président de la République a apporté son appui à cette démarche la semaine dernière, estimant que la persistance de ces textes dans le droit français, bien que juridiquement inactifs, constituait « une trahison de ce qu’est la République ».

« L’esclavage a été définitivement aboli en 1848, mais ces textes demeurent tapis dans l’ombre de notre droit. Il est temps de les en extirper définitivement pour la mémoire de millions d’hommes, de femmes et d’enfants qui ont subi cette oppression dans leur chair », a déclaré M. Mathiasin lors de l’examen du texte en commission le 20 mai, où il a été adopté à l’unanimité.

Les discussions parlementaires devraient mettre en lumière l’héritage persistant de l’histoire esclavagiste et coloniale française, dont les conséquences se manifestent encore aujourd’hui par des inégalités marquées entre les outre-mer et la métropole, ainsi que par les discriminations subies par les populations noires. Un article du texte prévoit d’ailleurs que le gouvernement remette un rapport sur le droit colonial et ses effets à long terme, notamment en matière de racisme, ainsi que sur la place de l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.

La question des réparations devrait toutefois constituer le cœur des débats. Lors de la réception à l’Élysée marquant le 25e anniversaire de la loi reconnaissant la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité, le chef de l’État a entrouvert ce dossier, jugeant que « cette immense question » ne devait pas être éludée. Il a toutefois mis en garde contre « des promesses inconsidérées » sans annoncer de mesures concrètes.

Dans les outre-mer, des voix s’élèvent pour exiger un passage « de la mémoire à la réparation », à l’image de la députée martiniquaise Béatrice Bellay qui milite pour une loi-cadre. Plusieurs parlementaires ont rappelé qu’après l’abolition de l’esclavage, la France avait indemnisé les anciens propriétaires d’esclaves et non les personnes asservies, laissées sans terre. Le député de La Réunion Philippe Naillet a souligné que « l’égalité formelle n’a pas abouti à l’égalité réelle », dénonçant des territoires marqués par la précarité et le chômage, avec la persistance « d’une économie de comptoir ». Il réclame non pas des « réparations financières, mais en termes de politiques publiques », avec des moyens supplémentaires dans l’éducation par rapport à l’Hexagone.

Le texte examiné ce jeudi n’aborde pas cette question, son rapporteur Max Mathiasin ne souhaitant « pas brouiller le message » en y intégrant ce sujet « complexe » qui « nécessite un travail approfondi et rigoureux ». Il a néanmoins précisé que sa proposition ne constituait « en aucun cas une fin en soi ou pire encore, un prétexte pour ne pas traiter des questions de fond qu’elle soulève ». Des députés de gauche ont déposé plusieurs amendements visant à créer un comité de personnalités chargé d’évaluer les préjudices subis et d’examiner les conditions de réparations. Après son adoption, le texte devra être examiné au Sénat, sans date fixée à ce jour.