L’Assemblée examine un texte pour briser l’omerta scolaire

Les députés débattent lundi d’une proposition de loi visant à endiguer les violences en milieu scolaire et périscolaire. Ce texte, issu des travaux de la commission d’enquête sur l’affaire Bétharram, ambitionne de restaurer la confiance.

L’hémicycle se penche sur un ensemble de mesures destinées à protéger les enfants contre les violences commises dans les établissements d’enseignement et les activités périscolaires. Le projet de loi trouve son origine dans les auditions parlementaires qui ont suivi le scandale de Notre-Dame de Bétharram, près de Pau. Ses deux auteurs, issus de bords politiques différents, ont uni leurs efforts pour rédiger un texte commun, mais la version soumise au vote est présentée par une seule députée, après des tractations internes à son groupe.

Le texte comporte un premier volet symbolique, avec la reconnaissance officielle des défaillances de l’État qui ont permis à ces violences de perdurer. Il prévoit une journée d’hommage aux victimes le 19 novembre et la création d’un fonds national d’indemnisation pour les personnes dont les poursuites judiciaires sont entravées par la prescription. Sur le plan judiciaire, le délai de prescription du délit de non-dénonciation de violences sur mineur est allongé, et l’interdiction absolue des châtiments corporels est inscrite dans la loi, afin de mettre fin à toute référence à un prétendu droit de correction.

Les dispositions relatives au contrôle des adultes travaillant auprès des enfants devraient être particulièrement débattues. Un certificat d’honorabilité serait exigé lors du recrutement, puis renouvelé tous les trois ans. Le suivi des sanctions disciplinaires serait renforcé pour empêcher qu’un adulte dangereux ne change d’établissement sans laisser de traces. Ces règles ont été étendues au secteur périscolaire lors de l’examen en commission.

Les derniers articles du texte suscitent des résistances à droite et à l’extrême droite. Ils prévoient de renforcer les contrôles de l’État sur les établissements privés, avec des inspections plus régulières. Pour leurs opposants, cette mesure vise davantage à encadrer l’enseignement privé qu’à protéger les enfants. Les auteurs du texte répliquent que le manque de contrôle dans le privé est une des causes des violences, sans être la seule.

Enfin, une disposition impose aux ministres du culte une obligation de dénoncer les violences sexuelles sur mineurs, même celles apprises sous le secret de la confession. Cette mesure a été rejetée par le Rassemblement national en commission, qui y voit une attaque contre la liberté religieuse.