L’A69 devant la justice administrative, verdict attendu le 30 décembre

_**La cour d’appel de Toulouse s’apprête à trancher sur la légalité environnementale du projet autoroutier controversé. Les parties opposantes anticipent une décision défavorable, après des conclusions du rapporteur public allant dans le sens de la poursuite des travaux.**_

La cour administrative d’appel de Toulouse rendra son arrêt le 30 décembre concernant la validité de l’autorisation environnementale accordée au chantier de l’autoroute A69. Cette décision clôturera une audience durant laquelle le rapporteur public a émis un avis favorable à la régularité du projet et recommandé la reprise des travaux. Les associations opposantes à cette infrastructure, devenue emblématique des tensions entre développement territorial et impératifs écologiques, expriment un net pessimisme quant à l’issue de la procédure.

Lors de l’audience, le magistrat chargé de conclure a estimé qu’il était difficile de contester la nécessité d’une liaison autoroutière pour le bassin d’emploi de Castres-Mazamet, au regard de son poids démographique et économique. Il a considéré que ce projet constituait l’une des conditions favorables au développement de ce territoire et à son accès aux équipements structurants de la région toulousaine. Ses conclusions, qui font généralement autorité, ont invité la cour à annuler la décision antérieure du tribunal administratif de Toulouse. Cette dernière avait invalidé l’autorisation environnementale au motif que le projet ne présentait pas de raison impérative d’intérêt public majeur, un critère juridique essentiel pour justifier les atteintes à l’environnement.

La représentation de l’État a soutenu cette analyse, qualifiant le premier jugement d’anomalie à rectifier. Les avocats des collectivités locales porteuses du projet ont pour leur part invoqué le principe d’égalité territoriale. En face, la défense des associations a plaidé pour la confirmation de l’annulation, arguant que le droit et les expertises techniques militent en ce sens. L’une des conseils des opposants a par ailleurs fait part de son sentiment que l’issue était déjà scellée, évoquant le rejet d’une demande de récusation de plusieurs magistrats et une forme de découragement, tout en appelant la cour à ne pas participer à un affaiblissement du droit de l’environnement.

Le président de la formation de jugement a reconnu le caractère exceptionnel de ce dossier, tout en rappelant qu’il demeurait soumis au cadre juridique. À l’issue des débats, les représentants des collectifs hostiles au projet ont indiqué s’attendre à une décision défavorable et préparer un recours devant le Conseil d’État. Parallèlement, une nouvelle procédure a été engagée sur un autre volet, une plainte ayant été déposée auprès du parquet pour obtenir la suspension des travaux sur des parcelles considérées comme situées hors du périmètre autorisé.