La réforme de la simplification économique franchit une étape décisive à l’Assemblée

Le projet de loi, porté par le gouvernement, a été adopté mardi par les députés. Son parcours législatif, marqué par l’ajout de la suppression des zones à faibles émissions, s’achèvera par un ultime examen au Sénat ce mercredi.

Les députés ont approuvé, mardi, le texte du gouvernement visant à alléger les contraintes pesant sur les entreprises et les collectivités. Ce vote, acquis par 275 voix contre 225, ouvre la voie à une adoption définitive si le Sénat confirme cette orientation mercredi. Le parcours parlementaire de ce texte, déposé il y a deux ans, a été particulièrement heurté, traversant une dissolution de l’Assemblée et plusieurs changements à la tête du gouvernement.

Initialement présenté comme une mesure de simplification, le projet s’est considérablement étoffé pour dépasser la centaine d’articles. Il prévoit notamment la suppression de plusieurs instances consultatives, des assouplissements pour la commande publique et des facilitations pour l’implantation de centres de données. Cependant, c’est l’introduction, en cours de route, d’une disposition supprimant les zones à faibles émissions (ZFE) qui a cristallisé les débats.

Ces zones, instaurées à partir de 2019 pour limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans les centres urbains, étaient devenues un point de friction politique. Une partie de la majorité présidentielle, ainsi que l’opposition de gauche, défendaient leur maintien en les considérant comme un outil nécessaire pour la qualité de l’air. À l’inverse, les groupes Les Républicains et Rassemblement National, rejoints par une frange des députés de la majorité, dénonçaient un dispositif injuste socialement et pénalisant pour la liberté de circulation.

Face à cette opposition, le gouvernement avait tenté, en séance, un dernier compromis. Un amendement visait à maintenir un cadre légal pour les ZFE tout en laissant aux collectivités locales la liberté de les appliquer ou non. Cette proposition a été rejetée, scellant ainsi le sort de ces zones dans la version actuelle du texte. Les défenseurs de la suppression y ont vu une victoire, tandis que ses détracteurs ont déploré un recul environnemental.

Au-delà des ZFE, le projet de loi contient d’autres dispositions sensibles, notamment un assouplissement des règles encadrant l’artificialisation des sols pour certains grands projets d’intérêt national. Ces mesures ont suscité de vives critiques de la part des groupes de gauche et d’une partie de la majorité, qui annoncent déjà un recours devant le Conseil constitutionnel. Ils estiment que plusieurs articles du texte portent atteinte au droit de l’environnement de manière irréversible.

Le vote final des députés a révélé des lignes de fracture inhabituelles. Si les groupes de droite et du centre ont majoritairement soutenu le texte, le groupe présidentiel Renaissance s’est divisé. Les quatre groupes de gauche, quant à eux, ont voté unanimement contre, dénonçant une loi aux conséquences néfastes pour la protection de l’environnement. L’issue du vote sénatorial de mercredi déterminera l’avenir immédiat de cette réforme, avant une probable saisine des Sages de la rue de Montpensier.