La réforme de la fin de vie maintenue dans son calendrier législatif

Le gouvernement confirme que le texte, incluant l’aide à mourir et les soins palliatifs, sera soumis à un vote définitif par les députés avant la pause estivale, malgré un report de son examen au Sénat.

Le projet de loi relatif à la fin de vie fera l’objet d’une adoption définitive par l’Assemblée nationale avant l’interruption des travaux parlementaires cet été. Cette assurance a été formulée par le ministre chargé des Relations avec le Parlement, qui a indiqué que le léger décalage de l’examen sénatorial ne remettait pas en cause l’échéance finale. Initialement prévu en avril, le passage du texte en seconde lecture devant la chambre haute a été reporté au mois de mai, une décision qui a suscité des réserves de la part de la présidente de l’Assemblée nationale.

Selon les explications fournies, ce report répond à une demande des sénateurs souhaitant disposer d’un délai supplémentaire pour étudier les dispositions. L’objectif demeure toutefois de parvenir à un vote définitif début juillet. La procédure législative prévoit qu’après son examen par le Sénat, et en l’absence d’accord en commission mixte paritaire, le texte retournera devant les députés en juin pour une nouvelle lecture, avant un ultime passage au Sénat puis l’adoption finale par l’Assemblée.

Ce projet, qui a connu plusieurs reports depuis son inscription à l’ordre du jour, cristallise des positions contrastées au sein du Parlement. Portant sur la création d’un dispositif d’aide à mourir et le renforcement des soins palliatifs, il a recueilli une majorité significative à l’Assemblée nationale lors de son dernier vote. En revanche, il avait été rejeté en première lecture par le Sénat, où il suscite des réticences marquées. La poursuite de son examen constituera l’une des dernières étapes législatives avant la trêve estivale.