La proposition Duplomb 2 sur les pesticides réclame une place dans la loi agricole

Portée par le président du Sénat et son auteur, une nouvelle mouture du texte, révisée après un avis du Conseil d’État, vise à être intégrée au futur projet de législation d’urgence pour le secteur.

Le sénateur Laurent Duplomb a officiellement demandé, ce jeudi, l’inclusion de son nouveau projet de loi dans le texte d’urgence agricole attendu prochainement. Cette initiative, qui bénéficie du soutien affirmé du président du Sénat Gérard Larcher, s’appuie sur un avis récent du Conseil d’État. Le texte, déposé fin janvier et cosigné par plusieurs élus de bords politiques variés, entend autoriser des dérogations pour l’emploi de deux insecticides actuellement prohibés, l’acétamipride et le flupyradiflurone, au profit de quatre filières spécifiques.

Une version amendée a été présentée à la presse, intégrant les recommandations formulées par la haute juridiction administrative dans son avis du 26 mars. Le Conseil d’État a estimé que l’objectif d’intérêt général invoqué pourrait justifier les dérogations envisagées aux principes de prévention et de protection de la santé, à condition que le législateur en assure un encadrement suffisant. Cette position fait suite à la censure, l’an dernier par le Conseil constitutionnel, d’un article similaire issu d’une précédente loi, jugé insuffisamment circonscrit.

Les promoteurs de la proposition indiquent avoir précisé plusieurs aspects, notamment la durée des autorisations dérogatoires et la référence explicite à l’état des connaissances scientifiques. Pour le sénateur Duplomb, ces ajustements lèvent les derniers obstacles et rendent désormais possible l’insertion des dispositions dans le véhicule législatif approprié. Une position vigoureusement relayée par Gérard Larcher auprès de l’exécutif. Dans un courrier adressé au président de la République, au Premier ministre et à la ministre de l’Agriculture, le président du Sénat affirme ne plus identifier de frein constitutionnel et plaide pour une intégration du dispositif dans le projet gouvernemental.

Ce dernier, annoncé par le Premier ministre à la suite des récentes mobilisations professionnelles, doit être présenté en conseil des ministres mercredi prochain. La proposition sénatoriale, structurée autour de trois articles, prévoit un cadre strict et temporaire pour l’utilisation des deux substances sur certaines cultures, invoquant la nécessité d’une concurrence équitable avec les agriculteurs d’autres pays européens où des dérogations similaires existent.