La loi agricole d’urgence franchit une étape clé à l’Assemblée nationale

Les députés s’apprêtent à adopter en première lecture le texte sur l’agriculture, après des débats houleux marqués par des revers pour le gouvernement.

Le projet de loi d’urgence destiné à répondre à la colère des agriculteurs devrait être voté mardi à l’Assemblée nationale. Les discussions marathon ont vu l’exécutif subir plusieurs défaites, qu’il espère corriger lors de la suite du parcours législatif, notamment au Sénat à partir du 29 juin. La coalition gouvernementale bénéficiera du soutien du Rassemblement national, satisfait des évolutions obtenues pendant les deux semaines d’examen. Le député Sébastien Chenu a salué un vote positif et des lignes bougées.

À gauche, les écologistes et les Insoumis voteront contre, tandis que le Parti socialiste doit encore trancher. La députée Mélanie Thomin a exprimé son amertume, estimant que les lignes rouges socialistes ont été largement dépassées. La FNSEA, premier syndicat agricole, a appelé à voter le texte malgré sa faiblesse, alors que la Confédération paysanne en a réclamé le rejet.

Le texte, présenté comme une réponse concrète aux agriculteurs, aborde le stockage de l’eau, la simplification des bâtiments d’élevage, la protection contre les crises sanitaires animales et la prédation du loup, ainsi que la reconnaissance des vols en exploitation comme circonstance aggravante. La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a aussi évoqué la souveraineté alimentaire, alors que la balance commerciale agricole s’est dégradée en 2025.

Parmi les déceptions pour le gouvernement : l’interdiction d’importer des denrées produites avec des pesticides prohibés en France, et non plus seulement en Europe, et l’obligation pour les cantines publiques de s’approvisionner en produits français. Ces mesures, soutenues par le Rassemblement national via des amendements de La France insoumise, vont à l’encontre du droit européen. Les députés ont aussi instauré des prix planchers dans les négociations commerciales.

Côté satisfactions, le gouvernement a réussi à rétablir deux dispositions supprimées en commission : l’assouplissement des règles de restauration des zones humides et la refonte de la législation sur les captages d’eau. Le volet sur l’eau, qui inquiète les associations environnementales, facilite le stockage et supprime l’obligation de réunions publiques pour les projets de bassines. Les députés ont aussi autorisé l’exécutif à alléger les contraintes administratives pour l’agrandissement des bâtiments d’élevage.

Cette dernière victoire a été acquise grâce au maintien d’une disposition du Rassemblement national empêchant le gouvernement de prendre des mesures plus restrictives que le droit européen sur les émissions industrielles. La cheffe de file du RN, Hélène Laporte, a insisté sur l’importance de cette clause pour éviter une surtransposition. Le gouvernement avait soutenu un amendement écologiste pour la supprimer, mais le rapporteur Les Républicains Julien Dive s’y est opposé. Le RN a également obtenu un amendement prévoyant une présomption de tir de défense légitime contre un loup en cas d’attaque imminente.