La justice relaxe un exploitant éolien après la mort d’un aigle royal

Un revirement judiciaire s’appuie sur une récente modification du code de l’environnement, qui durcit les conditions pour établir la responsabilité pénale dans la protection des espèces.

La cour d’appel de Montpellier a innocenté jeudi l’exploitant d’un parc éolien situé dans l’Hérault, précédemment condamné pour la mort d’un aigle royal survenue en 2023. Cette décision annule un jugement de première instance qui avait ordonné la suspension temporaire du site. Le parc de Bernagues, composé de sept machines, peut donc reprendre son activité.

Le tribunal s’est fondé sur une évolution législative intervenue au printemps 2025. La nouvelle rédaction du code de l’environnement, issue de la loi d’orientation agricole, exige désormais la démonstration d’un acte intentionnel ou d’une négligence grave pour caractériser une atteinte à une espèce protégée. Le régime antérieur, qui retenait la simple faute d’imprudence, ne s’applique plus. La cour a estimé que ces conditions plus strictes n’étaient pas remplies en l’espèce.

L’affaire remonte à janvier 2023. Un aigle royal équipé d’un émetteur GPS est entré en collision avec une pale d’éolienne, un incident attribué à un défaut du système de détection aviaire. L’oiseau, membre d’un couple nicheur établi dans le secteur depuis 2008, a été retrouvé sans vie au pied de l’installation. Plusieurs associations de défense de l’environnement, dont la Ligue pour la protection des oiseaux, s’étaient constituées parties civiles.

Lors des débats en appel, le ministère public avait maintenu ses réquisitions, soulignant que l’implantation du parc avait eu lieu en pleine connaissance de la présence de ces rapaces protégés. Malgré ces arguments, la relaxe a été prononcée à l’encontre de la société exploitante et de son dirigeant.

Les associations parties civiles envisagent désormais un recours devant la Cour de cassation. Elles estiment que ce changement d’interprétation juridique pourrait affaiblir le cadre de protection de la faune sauvage. La décision du parquet général sur un éventuel pourvoi est attendue.